La loi de finances pour 2009 ayant réformé la fiscalité locale a bouleversé la donne antérieure puisque jusque là Figeac Communauté était placée sous le régime de la «taxe professionnelle unique» et ne percevait aucun impôt sur les ménages, hormis la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Depuis cette loi, Figeac Communauté est placée sous un régime de «fiscalité mixte» composée à 40% de fiscalité sur les ménages, et à 60% de fiscalité sur les entreprises.

illustration fiscalitéLe produit fiscal «large» de Figeac Communauté c'est-à-dire incluant les différentes compensations d'exonération d'impôts décidées par l'Etat représente 67,5% de ses recettes totales de fonctionnement en 2011.

Le régime fiscal issu de la réforme de 2009 est d'une grande complexité (multiplication des assiettes fiscales, politique d'abattements et d'exonérations...) et est très défavorable à Figeac Communauté, seule Communauté de Communes du Département du Lot à avoir un produit global après réforme inférieur à celui dont elle bénéficiait avant réforme, du fait de son caractère fortement industrialisé.

Cette perte de produit fiscal est compensée par l'Etat mais par une dotation au mieux figée voire, c'est à craindre, en diminution progressive.

Par ailleurs, afin de soutenir le développement économique de son territoire et favoriser l'activité, Figeac Communauté a mis en place dans le cadre fixé par la loi, une politique d'abattements et d'exonérations en faveur de certaines entreprises.



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Les taux de fiscalité fixés par le Conseil de Communauté pour 2013
qui s'appliquent sur l'ensemble du territoire Communautaire :

Cotisation Foncière des Entreprises 32,91%
Taxe d'habitation 7,92%
Taxe Foncière 0,12%
Taxe Foncière sur le non bâti 6,86%
Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 10,52%
 
 
 
 
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