BUDGET 2021

Un budget amortisseur de crise, marqué par la réforme de la fiscalité locale

 

 

 

Délibération_043_2021                  Projet de Budget 2021

 

 

Le budget global 2021, d'un montant de 52,5 millions d'euros, présente une baisse de plus de 2 millions d'euros par rapport à 2020, sans sacrifier aux fondamentaux de mise en œuvre d'un projet global d'aménagement et de développement du territoire. Ce budget, qui intervient dans un contexte de crise sanitaire et de "big bang" fiscal, est marqué par :

Une réforme de la fiscalité locale qui cherche à favoriser la relance économique mais qui entraîne une perte d'autonomie, de dynamique des bases et de visibilité pour le Grand Figeac.

La proposition de ne pas augmenter les taux de fiscalité qui relèvent de l'intercommunalité, à l'exception du produit permettant de financer la nouvelle compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques de prévention des inondations (GEMAPI), qui passe à 340 000 € en 2021, contre 300 000 € l'an passé.

Une politique d' "amortissement" des effets de la crise sanitaire par la poursuite de soutiens exceptionnels aux entreprises (enveloppe de 490 000 €) et aux associations (maintien du niveau de l'enveloppe à 1,3 M€).

Une légère minoration des dépenses à caractère général, ne remettant pas en cause la qualité des services mais permettant d'améliorer la capacité d'investissement.

Une augmentation de la masse salariale (+ 411 124 €) incluant notamment des moyens d'amélioration de la politique sociale (régime indemnitaire des agents de toutes catégories), des avancements de grades et d'échelons, des indemnités de fin de contrats et le renfort des fonctions "support" (création d'un poste de Technicien Informatique, Communication et Réseaux et création d'un poste de Conseiller Numérique France Services et autres services publics, en partie subventionnées).

Pour préserver l'avenir, une augmentation sensible des dotations aux amortissements (+ 241 000 €), tenant compte des nouveaux biens acquis mais également de régularisations.

Un niveau d'autofinancement (1,4 M€ contre 1,8 M€ en 2020) qui demeure correct malgré les contraintes de l'exercice.

 

INVESTISSEMENT du Grand-Figeac 16 202 765 €

Un niveau d'investissement soutenu (16,1 M€), bien qu'en diminution compte-tenu de l'achèvement des programmes exceptionnels du précédent mandat (Centre de Formation de Cambes, Zone d'Activités d'Herbemols à Figeac, écoles de musique d'Assier, Cajarc, Capdenac-Gare, Figeac et Lacapelle- Marival, Centre aquatique de Capdenac-Gare, Centre technique routier intercommunal mutualisé avec le Département du Lot).

La poursuite du projet global d'aménagement du territoire, dans une optique d'attractivité (économique, sociale), de qualité des services et équipements à la population et d'appropriation des grands enjeux de demain :

Stratégie de développement du foncier d'activité économique,
Voirie et éclairage public,
Aménagement de cœurs de villes et villages,
Aides financières à la rénovation de l'habitat,
Action culturelle (Pays d'art et d'histoire, moyens consacrés au spectacle vivant), restauration du patrimoine,
Services à la population (Centre intercommunal de Santé, crèche de Cardaillac, micro-crèche de Cajarc, piscine de Lacapelle-Marival, stades d'Anglars et de Lacapelle-Marival),
Planification (Plan Local d'Urbanisme intercommunal),
Alimentation et agriculture (Projet Alimentaire Territorial),
Transition énergétique (études et animation relatives au Plan Climat).

5 612 362 € POUR LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHÉS

Le niveau de financement du Grand–Figeac au profit des partenaires publics, Syndicats intercommunaux et établissements publics rattachés (Centre intercommunal d'action sociale et Office de Tourisme) est en évolution (+ 126 886 €), avec une enveloppe globale de 5 612 362 € pour 2021.
Cette enveloppe comprend la participation au SYDED du Lot, pour le traitement des déchets ménagers (ordures ménagères et recyclables) et le fonctionnement des déchetteries, pour un total

prévisionnel de 3 784 000 € en 2021, en nette hausse par rapport à 2020.
La Communauté poursuit la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations dite GEMAPI prise en 2019, avec une participation de 516 238 € en 2021 au profit des 2 Syndicats exerçant pour son compte cette compétence, à savoir le Syndicat Mixte du Bassin Célé Lot Médian et le Syndicat Mixte Dordogne Moyenne et Cère Aval.

1 321 477 € POUR LES ASSOCIATIONS

Si l'utilité sociale des activités de service public est incontestable, celle des associations du territoire l'est tout autant. Ainsi, alors que de nombreuses collectivités publiques ont été contraintes de baisser leur niveau d'intervention en faveur du monde associatif, les élus du Grand‐Figeac ont décidé de maintenir l'enveloppe globale lui étant consacrée, avec un effort particulier pour les structures oeuvrant dans les domaines de la petite enfance.

Pour rappel, les subventions attribuées en 2020 ont toutes été versées sans condition de maintien des évènements, dans un but de soutien aux associations.

Soutien aux associations et aux partenaires du Grand-Figeac

 

PRÉSENTATION DU BUDGET 2021 (Maquettes M14)

 

 

 

Projet de Budget 2021                  Projet de Budget 2021

 

 

Liste des subventions et cotisations aux associations votées
au Conseil Communautaire du 1er juin 2021

Subventions de fonctionnement 2020

Bénéficiaire Montant 2021
AFRICAJARC 14 000 €
ALSH (enveloppe à répartir) 30 200 €
AMICALE DONNEURS SANG LACAPELLE 350 €
ART & PATRIMOINE LACAPELLE 200 €
ASL LEYME - Ecole de musique 23 410 €
ASL LEYME - Pôle multiculturel de Leyme/centre social/RAM 46 625 €
ASL LEYME - Crèche de Labathude 95 105 €
ASL LEYME - Crèche de Latronquière 56 272 €
ASL LEYME - Centre social de Latronquière 12 500 €
BALLONS ROUGES CARDAILLAC 10 9258 €
CAP MUSIQUE (CAPDENAC-GARE) 9 334 €
CENTRE INFO DROITS FEMMES ET FAMILLES 200 €
CHAMBRE DES METIERS LOT 5 000 €
COMITE DEPART. OLYMPIQUE SPORTIF CAHORS (CDOS) 8 000 €
COMITE FOIRE EXPOSITION FIGEAC 5 000 €
DE PURE FICTION CALVIGNAC 2 333 €
DECLAM FIGEAC 3 000 €
DERRIERE LE HUBLOT CAPDENAC 49 141 €
ECOLE MUSIQUE CAJARC 49 044 €
ECOLE MUSIQUE CAUSSE LABASTIDE 24 313 €
ECOLE MUSIQUE FIGEAC 10 3270 €
ELVEA SUD MASSIF CENTRAL AURILLAC 500 €
FOYER RURAUX LOT SAINT-SIMON 6 626 €
FILMS DU GENIEVRE 1 000 €
JAMAIS SANS TOIT 46 SAINT-CIRGUES 500 €
LIRE A FIGEAC 2 333 €
LE PLURIEL ANTENNE D'OC FIGEAC 980 €
LES 1000 MAINS DU PAYS DE FIGEAC 1 000 €
LOCOLLECTIVE (ex-COLIN MAILLARD) CAJARC 54 533 €
MASAQ (Chenil) FIGEAC 3 733 €
MISSION LOCALE 46 (projet Boussole des jeunes) 2 600 €
Mutuelle coups durs LACAPELLE 1 600 €
Mutuelle coups durs LIVERNON 490 €
Mutuelle coups durs LATRONQUIERE 4 000 €
NUITS & JOURS QUERBES ASPRIERES 7 000 €
OFFICE INTERCOMMUNAL DES SPORTS 212 911 €
OSC CAPDENAC-GARE 14 350 €
ORANGE FLUO GORSES 21 500 €
PROJET EDUCATIF LOCAL (enveloppe à ventiler) 9 334 €
REISSA ASSIER 35 666 €
RENCONTRES MUSICALES FIGEAC 10 000 €
SALON BD CAJARC 5 600 €
ASSOS SPORTIVES (à ventiler) 243 736 €
VISAGES DE SEGALA LATRONQUIERE 600 €
   
Cotisations Montant 2021
ADEFPAT ALBI 500 €
ADIL LOT 4 265 €
AMORCE VILLEURBANNE 641 €
ASSOCIATION DES MAIRES DE France (AMF 46) CAHORS 2 967 €
AVEYRON CULTURE RODEZ 25 €
CAMPUS INDUSTRIE DES METIERS DU FUTURS DECAZEVILLE 120 €
CAUE DU LOT CAHORS 250 €
CLER (RESEAU TEPOS) MONTREUIL 360 €
COFOR Collectivités forestières du Lot - CAHORS 500 €
FED. NATIONALE DES CENTRES DE SANTE MONTREUIL 895 €
Gîtes de France CAHORS 1 200 €
MECANIC VALLEE VIVIEZ 1 200 €
ORAMIP ATMO (qualité de l'air) TOULOUSE 200 €
SITES ET CITES REMARQUABLES DE France BORDEAUX 1 556 €
   
Subventions exceptionnelles  
Association A.F.F.I.R.M.E.E - CAPDENAC-GARE 500 €
Association ATOUT France - PARIS 3 500 €
Sites et Cités remarquables de France - Bordeaux 1 000 €
Lycées Champollion - FIGEAC 300 €
Mécanic Vallée - VIVIEZ 1 200 €
   
Solde restant à affecter 13 151 €

 

 

Participations 2021 aux syndicats
et aux établissements publics rattachés

Bénéficiaire Objet
Participation (Syndicats)
Proposition 2021
SYDED DU LOT - CATUS Participation 2021 Traitement déchets ménagers 3 784 000 €
Syndicat du bassin Célé-Lot médian (ex SMBRC) - FIGEAC Participation 2021 GEMAPI 441 385 €
Syndicat mixte Dordogne Moyenne et Cère Aval - VAYRAC Participation 2021 GEMAPI 74 853 €
SI LOT NUMERIQUE - CAHORS Participation 2021 73 946 €
SI NUMERIQUE AVEYRON (SIEDA) Participation 2021 (non versée en 2020) 0 €
SI DEPARTEMENT AMENAGEMENT INGENIERIE LOT (SDAIL) - CAHORS Participation 2021 3 000 €
SI PNR CAUSSE DU QUERCY LABASTIDE MURAT Participation 2021 1 500 €
SI PNR CAUSSE DU QUERCY LABASTIDE MURAT Participation pôle pleine nature 2021 10 587 €
SIVU ASSIER (marché couvert) Participation 2021 0 €
SIVU COMBE DE VALS ST-GERY Participation 2021 447 €
SI PETR FIGEAC QUERCY VALLEE DE LA DORDOGNE Participation 2021 94 872 €
CIAS Grand-Figeac Subvention Gai Logis 2021 4 000 €
CIAS Grand-Figeac Subvention de fonctionnement 2021 583 097 €
CIAS Grand-Figeac Subvention mutuelles "coups durs" 2021 1 500 €
CIAS Grand-Figeac Subvention exceptionnelle CTG 2020 0 €
EPIC OFFICE DE TOURISME GRAND-FIGEAC Participation 2021 373 638 €
SYMLAT SENAILLAC LATRONQUIERE Participation financement 2021 14 805 €
SYMLAT SENAILLAC LATRONQUIERE Participation fonctionnement 2021 85 662 €
SYMLAT SENAILLAC LATRONQUIERE Participation autofinancement travaux 2021 27 905 €
Syndicat mixte Voies Vertes du Lot - CAHORS Participation 2021 (non versée en 2019) 37 165 €
     
  TOTAL SYNDICATS 5 612 362 €
 
 
 

 

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