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Conseil communautaire
Mercredi 1er février 2017 à 16 heures
Salle des fêtes de LISSAC-ET-MOURET
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Ordre du jour.
1/ ADMINISTRATION GENERALE. Désignation des membres des commissions communautaires thématiques et territoriales.
2/ ADMINISTRATION GENERALE. Création des commissions obligatoires et désignation des membres : accessibilité, personnel, commission locale d'évaluation des charges transférées, Commission intercommunale des impôts directs.
3/ ADMINISTRATION GENERALE. Désignation collège des élus au Comité technique et CHSCT.
4/ ADMINISTRATION GENERALE. Désignation des représentants de la Communauté au Conseil d'administration des CIAS et dans les organismes extérieurs, publics (Syndicats, etc…) et privés (associations, etc…).
5/ ADMINISTRATION GENERALE. Délégations du Conseil de Communauté au Président.
6/ FINANCES. Fixation des indemnités de fonctions du Président, des Vice-présidents et Conseillers délégués de la Communauté.
7/ FINANCES. Création des régies communautaires et adoption des tarifs (NB, y compris aire accueil gens du voyage de Figeac).
8/ FINANCES. BUDGET 2017. Ouvertures de crédits au bénéfice d'Associations, de Syndicats partenaires et d'opération d'investissement.
9/ FINANCES. Fixation des tarifs de la taxe de séjour.
10/ SERVICES TECHNIQUES. Service de ramassage des déchets. Passation d'un marché de collecte.
11/ URBANISME. Achèvement de procédures d'élaboration et d'évolution de PLU et documents d'urbanisme en tenant lieu, engagées avant le transfert de compétence.
12/ Motion de soutien concernant la maternité de DECAZEVILLE.
13/ QUESTIONS DIVERSES.