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Conseil communautaire
Jeudi 6 avril 2017 à 16 heures
Salle des fêtes de GRÉALOU
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Ordre du jour.
1/ BUDGET 2017. Adoption des budgets primitifs 2017 (budget principal et budgets annexes). Fixation des taux d'imposition pour 2017. Harmonisation du taux de CFE.
2/ BUDGET 2017. Récapitulatif des subventions et participations inscrites au budget. Modalités de versement.
3/ BUDGET 2017. Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement.
4/ BUDGET 2017. Attribution de compensation 2017.
5/ BUDGET 2017. Adoption du montant de la dotation de solidarité (remboursement de l'ex contingent d'aide sociale).
6/ ADMINISTRATION GENERALE. COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE. Participation du/de la vice-président(e) du CIAS au Bureau communautaire.
7/ ADMINISTRATION GENERALE. SANTE. Projet de création d'un Centre de santé intercommunal. Création des postes de médecins et secrétaires.
8/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE: ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS au 1er janvier 2017. Proposition de créations de postes. Maintien de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.
9/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES. Proposition de création de postes.
10/ ECONOMIE. Projet ZA Herbemols Figeac. Acquisitions foncières et calendrier.
11/ ECONOMIE. Projet FAB'LAB. Point sur le dossier. Modalités de fonctionnement, coût prévisionnel, financements.
12/ DEVELOPPEMENT. Projet d'extension de l'Etablissement Public Foncier de Languedoc – Roussillon à l'ensemble de l'Occitanie. Modalités et conséquences pour les Intercommunalités.
13/ DEVELOPPEMENT. Demandes de financements 2017 - Plans de financement des opérations d'investissements présentées au contrat de ruralité.
14/ PLANIFICATION. Approbation du PLU de CAPDENAC GARE et de RUDELLE.
15/ PLANIFICATION. Décision de poursuite de documents d'urbanisme communaux.
16/ CENTRE TECHNIQUE ROUTIER MUTUALISE. Présentation du dossier projet. Acquisition du foncier auprès de la Ville de FIGEAC.
17/ SPECTACLE VIVANT. Programmation communautaire 2017. Demandes de subventions et convention de partenariats pour l'organisation de la saison de spectacles.
18/ EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES. Cession à la Commune de BESSONIES des chapiteaux du Haut-Ségala.
19/ COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL.
A/ Information concernant les décisions d'attributions de marchés publics (voirie, travaux, coeurs de Villes et Villages, etc…).
B/ CULTURE. SERVICES CULTURELS. Conventions de partenariat 2017.
20/ QUESTIONS DIVERSES.