Conseil Communautaire
Vendredi 7 mars 2014 à 16 heures
Salle Balène à FIGEAC
1/ Budgets primitifs (budget principal et budgets annexes) et taux de fiscalité locale pour 2014.
2/ BUDGET 2014. Récapitulatif des subventions et participations inscrites au budget. Modalités de versement.
3/ BUDGET 2014. Attribution de compensation prévisionnelle.
4/ BUDGET 2014. Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et communales (FPIC). Répartition sur le territoire à partir de 2014.
5/ BUDGET 2014. Dotation de solidarité (remboursement de l’ex-contingent d’aide sociale).
6/ BUDGET / COMPTABILITE. Création des régies de recettes et d’avances du Grand – Figeac. Adoption des tarifs.
7/ FISCALITE. Cotisation Foncière des Entreprises. Application en 2014, conformément à la loi, des bases minimum applicables en 2013 sur chaque territoire communal ou intercommunal. Application des nouveaux barèmes légaux pour les deux premières tranches de chiffres d’affaires (CA inférieur ou égal à 32 600 €).
8/ Lancement d’une consultation en vue de confier une étude d’organisation / mutualisation des services et d’optimisation de la dotation d’intercommunalité.
9/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Création d’un poste d’Adjoint administratif de 1ère classe (poste d’agent comptable « voirie ») et suppression du poste d’Adjoint administratif de 2ème classe.
10/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Création d’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps complet affecté au service voirie (ce qui représente ½ poste supplémentaire par rapport à l’effectif du SIVOM de CAJARC, compte-tenu du territoire à couvrir).
11/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Attribution d’une indemnité exceptionnelle (Aquagym).
12/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Conclusion d’un avenant au contrat d’assurance santé avec le Groupe Malakoff concernant les agents de l’ex-Communauté Causse-Ségala-Limargue.
13/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Modification de la durée hebdomadaire du poste d'adjoint du patrimoine pour la bibliothèque de CAJARC.
14/ ECONOMIE. QUERCYPOLE – CAMBES – HÔTEL D’ENTREPRISES. Fixation du montant des loyers et des conditions d’accueil. Création d’un Comité de sélection des candidatures. Avenants aux marchés de travaux.
15/ ECONOMIE. QUERCYPOLE – CAMBES – Tranche 2. Vente d’un lot à une Société Civile Immobilière (installation de Bodycote).
16/ ECONOMIE. QUERCYPOLE – CAMBES – Aménagement phase 2 tranche 2. Conclusion des marchés de travaux.
17/ ECONOMIE. EXTENSION ZA Aiguille – FIGEAC. Tranche 2. Conclusion du marché de maîtrise d’œuvre. Travaux d’amélioration de la voirie (parking ouest). Lancement d’une étude de développement urbain. Constitution d’une servitude de passage au profit de GRDF.
18/ ECONOMIE. ZA DE LARIVE – BAGNAC / CELE. Vente d’un lot à l’entreprise Lacombe.
19/ ECONOMIE. ZA DE LA ROTONDE – CAPDENAC-GARE. Plan de financement définitif.20/ ECONOMIE. STATION SERVICE AUTOMATE DE BRENGUES. Conclusion du marché de fourniture de carburant. Fixation du prix du service.
21/ AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS. DURBANS. Avenants aux marchés de travaux.
22/ AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS. ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE. Versement d’un fonds de concours communautaire.
23/ VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE. Elaboration de la programmation 2014. Conventions de mise à disposition de services. Tarification des prestations rendues aux Communes. Délégations de signature aux agents pour les commandes usuelles. Avenants au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le bureau GETUDE et au marché de travaux conclu avec l’entreprise GREGORY (secteur aveyronnais). Conclusion d’un marché de fournitures (secteur Causse-Ségala-Limargue) et d’un marché de travaux (secteur aveyronnais).
24/ HABITAT / LOGEMENT SOCIAL. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (secteur Figeac – Communauté) et Programme d’Intérêt Général (secteur Causse-Ségala-Limargue). Point sur les dispositifs en cours et sur la démarche engagée auprès de l’ANAH et du Conseil Général du Lot.
25/ LOGEMENT SOCIAL. Réhabilitation Maison Guidon à BAGNAC / CELE. Lancement de la consultation en vue de la conclusion des marchés de travaux.
26/ CULTURE. REAMENAGEMENT DE LA MAISON DU PARC DE CAPELE DE CAPDENAC-GARE EN « GITE CULTUREL ». Commande d’un diagnostic architectural.
27/ SERVICES CULTURELS. Conclusion d’une convention-cadre de partenariat avec la Ville de FIGEAC. Organisation d’un programme de concerts pour la Ville de FIGEAC.
28/ SERVICES CULTURELS. SPECTACLE VIVANT. Programmation communautaire. Demandes de subventions et conventions de partenariat.
29/ COMPLEXE SPORTIF D’ANGLARS. Avenants aux marchés de travaux.
30/ Conclusion d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché d’entretien des installations.
31/ SPANC / Syndicat AEP FOISSAC (CAUSSE ET DIEGE / SALVAGNAC-CAJARC).
32/ QUESTIONS DIVERSES.