Calendrier des conseils communautaires

1/ INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET ELECTION DU (DE LA) PRESIDENT(E) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

2/ DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE (Fixation du nombre de Vice-président(e)s et des autres membres du Bureau).

3/ ELECTION DES VICE-PRESIDENT(E)S DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

4/ ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

5/ FIXATION DU NOM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

6/ CREATION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES THEMATIQUES ET TERRITORIALES, FIXATION DE LEUR COMPOSITION ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.

7/ CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DESIGNATION DE SES MEMBRES.

8/ CREATION D'UNE COMMISSION DES MARCHES A « PROCEDURE ADAPTEE » (MAPA) ET DESIGNATION DE SES MEMBRES.

9/ INSTAURATION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) ET DE LA REDEVANCE SPECIALE DES ORDURES MENAGERES.

10/ FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DES RESSOURCES (FNGIR). Transfert des parts communales (contribution ou reversement) à la Communauté de Communes.

11/ QUESTIONS DIVERSES.