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Conseil Communautaire

Mardi 15 septembre 2020 à 17h30

Salle polyvalente — 46120 LACAPELLE MARIVAL
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Ordre du jour

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1/ FINANCES. Répartition de la dotation FPIC 2020 (Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales).

2/ BUDGET 2020. Cotisations aux associations.

3/ ADMINISTRATION GENERALE. Composition du Bureau du Grand-Figeac– Création de 2 postes supplémentaires d'autres membres et élection de 2 autres membres au Bureau.

4/ ADMINISTRATION GENERALE. Désignation des membres des commissions communautaires thématiques et territoriales. Désignation des représentants du Grand – Figeac au sein des établissements publics, SCIC, sociétés privées, associations.

5/ COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ET LA COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA). Désignation parmi les membres de la CAO et de la MAPA d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein des groupements de commande.

6/ Débat relatif à l'élaboration d'un PACTE DE GOUVERNANCE entre les Communes et le Grand – Figeac. Création de la CONFERENCE des MAIRES.

7/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Avancements de grades 2020. Actualisation du tableau des effectifs au 1er octobre 2020.

8/ URBANISME. PLANIFICATION. PRENDEIGNES. Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU).

9/ Transport à la Demande (TAD) - signature de la convention avec la Région Occitanie.

10/ VOIRIE. Mobilisation du fonds de solidarité du Grand - Figeac pour la Commune de LATRONQUIERE.

11/ COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL.
- Information concernant les décisions d'attributions de marchés publics.
- Information sur l'attribution des aides économiques d'urgence (FSN volet 2 bis) et du fonds L'OCCAL.

12/ QUESTIONS DIVERSES.