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Conseil Communautaire

Jeudi 23 juillet 2020 à 14h30

Salle Agora — CAPDENAC-GARE
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Ordre du jour

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1/ CREATION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES THEMATIQUES ET TERRITORIALES, FIXATION DE LEUR COMPOSITION ET DU MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.

2/ DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE.

3/ ADMINISTRATION GENERALE. Création de commissions obligatoires et mode de désignation des membres : Commission locale d'évaluation des charges transférées, Commission intercommunale des impôts directs.

4/ ADMINISTRATION GENERALE. Désignation des membres du collège des élus au Comité technique et CHSCT (Comité d'Hygiène) du Grand Figeac.

5/ ADMINISTRATION GENERALE. Désignation des membres du collège des élus au conseil d'administration du CIAS du Grand-Figeac (Centre Intercommunal d'Action Sociale) et au comité de direction de l'EPiC Office de Tourisme « Grand Figeac, vallées du Lot et du Célé » (Etablissement Public Industriel et Commercial).

6/ ADMINISTRATION GENERALE. Délégations du Conseil de Communauté au Président.

7/ ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES. Fixation des indemnités de fonctions du Président, des Vice-présidents et Conseillers délégués de la Communauté.

8/ FISCALITE. COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES. Mise en place d'un dégrèvement exceptionnel pour 2020.

9/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

A/ DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU GRAND-FIGEAC AU COMITE SYNDICAL DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY.