Conseil communautaire
Vendredi 26 septembre 2014 à 19 heures
Salle CCI à CAMBES
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Ordre du jour
1/ BUDGET 2014. Diverses décisions modificatives. Demandes de subventions.2/ BUDGET 2014. Stock de dynamique de "taxe professionnelle". Montants inscrits au budget 2014 et modalités de versement aux Communes concernées (BAGNAC/CELE, CAJARC, CAPDENAC-GARE, CAPDENAC-LE-HAUT, CUZAC, FIGEAC et FRONTENAC).
3/ BUDGET 2014. Modification de l'attribution de compensation pour 2014 (ajustements transferts voirie secteur Figeac – Communauté, correction compensation CVAE, transfert du FNGIR à la Communauté sur l'ensemble du territoire, ajustements liés à la reprise de compétences optionnelles par les Communes).
4/ FISCALITE. Commande d'un diagnostic d'optimisation des bases de fiscalité des ménages et des entreprises.
5/ FISCALITE. COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES. Fixation des bases minimum applicables à compter de 2015.
6/ FISCALITE – Harmonisation de la politique d'exonérations fiscales sur le Grand – Figeac.
7/ ADMINISTRATION GENERALE. PERIMETRE DU GRAND – FIGEAC. Demande de rapprochement de la Commune de MONTET-ET-BOUXAL.
8/ ADMINISTRATION GENERALE. COMPETENCES DU GRAND – FIGEAC. Transfert à la Communauté de la compétence « voirie et éclairage d'intérêt communautaire » des 16 Communes issues de la Communauté Vallée et Causse.
9/ ADMINISTRATION GENERALE. REPRESENTATION DU GRAND – FIGEAC au sein des organismes extérieurs.
10/ ADMINISTRATION GENERALE. CREATION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES du personnel et des impôts directs. Création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. Désignation des membres.
11/ SMIRTOM de la Région de Figeac. Avis concernant une proposition de modification statutaire découlant de la création du Grand – Figeac.
12/ Position du Grand – Figeac vis-à-vis de la création d'une Société Publique Locale par l'Agence Régionale du développement durable.
13/ PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE. Communication de l'inventaire du patrimoine immobilier et du programme de mise en accessibilité.
Rétrocession de biens aux Communes membres suite à la restitution de compétences optionnelles.14/ SANTE. Projet de conclusion d'un Contrat local de santé avec l'Agence Régionale de Santé sur le territoire du Grand – Figeac.
15/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Conclusion d'une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique pour la médecine professionnelle.
Adoption du règlement intérieur relatif à l'utilisation des véhicules de service et aux dépenses prises en charge au titre des frais de missions et de déplacements des agents et autres intervenants intercommunaux.16/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Organisation du service communautaire « voirie et éclairage public ». Création de poste.
17/ ECONOMIE. QUERCYPOLE – CAMBES – Construction de l'Atelier-relais Whylot. Conclusion des marchés de travaux pour les lots « ascenseur et plâtrerie ». Avenant au contrat de maîtrise d'œuvre.
18/ ECONOMIE. QUERCYPOLE – CAMBES – Aménagement phase 2 tranche 2 (mise en viabilité parcelle Whylot). Choix de l'opérateur chargé de la réalisation d'une fouille archéologique préventive prescrite par la DRAC.
19/ ECONOMIE. QUERCYPOLE – CAMBES – HOTEL D'ENTREPRISES. Location d'un bureau à la Société O2 (Information sur les décisions prises par le Président par délégation du Conseil).
20/ EXTENSION ZA AIGUILLE – FIGEAC. Tranche 2. Proposition d'un nouvel aménagement et d'un nouveau chiffrage de l'opération. Aménagement giratoire : Avant-projet et chiffrage. Avenant au contrat de maîtrise d'œuvre.
21/ AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET URBANISME. OPERATIONS CŒUR DE VILLES / CŒURS DE VILLAGES. Rappel des modalités d'intervention du Grand – Figeac. Mise à jour du schéma communautaire d'aménagement. Transfert à la Communauté des opérations concernant Le Bourg et Issendolus.
22/ AMENAGEMENT DE L'ESPACE. OPERATION CŒUR DE VILLAGE DE SAINT-PERDOUX. Signature du marché de maîtrise d'œuvre..
23/ HABITAT. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT. PROGRAMME D'INTERET GENERAL. Point sur les dispositifs en cours sur le territoire. Lancement d'une étude de diagnostic en matière d'habitat et de définition d'un futur programme sur le Grand – Figeac.
24/ ENVIRONNEMENT. SPANC. Communication du rapport sur le prix et la qualité du service..
25/ VOIRIE COMMUNAUTAIRE. Information concernant les programmes communautaires réalisés et à venir.
26/ VOIRIE COMMUNAUTAIRE. Retrait du SIVOM voirie de Limogne.
27/ ENFANCE/JEUNESSE. CRECHE DE CARDAILLAC. Situation du bâtiment abritant la structure. Commande d'un diagnostic architectural.
28/ ENFANCE/JEUNESSE. Modifications des règlements intérieurs de la crèche intercommunale et de l'espace jeunes intercommunal de Figeac.
29/ ENFANCE/JEUNESSE. CRECHE DE CAPDENAC-GARE. Résultats du diagnostic architectural pour le réaménagement et l'extension de la structure.
30/ CULTURE. Médiathèque – Centre culturel de Figeac : Demande de cession d'une division de parcelle occupée par le Lycée Champollion.
31/ Questions diverses.