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Conseil communautaire

Mardi 26 septembre 2017 à 17 heures

Salle des fêtes de CARDAILLAC
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Ordre du jour

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1/ FISCALITÉ. COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES. Fixations des bases minimum applicables à compter de 2018.

2/ FISCALITÉ. HARMONISATION de la politique d'exonérations fiscales sur le Grand-Figeac.

3/ FISCALITÉ. Évolution des tarifs de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour 2018.

4/ FISCALITÉ. Instauration d'une taxe d'aménagement sur le territoire du Grand-Figeac.

5/ BUDGET 2017. Intervention de solidarité au profit des Antilles françaises.

6/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE. COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES. Définition des compétences suite à la fusion au 1^er janvier 2017.

7/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE. COMPÉTENCES DU GRAND-FIGEAC. Dissolution des Centres Intercommunaux d'Action Sociale (CIAS) du Grand-Figeac et du Haut-Ségala. Création du CIAS du Grand-Figeac.

8/ PLANIFICATION. Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de BAGNAC SUR CÉLÉ et de THÉMINES.

9/ PLANIFICATION. Proposition de mise en place d'une gouvernance pour la compétence "planification" (PLUi, SCoT, documents locaux).

10/ TOURISME. Gîtes du Tolerme. Grille des tarifs.

11/ DÉVELOPPEMENT DURABLE. État d'avancement du PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial).

12/ ENVIRONNEMENT. Service Public d'Assainissement Non Collectif. Rapport d'activité du service pour 2016.

13/ CULTURE. CONTRAT LOCAL D'ÉDUCATION ARTISTIQUE. Résidence de territoire 2017. Plan de financement.

14/ CULTURE. CONTRAT TERRITOIRE LECTURE. Plan de financement 2017.

15/ COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL.

A/ Information concernant les décisions d'attributions de marchés publics (voirie, travaux, cœurs de Villes et Villages, etc…).

16/ QUESTIONS DIVERSES.