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Ordre du jour

Conseil de Communauté du vendredi 29 mars 2013

à 21 heures - Maison de l'Intercommunalité à FIGEAC

 

1/ ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS (budget principal + budgets annexes) et des TAUX DE FISCALITE POUR 2013.

2/ BUDGET 2013. Récapitulatif des subventions et participations aux partenaires publics et privés. Conditions et modalités de versement. Conclusion de conventions financières.

3/ BUDGET 2013. Attribution de compensation prévisionnelle des Communes d’ASPRIERES, CAUSSE-ET-DIEGE, MONTBRUN, SALVAGNAC-CAJARC et SONNAC. Correction de l’attribution de compensation de la Commune de GREALOU.

4/ FISCALITE. Détermination de la durée d’harmonisation du taux de Cotisation Foncière des Entreprises sur les Communes d’ASPRIERES, CAUSSE-ET-DIEGE, MONTBRUN, SALVAGNAC-CAJARC et SONNAC.

5/ FISCALITE. TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM). Fixation des tarifs applicables à partir de 2014.

6/ BUDGET 2013. Attribution de fonds de concours aux Communes de BAGNAC SUR CELE et BEDUER pour le financement d’opérations d’investissements (réaffectation de versements communautaires).

7/ BUDGET. Création d’un budget annexe assujettit à la TVA pour l’opération de création d’un atelier-relais industriel sur Quercypôle.

8/BUDGET 2013. PISCINE DE CAUSSE-ET-DIEGE. Création d’une régie de recette.

9/ COMPTABILITE. Détermination des dépenses prises en charge au titre des fêtes et cérémonies et des réceptions ainsi qu’en matière de frais de missions et de déplacements des élus, agents et autres intervenants intercommunaux.

10/ ADMINISTRATION GENERALE. Remplacement d’un Conseiller communautaire de CAPDENAC-GARE. Désignation au sein des commissions communautaires et de différentes structures partenaires.

11/ ADMINISTRATION GENERALE. SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE FIGEAC. Désignation de quatre délégués de Figeac - Communauté (2 titulaires + 2 suppléants) au Comité Syndical.

12/ ADMINISTRATION GENERALE – Assurances. Conclusion des marchés d’assurance de la Communauté (dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, flotte véhicule, risques statutaires).

13/ ADMINISTRATION GENERALE. Etablissement de la liste des marchés publics passés par FIGEAC – COMMUNAUTE en 2012 (obligation légale).

14/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Tableau des effectifs au 1er mars 2013.

15/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE : Fin d’un contrat Emploi Aidé/ Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 20 heures hebdomadaires.

16/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Création d’un poste d’Adjoint du patrimoine pour la bibliothèque intercommunale de CAJARC (temps non complet 14 h hebdomadaires).

17/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Piscines. Besoins en personnel saisonnier 2013.
Prime aquagym.

18/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Mise en place d’une participation employeur pour la protection sociale des agents.

19/ DEVELOPPEMENT DE L’INTERCOMMUNALITE. Création d’un groupe de travail sur l’évolution des compétences communautaires.

20/ ECONOMIE. PEPINIERE D’ENTREPRISES CALFATECH. Entreprise Whylot. Occupation d’un bureau. Sollicitation exonérations loyers.

21/ ECONOMIE. EXTENSION ZA AIGUILLE FIGEAC. Attribution des marchés de travaux relatifs à la phase 3 de l’opération (parking + terrassement). Avenant à la mission de Maîtrise d’oeuvre relative au parking nord. Conclusion d’un avenant au marché de travaux (lot n°1 – VRD) concernant la mise en viabilité de la tranche 1.

22/ CONSTRUCTION D’UN HÔTEL D’ENTREPRISES SUR QUERCYPÔLE. CAMBES. Point sur l’avancement du dossier. Mission de réalisation d’un dossier de permis d’aménager pour la part voirie de l’opération.

23/ TOURISME. REAMENAGEMENT DE L’HÔTEL DE LA MONNAIE A FIGEAC. Avenant au marché mobilier et Avenants aux marchés de travaux. Mise à disposition du local archives de l’office de Tourisme intercommunal.

24/ SERVICES CULTURELS. Demandes d’aides financières spectacle vivant saison 2013. Conclusion de conventions de partenariat et de prestation.

25/ SERVICES CULTURELS. LECTURE PUBLIQUE. Projet médiathèque de FIGEAC. Développement des Collections. Sollicitation aide DRAC pour l’acquisition d’ouvrages et de fonds documentaires.

26/ ESPACES PUBLICS. CŒURS DE VILLAGES DE PRENDEIGNES ET BAGNAC/CELE. Point sur le chantier / malfaçons.

27/ ESPACES PUBLICS.CŒUR DE VILLAGE SAINT JEAN MIRABEL. Avenant aux marchés de travaux.

28/ ESPACES PUBLICS. CŒUR DE VILLAGE DE CADRIEU. Délégation de maîtrise d’ouvrage de la part communale de l’opération à la Communauté.

29/ ESPACES PUBLICS. CŒUR DE VILLAGE DE SAINT SULPICE. Tranche 1. Eclairage public.

30/ HABITAT. Fixation du prix du loyer d’une maison d’habitation située au lieu dit la Dausse à Figeac.

31/ TRANSPORT A LA DEMANDE. Signature d’une convention avec la Communauté de Communes du Villeneuvois.

32/ BUDGET 2013. ASSOCIATIONS SPORTIVES. Adoption des subventions individuelles aux clubs pour 2013.

33/ PISCINE DE CAUSSE-ET-DIEGE. Conclusion d’une convention de mise à disposition de l’équipement.

34/ PISCINE DE SAINT SULPICE. Lancement d’une consultation en vue de la passation d’un marché de travaux de réhabilitation.

35/ ENFANCE. EXTENSION DE LA CRECHE DE FIGEAC. Point sur l’attribution des marchés de travaux. Attribution marché de fourniture des locaux provisoires.

36/ QUESTIONS DIVERSES.