COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC

DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS DE RÉVISION / ÉLABORATION

 

RÉVISION DU PLU de la Commune de FIGEAC

 

Afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, d'assurer la mise en compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) une procédure de révision du PLU actuellement en vigueur est lancée depuis une délibération du Conseil Municipal du 19/12/2016.

À compter du 1er/01/2017 Grand-Figeac est devenu compétent en matière de planification et a décidé de poursuivre la démarche engagée par la commune.

Le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) a été débattu en Conseil Communautaire le 12/03/2019.

 

 

Délibération n° 10-014-2019 PADD Figeac - Avril 2019

 

Délibération n°014/2019 - 10/

 

PADD Figeac - Avril 2019



 

 

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À noter :

• Les Communes en RNU n'ont pas de documents d'urbanisme.

• Ce document est communiqué à titre informatif - seul le dossier papier déposé en mairie a une valeur juridique.

Documents d'Urbanisme en vigueur OCT. 2017

© IGN 2015 | © GRAND-FIGEAC 2017

 
 
 

 

 

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Des visites de terrain pour (re)découvrir le territoire !

Visite de Rudelle - Mai 2019

Visite de terrain à Rudelle

 

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand-Figeac a été officiellement lancée le 31 janvier dernier à l'occasion de la Conférence Intercommunale des Maires. Il s'agit d'une procédure de longue haleine qui s'étendra sur plusieurs années et qui associera l'ensemble des Communes à chaque grande étape. À ce titre, six journées de « (re)Découvertes du Territoire » ont été organisées au début du printemps, afin de permettre aux élus communaux et au cabinet d'urbanisme Cittànova d'amorcer ensemble le travail de diagnostic.

Chacune de ces visites était consacrée à une thématique particulière (armature urbaine et polarités ; formes urbaines et habitat ; agriculture, paysage et patrimoine naturel, écologie ; économie-tourisme) et était ponctuée de plusieurs arrêts sur des secteurs à enjeux du territoire.
Ces étapes (48 communes présentes et/ou visitées) ont permis des discussions autour de nombreux points qui concernent les politiques d'aménagement et de planification dont le PLUi devra se saisir dans les prochains mois. Plusieurs sujets ont été abordés, comme le rôle des hameaux, villages, bourgs, centres-bourgs

et villes dans le fonctionnement du Grand- Figeac et les enjeux en matière d'habitat ou de requalification des centres et des espaces publics. L'évolution de l'activité agricole, la transition écologique et le développement des énergies renouvelables, la place de l'activité industrielle comme artisanale sur le territoire ou encore l'identité paysagère et architecturale ont également été discutés.

Ces journées ont surtout permis de riches échanges entre les participants, qui ont pu partager leurs visions du territoire et mieux connaître certains secteurs du Grand-Figeac. Elles s'inscrivent dans la démarche souhaitée par la Communauté de Communes de construire le PLUi avec l'ensemble des acteurs et d'écrire une vision collective du futur projet de territoire.

Cette phase de diagnostic se continuera jusqu'en décembre et comprendra des temps d'échanges avec les concitoyens qui pourront s'exprimer quant à leur vécu sur le fonctionnement du territoire. Cette concertation doit permettre de compléter le diagnostic et se poursuivra tout au long de l'étude sur le projet de PLUi.

Le PLUi, c'est quoi ?

 

◼ C'est un document stratégique traduisant les orientations politiques partagées entre les 92 Communes de Grand-Figeac.
Il vise à assurer un développement cohérent du territoire intercommunal, en matière d'habitat, d'environnement, de développement économique, d'équipements, de transport...

 

◼ C'est un outil réglementaire opposable à tous permettant de déterminer l'usage des sols sur l'ensemble du territoire intercommunal.
Des zones urbaines, agricoles et naturelles sont établies, avec chacune un règlement définissant les droits à construire. Sur cette base seront instruits les actes d'autorisation d'urbanisme délivrés par les Maires.

 

 

Calendrier indicatif élaboration PLUi

           Calendrier indicatif susceptible d'évoluer tout au long de la procédure.

Une démarche participative au long cours

PLUi démarche participative

LA
GEMAPI
EN ACTION

Une nouvelle compétence devenue réalité

Depuis le 1er janvier 2018, conformément aux lois MAPTAM et NOTRe (*), les Communautés de Communes se sont vues transférer par l'État la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations : la GEMAPI.

Cette compétence est venue s'ajouter aux compétences déjà exercées par le Grand-Figeac, qui a décidé an 2018 d'en confier la gestion au Syndicat Mixte Célé Lot Médian qui couvre le bassin versant du Célé et Lot pour la partie Sud du territoire et au futur Syndicat Dordogne Moyenne Cère Aval pour le bassin versant du Nord du territoire.

Derrière cette nouvelle compétence, il y a des actions essentielles en terme de :

■ Préservation des milieux aquatiques : protection des milieux, adaptation ou effacement des ouvrages entravant la continuité écologique par exemple
■ Protection des biens et des personnes par les mesures de prévention des inondations : qualification et entretien des systèmes d'endiguement, études et aménagements nécessaires pour faciliter la circulation de l'eau tout en protégeant les secteurs sensibles. Afin d'assumer la charge financière que représente cette nouvelle compétence, transférée sans ressources, les élus communautaires ont ajusté la fiscalité locale afin de collecter le budget annuel nécessaire, soit 444 546 € pour les deux bassins versants. La colonne GEMAPI des feuilles d'impôts 2019 est donc désormais remplie et représente une contribution de chaque ménage de quelques euros supplémentaires.

(*) Loi MAPTAM : Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles
Loi NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Après les journées de « (re)découvertes du territoire » organisées au début du printemps
(cf n° été 2019), les élus communaux ont à nouveau été mobilisés dans le cadre du travail de diagnostic, première étape de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) du Grand-Figeac.

Cette première phase de diagnostic fait état des réalités du territoire : urbanisme, environnement, paysage, économie, démographie, mobilité, etc. Plus qu'un constat, cette étape s'inscrit dans une approche sensible des dynamiques et mutations en cours sur le Grand-Figeac.

Afin de travailler avec l'ensemble des élus des Communes sur ces différentes thématiques, des « Conversations du Territoire » ont eu lieu au début de l'été, sous la forme d'ateliers organisés dans chacun des 6 secteurs du territoire. Les échanges ont ainsi permis d'évoquer les singularités des différents secteurs qui composent le territoire intercommunal, les pratiques territoriales des habitants et les logiques de fonctionnement propres à chaque bassin de vie, ou encore les questions d'innovation et de transitions (transition numérique, développement industriel, énergie durable, mobilité propre, transformation du secteur agricole, écohabitat…).

Des réunions de secteur, organisées au mois de septembre, ont ensuite permis de prolonger ces discussions avec les élus et de présenter les premiers enseignements et enjeux du diagnostic.

Toujours dans l'objectif de construire de façon collective ce diagnostic, des temps d'échanges auront lieu avec les habitants en fin d'année.

Six réunions publiques
(1 par secteur) sont ainsi prévues :

Lundi 2 décembre : 17h - Lacapelle‑Marival (Salle des fêtes) /
20h30 Latronquière (Salle des fêtes)
Mardi 3 décembre : 17h - Capdenac‑Gare (Salle Agora) /
20h30 Figeac (Astrolabe salle du Carré)
Mercredi 4 décembre : 17h - Cajarc (Salle des fêtes) /
20h30 Livernon (Salle des fêtes)

La parole aux agriculteurs !

L'agriculture fait partie des nombreux sujets que le diagnostic du PLUI doit traiter. Dans ce cadre, un travail sera mené au cours des prochains mois avec l'ensemble des agriculteurs du Grand‑Figeac, en deux temps :

L'envoi début octobre d'un questionnaire à chaque agriculteur, avec la possibilité de répondre soit en ligne soit par courrier ;
L'organisation de permanences agricoles durant la 1re quinzaine de novembre, par groupe de Communes.

L'objectif est de récolter des données afin d'alimenter le volet agricole du diagnostic, mais aussi de connaître les projets et les besoins futurs de ce secteur d'activité.
Compte tenu du rôle fondamental de l'agriculture pour l'avenir de notre territoire (sur le plan économique, social, alimentaire, paysager, environnemental…), la participation de tous les agriculteurs est une condition essentielle à la réussite du PLUI !

 

En savoir plus ? Consultez le site dédié au PLUi du Grand-Figeac !

 

Site PLUi Grand-Figeac

 

 

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