COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC

DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS DE RÉVISION / ÉLABORATION

 

RÉVISION du PLU de la Commune de FIGEAC

 

Afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, d'assurer la mise en compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) une procédure de révision du PLU actuellement en vigueur est lancée depuis une délibération du Conseil Municipal du 19/12/2016.

À compter du 1er/01/2017 Grand-Figeac est devenu compétent en matière de planification et a décidé de poursuivre la démarche engagée par la commune.

Le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) a été débattu en Conseil Communautaire le 12/03/2019.

 

 

Délibération n° 10-014-2019 PADD Figeac - Avril 2019

 

Délibération n°014/2019 - 10/

 

PADD Figeac - Avril 2019




 

AVIS DE CONSULTATION

Logotypes Commune de Cajarc et Communauté de Communes Grand-Figeac

Avis de consultation sur le projet de création du Site Patrimonial Remarquable
de la Commune de Cajarc

du 07/02/2020 9h00 jusqu'au 28/02/2020 18h00

Communauté de Communes de Grand Figeac - 35 allées V. Hugo, 46100 FIGEAC

 

1 - Objet de la consultation

Le Conseil Communautaire du Grand-Figeac a délibéré en date du 11/06/2019 afin de poursuivre la procédure de création d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) aujourd'hui nommée Site Patrimonial Remarquable (SPR), engagée par la Commune de Cajarc par délibération du Conseil Municipal en date du 16/01/2008. La consultation de la population est organisée comme le prévoit la délibération n°2016-046 du Conseil Municipal de Cajarc en date du 07/07/2016.

Composition du dossier de consultation :
Le dossier comprend :

- Le rapport de présentation,
- Le repérage des édifices remarquables,
- Le repérage des édifices de caractère,
- Le plan de zonage,
- Règlement.

 

2 - Modalités de consultation

Les pièces du dossier ainsi qu'un recueil des observations seront consultables et accessibles du 07/02/2020 - 9h00 au 28/02/2020 - 17h30 en mairie de Cajarc aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie rappelées ci-après :

- Lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H30

Toute personne peut en prendre connaissance et consigner ses observations sur le recueil des observations prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, à Monsieur le Président du Grand-Figeac - Grand-Figeac - 35 allées V. Hugo – 46100 Figeac.

Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Monsieur le Président, aux coordonnées suivantes : Grand-Figeac - 35 allées V. Hugo – 46100 Figeac cedex. Téléphone : 05.65.11.47.61.

Toute personne peut également consigner ses observations sur l'adresse mail dédiée du 07/02/2020 au 28/02/2020 suivante : consultation.sprcajarc@grand-figeac.fr

Une exposition présentant l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine ou Site Patrimonial Remarquable, son périmètre et l'application de son règlement sera mise en place à la mairie du 07/02/2020 au 28/02/2020.

Une réunion publique de présentation sera organisée :

 

Le vendredi 14 février 2020 à partir de 18h

Salle du Conseil Municipal, mairie, 46160 Cajarc

 

3 - Mesures de publicité

Cet avis est affiché notamment à la Mairie, au siège du Grand-Figeac et sur le site internet du Grand-Figeac : www.grand-figeac.fr Rubrique : Documents d'urbanisme.

Le dossier du projet de création de du Site Patrimonial Remarquable de Cajarc est également disponible sur le site internet de Grand Figeac : www.grand-figeac.fr Rubrique : Documents d'urbanisme.

 

 

 

icône téléchargement  Sélection du/des support(s) à télécharger :

 

          icône pdf  1 - LISTE DES PIÈCES

          icône pdf  2 - RAPPORT DE PRÉSENTATION

          icône pdf  3 - REPÉRAGE DES ÉDIFICES REMARQUABLES

          icône pdf  4 - REPÉRAGE DES ÉDIFICES DE CARACTÈRE

          icône pdf  5 - PLAN DE ZONAGE

          icône pdf  6 - RÈGLEMENT

 


 

 

Cliquez sur la Commune de votre choix...

 afin de pouvoir accéder au dossier complet, publié sur le

Logotype Géoportail de l'Urbanisme

 

À noter :

• Les Communes en RNU n'ont pas de documents d'urbanisme.

• Ce document est communiqué à titre informatif - seul le dossier papier déposé en mairie a une valeur juridique.

Documents d'Urbanisme en vigueur JANV. 2020

© IGN 2015 | © GRAND-FIGEAC 2020

 

Logotype infos  Si vous rencontrez une difficulté pour visualiser le Géoportail de l'Urbanisme, il est également possible
de consulter les zonages et règlements sur le portail cartographique du Grand-Figeac [ Cliquez-ici ]

 

En savoir plus ? Consultez le site dédié au PLUi du Grand-Figeac !

 

Site PLUi Grand-Figeac
 
 

 

 

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Des visites de terrain pour (re)découvrir le territoire !

Visite de Rudelle - Mai 2019

Visite de terrain à Rudelle

 

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand-Figeac a été officiellement lancée le 31 janvier dernier à l'occasion de la Conférence Intercommunale des Maires. Il s'agit d'une procédure de longue haleine qui s'étendra sur plusieurs années et qui associera l'ensemble des Communes à chaque grande étape. À ce titre, six journées de « (re)Découvertes du Territoire » ont été organisées au début du printemps, afin de permettre aux élus communaux et au cabinet d'urbanisme Cittànova d'amorcer ensemble le travail de diagnostic.

Chacune de ces visites était consacrée à une thématique particulière (armature urbaine et polarités ; formes urbaines et habitat ; agriculture, paysage et patrimoine naturel, écologie ; économie-tourisme) et était ponctuée de plusieurs arrêts sur des secteurs à enjeux du territoire.
Ces étapes (48 communes présentes et/ou visitées) ont permis des discussions autour de nombreux points qui concernent les politiques d'aménagement et de planification dont le PLUi devra se saisir dans les prochains mois. Plusieurs sujets ont été abordés, comme le rôle des hameaux, villages, bourgs, centres-bourgs

et villes dans le fonctionnement du Grand- Figeac et les enjeux en matière d'habitat ou de requalification des centres et des espaces publics. L'évolution de l'activité agricole, la transition écologique et le développement des énergies renouvelables, la place de l'activité industrielle comme artisanale sur le territoire ou encore l'identité paysagère et architecturale ont également été discutés.

Ces journées ont surtout permis de riches échanges entre les participants, qui ont pu partager leurs visions du territoire et mieux connaître certains secteurs du Grand-Figeac. Elles s'inscrivent dans la démarche souhaitée par la Communauté de Communes de construire le PLUi avec l'ensemble des acteurs et d'écrire une vision collective du futur projet de territoire.

Cette phase de diagnostic se continuera jusqu'en décembre et comprendra des temps d'échanges avec les concitoyens qui pourront s'exprimer quant à leur vécu sur le fonctionnement du territoire. Cette concertation doit permettre de compléter le diagnostic et se poursuivra tout au long de l'étude sur le projet de PLUi.

Le PLUi, c'est quoi ?

 

◼ C'est un document stratégique traduisant les orientations politiques partagées entre les 92 Communes de Grand-Figeac.
Il vise à assurer un développement cohérent du territoire intercommunal, en matière d'habitat, d'environnement, de développement économique, d'équipements, de transport...

 

◼ C'est un outil réglementaire opposable à tous permettant de déterminer l'usage des sols sur l'ensemble du territoire intercommunal.
Des zones urbaines, agricoles et naturelles sont établies, avec chacune un règlement définissant les droits à construire. Sur cette base seront instruits les actes d'autorisation d'urbanisme délivrés par les Maires.

 

 

Calendrier indicatif élaboration PLUi

           Calendrier indicatif susceptible d'évoluer tout au long de la procédure.

Une démarche participative au long cours

PLUi démarche participative

LA
GEMAPI
EN ACTION

Une nouvelle compétence devenue réalité

Depuis le 1er janvier 2018, conformément aux lois MAPTAM et NOTRe (*), les Communautés de Communes se sont vues transférer par l'État la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations : la GEMAPI.

Cette compétence est venue s'ajouter aux compétences déjà exercées par le Grand-Figeac, qui a décidé an 2018 d'en confier la gestion au Syndicat Mixte Célé Lot Médian qui couvre le bassin versant du Célé et Lot pour la partie Sud du territoire et au futur Syndicat Dordogne Moyenne Cère Aval pour le bassin versant du Nord du territoire.

Derrière cette nouvelle compétence, il y a des actions essentielles en terme de :

■ Préservation des milieux aquatiques : protection des milieux, adaptation ou effacement des ouvrages entravant la continuité écologique par exemple
■ Protection des biens et des personnes par les mesures de prévention des inondations : qualification et entretien des systèmes d'endiguement, études et aménagements nécessaires pour faciliter la circulation de l'eau tout en protégeant les secteurs sensibles. Afin d'assumer la charge financière que représente cette nouvelle compétence, transférée sans ressources, les élus communautaires ont ajusté la fiscalité locale afin de collecter le budget annuel nécessaire, soit 444 546 € pour les deux bassins versants. La colonne GEMAPI des feuilles d'impôts 2019 est donc désormais remplie et représente une contribution de chaque ménage de quelques euros supplémentaires.

(*) Loi MAPTAM : Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles
Loi NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Après les journées de « (re)découvertes du territoire » organisées au début du printemps
(cf n° été 2019), les élus communaux ont à nouveau été mobilisés dans le cadre du travail de diagnostic, première étape de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) du Grand-Figeac.

Cette première phase de diagnostic fait état des réalités du territoire : urbanisme, environnement, paysage, économie, démographie, mobilité, etc. Plus qu'un constat, cette étape s'inscrit dans une approche sensible des dynamiques et mutations en cours sur le Grand-Figeac.

Afin de travailler avec l'ensemble des élus des Communes sur ces différentes thématiques, des « Conversations du Territoire » ont eu lieu au début de l'été, sous la forme d'ateliers organisés dans chacun des 6 secteurs du territoire. Les échanges ont ainsi permis d'évoquer les singularités des différents secteurs qui composent le territoire intercommunal, les pratiques territoriales des habitants et les logiques de fonctionnement propres à chaque bassin de vie, ou encore les questions d'innovation et de transitions (transition numérique, développement industriel, énergie durable, mobilité propre, transformation du secteur agricole, écohabitat…).

Des réunions de secteur, organisées au mois de septembre, ont ensuite permis de prolonger ces discussions avec les élus et de présenter les premiers enseignements et enjeux du diagnostic.

Toujours dans l'objectif de construire de façon collective ce diagnostic, des temps d'échanges auront lieu avec les habitants en fin d'année.

Six réunions publiques
(1 par secteur) sont ainsi prévues :

Lundi 2 décembre : 17h - Lacapelle‑Marival (Salle des fêtes) /
20h30 Latronquière (Salle des fêtes)
Mardi 3 décembre : 17h - Capdenac‑Gare (Salle Agora) /
20h30 Figeac (Astrolabe salle du Carré)
Mercredi 4 décembre : 17h - Cajarc (Salle des fêtes) /
20h30 Livernon (Salle des fêtes)

La parole aux agriculteurs !

L'agriculture fait partie des nombreux sujets que le diagnostic du PLUI doit traiter. Dans ce cadre, un travail sera mené au cours des prochains mois avec l'ensemble des agriculteurs du Grand‑Figeac, en deux temps :

L'envoi début octobre d'un questionnaire à chaque agriculteur, avec la possibilité de répondre soit en ligne soit par courrier ;
L'organisation de permanences agricoles durant la 1re quinzaine de novembre, par groupe de Communes.

L'objectif est de récolter des données afin d'alimenter le volet agricole du diagnostic, mais aussi de connaître les projets et les besoins futurs de ce secteur d'activité.
Compte tenu du rôle fondamental de l'agriculture pour l'avenir de notre territoire (sur le plan économique, social, alimentaire, paysager, environnemental…), la participation de tous les agriculteurs est une condition essentielle à la réussite du PLUI !

 

 

 

PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL

Lancée le 31 janvier 2019, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) se poursuit avec une première phase importante : la présentation publique du diagnostic.

 

La construction du diagnostic

 

À la suite du lancement de l'étude lors de la Conférence des Maires, le travail de co‑construction du diagnostic avec les élus des communes a été conduit :
les journées « (re)Découvertes du territoire » (fin mars/début avril 2019)
les « Conversations du Territoire » (fin juin/début juillet 2019)
une première restitution du travail de diagnostic, lors de réunions de secteur (septembre 2019)

En parallèle, plusieurs rencontres avec les personnes ressources, les partenaires et les Personnes Publiques Associées : Direction Départementale des Territoires, Chambres d'Agriculture, Parc Naturel Régional, Office de Tourisme, Conseil de Développement du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural « Quercy Figeac vallée de la Dordogne »… se sont déroulées. Ainsi que 18 permanences avec les agriculteurs (première quinzaine de novembre 2019).

Cette première étape d'élaboration du PLUi a permis de dresser un état des lieux du territoire de Grand-Figeac, que ce soit en matière de logement, de démographie, de commerces et services, d'équipements ou de mobilité. Le diagnostic a mis en lumière les grandes tendances du territoire, ses atouts et faiblesses et au regard de ces constats, il fait émerger les enjeux de développement du territoire.
Aujourd'hui, la synthèse des enseignements et des enjeux du diagnostic territorial a été présentée :
à la population lors de 6 réunions publiques (1 par secteur), les 2, 3 et 4 décembre 2019
aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 4 décembre 2019

De quoi se compose le PLUi ?

Le calendrier prévisionnel de l'élaboration du PLUi

       État d'avancement   Flèche orange

 

Chiffre 1

Observer
le territoire

Diagnostic
territorial

 

Chiffre 2

Choisir un cap

Projet d'Aménagement et de
Développement Durables
(PADD)

 

Chiffre 3

Définir des
règles

Règlement écrit

Plan de zonage

Orientation d'Aménagement
et de Programmation (OAP)

 

Chiffre 4

Valider le projet

Arrêt du projet

Avis des Personnes
Publiques Associées (PPA)

Enquêtes publiques

Approbation

 

 
 

JANVIER 2019 → JANVIER 2020

 

MAI 2020 → HIVER 2020

 

/ 2021 → PRINTEMPS 2021

 

ÉTÉ 2021 → PRINTEMPS 2022

 

 

Les premiers retours du diagnostic agricole

 

Ce travail vise deux objectifs :

disposer de connaissances fines et actualisées de la situation de l'activité agricole sur le territoire, pour le volet agricole du diagnostic du PLUi

aiguiller la prise de décision pour les prochaines étapes de l'élaboration du PLUi : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), plan de zonage et règlement

Pour cela, un questionnaire a été envoyé à l'ensemble des agriculteurs exploitants du Grand-Figeac (environ 1 150 personnes), 18 permanences ont été organisées durant la première quinzaine du mois de novembre 2019, qui ont permis de recueillir des informations plus précises.

Les premiers enseignements sont une très grande diversité des productions agricoles sur le territoire, des questionnements quant à la pérennité de l'exploitation, notamment pour les agriculteurs les plus âgés d'entre eux (difficulté de trouver un repreneur), une forte attente en matière de préservation des terres agricoles par un meilleur encadrement de l'urbanisation (arrêt du mitage par l'habitat).

Compte tenu du rôle fondamental de l'agriculture pour l'avenir du territoire (sur le plan économique, social, alimentaire, paysager, environnemental…), la participation de tous les agriculteurs exploitants est une condition essentielle à la réussite du PLUi du Grand Figeac ! Ainsi, pour les agriculteurs qui ne l'auraient pas encore fait, ne pas hésiter à répondre au questionnaire, directement en ligne ou par courrier.

 

Les réunions publiques

 

Six réunions publiques avec les habitants ont été organisées les 2, 3 et 4 décembre 2019 dans les différents secteurs du Grand-Figeac, permettant d'aborder les enseignements et les enjeux issus du diagnostic territorial, afin d'établir un état des lieux dynamique et partagé.

De nombreux moyens d'informations ont été mis en œuvre pour mobiliser les citoyens :
articles dans le journal du Grand-Figeac,
lettre avec affiche et dates aux maires, pour affichage en mairie et diffusion à leur convenance auprès de la population,
informations sur le site internet du Grand-Figeac,
affichage dans les sites du Grand-Figeac : sièges, sites déconcentrés, Astrolabe, bibliothèques, espaces jeunes, Office de Tourisme Figeac...
articles dans la presse locale : la Dépêche du Midi, la Vie Quercynoise...
annonces dans une radio locale (Sud-Radio).

Désormais, le support de présentation est téléchargeable sur le site du Grand-Figeac.

La participation était au rendez-vous (environ 250 personnes présentes sur l'ensemble des 6 réunions publiques) ; 75 communes sur 92 avaient au moins un habitant présent sur l'une des 6 dates permettant des échanges riches, notamment sur les thèmes de l'agriculture, des énergies renouvelables, du commerce, de l'habitat et de l'environnement.

Tous les renseignements et documents sur
www.plui-grandfigeac.fr

Questionnaires exploitants agricoles

(*) PAC : Politique Agricole Commune - (**) SAU : Surface Agricole Utile

 

Illustration réunion

Illustration paysage

 

 
 
 

 

 

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