COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC

DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS DE RÉVISION / ÉLABORATION

 

RÉVISION DU PLU de la Commune de FIGEAC

 

Afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, d'assurer la mise en compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) une procédure de révision du PLU actuellement en vigueur est lancée depuis une délibération du Conseil Municipal du 19/12/2016.

À compter du 1er/01/2017 Grand-Figeac est devenu compétent en matière de planification et a décidé de poursuivre la démarche engagée par la commune.

Le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) a été débattu en Conseil Communautaire le 12/03/2019.

 

Délibération n°014/2019 - 10/


Délibération n°014/2019 - 10/

 

 

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À noter :

• Les Communes en RNU n'ont pas de documents d'urbanisme.

• Ce document est communiqué à titre informatif - seul le dossier papier déposé en mairie a une valeur juridique.

Documents d'Urbanisme en vigueur OCT. 2017

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