AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative au projet de l'élaboration de la Carte Communale
de PRENDEIGNES et de l'identification d'éléments à protéger
au titre de l'article L.111-2 du Code de l'urbanisme
du 19/11/2019 au 06/12/2019

Communauté de communes de Grand Figeac
BP 118 - 46103 FIGEAC CEDEX

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