TRIBUNE LIBRE
Votre bulletin d'information «Le Grand-Figeac» ouvre désormais ses colonnes à l'expression des 126 Conseillers communautaires titulaires qui forment l'Assemblée délibérante de notre Collectivité.
Chaque numéro du journal y consacrera deux nouvelles rubriques, une «tribune libre» et une tribune réservée aux «élus minoritaires».
Très peu de Communautés de Communes ont aujourd'hui effectivement mis en place ce droit d'expression au sein de leur bulletin, non pas par méconnaissance de ce principe démocratique évident, mais compte tenu de la difficulté à le mettre en pratique.
La loi reconnaît en effet ce droit d'expression aux élus «minoritaires» dans les Communes de plus de 3 500 habitants pour le bulletin communal. Elle a étendu cette obligation aux Communautés de Communes. Par ailleurs, la jurisprudence des tribunaux administratifs l'a élargie à ceux appartenant à la «majorité». À partir de là, un double problème se posait : comment organiser matériellement ce droit compte tenu du nombre de Conseillers communautaires et comment déterminer quels Conseillers pouvaient être considérés comme «majoritaires» et d'autres comme «minoritaires» ?
En effet, les Conseillers communautaires n'étant pas issus d'une élection au suffrage universel direct, mais d'un fléchage sur les listes aux municipales pour les Communes de plus de 1 000 habitants et dans l'ordre du tableau du conseil municipal pour les Communes de moins de 1 000 habitants, la notion de «majorité» ou de «minorité» communautaire n'existe pas a priori. Après plusieurs consultations du Ministère de l'intérieur notamment, le Conseil communautaire a tranché : deux rubriques d'au maximum une page chacune seront réservées dans chaque bulletin. Dans la première chaque conseiller peut donc s'il le souhaite s'exprimer librement, à concurrence de 1 200 signes et de la surface réservée par numéro, la seconde étant affectée aux élus ayant manifesté publiquement leur volonté de se situer de manière permanente dans l'opposition.