PROGRAMME LOCAL DE
L'HABITAT DU GRAND-FIGEAC

Depuis plus de 15 ans, l'habitat est une des priorités du Grand-Figeac.
Versement d'aides à la pierre, en complément des financeurs institutionnels pour les propriétaires bailleurs ou occupants dans le cadre d' « Habiter le Grand-Figeac ». Restauration de l'habitat dégradé ou endommagé, lutte contre l'habitat insalubre, amélioration de l'accessibilité.
C'est aussi un programme d'investissement dans l'aménagement, la réhabilitation, l'entretien et la gestion de logements sociaux d'intérêt communautaire afin de favoriser la mixité sociale, développer l'offre de logements.
Au-delà de ces actions très concrètes, le Grand-Figeac s'engage dans la construction d'une politique locale de l'habitat au travers d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) qui permettra d'assurer pleinement son rôle de pilotage et d'animation partenariale de cette politique au niveau local.

 

Quel habitat pour demain ?

Durant toute l'année 2019, le Grand-Figeac va se mobiliser, en association avec ses partenaires, pour élaborer son premier PLH et répondre à court, moyen et long termes aux enjeux du territoire et aux besoins de ses habitants.

C'est donc pour accompagner le développement de son territoire que la Communauté de Communes lance ce programme. Celui-ci doit favoriser les concepts d'habitat durable et répondre aux besoins de tous les habitants. L'élaboration du PLH s'inscrit dans une démarche de concertation qui permettra de définir les grandes orientations et actions concrètes à mettre en place sur le territoire.

 

LE GRAND-FIGEAC
92 Communes - 45 161 habitants
Une population qui augmente depuis 2008

28 673 logements

Illustration logements

1 logement sur 2 construit avant 1975

Illustration propriétaires

70% de propriétaires

 

Vue de Cajarc

           Cajarc

 

Un PLH, c'est quoi ?

C'est un outil essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique locale de l'habitat pour une durée de 6 ans. Il se construit de la façon suivante :

Flèche jaune un diagnostic : état des lieux du fonctionnement du marché du logement et de la situation des hébergements de notre territoire

Flèche jaune des orientations : définition d'une stratégie de territoire à partir des enjeux et des priorités dégagées par la population, les élus et les acteurs locaux de l'habitat

Flèche jaune des actions : élaboration d'un programme ciblé répondant aux problématiques du Grand-Figeac. Il traduira les engagements de la collectivité et des partenaires en précisant les modalités de mise en oeuvre des actions retenues : revitalisation des centres-bourgs, OPAH, PIG, actions énergie, mobilité des populations, construction en locatifs publics, aides à l'accession… mais aussi, prise en compte de l'ensemble de ces actions dans le Plan Local de l'Urbanisme intercommunal du Grand-Figeac pour une approche urbaine de cette politique.

Ainsi, ce travail devra apporter des réponses à l'amélioration du parcours résidentiel des ménages, à la nécessaire intervention sur le parc existant et au développement d'une offre nouvelle de logements de qualité, en adéquation avec les attentes.

Votre avis nous intéresse...
répondez à notre enquête

Les enjeux de ce PLH sont multiples sur notre territoire et la condition de réussite de cette politique de l'habitat réside dans la mobilisation et l'implication de tous, habitants du Grand- Figeac, Communes et partenaires. Vous habitez ou louez un logement sur le Grand-Figeac ? Vous souhaitez construire, investir ou rénover ? Faites-nous part de vos projets en répondant à l'enquête.

Votre avis nous intéresse...

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen UE 2016/679, les informations recueillies dans le présent questionnaire sont nécessaires à l'établissement d'une réflexion globale sur l'habitat. Elles ne seront utilisées par le Programme Local de l'Habitat du Grand-Figeac qu'à des fins statistiques et vous tenir informé si vous venez d'en effectuer la demande. Vous disposez d'un droit d'accès, d'effacement, de limitation des traitements, de portabilité, d'opposition et de rectification des informations vous concernant auprès de la Communauté de Communes du Grand-Figeac conformément à notre politique de gestion des Données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits auprès de la Communauté de Communes du Grand-Figeac par mél à
secretariat.general@grand-figeac.fr, ou en écrivant à Monsieur Vincent LABARTHE - Président du Grand-Figeac - 35 Allées Victor Hugo - BP 118 - 46103 FIGEAC Cedex.

Pour en savoir plus, suivez le lien Vos données personnelles.

 

 

Logotype Habiter le Grand-Figeac
HABITER LE GRAND-FIGEAC

Programme d'Intérêt Général

Illustration travaux amélioration de l'habitatLe Programme d'Intérêt Général d'amélioration de l'habitat Habiter le Grand-Figeac, lancé en 2016 sur l'ensemble du territoire et reconduit jusqu'au 31 décembre 2020, participe à la dynamique économique et sociale du territoire en développant des actions de réhabilitation des logements.

Avec le programme Habiter le Grand-Figeac la Communauté de Communes du Grand-Figeac, acteur de la politique locale de l'habitat, mobilise des financements de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), du Conseil Régional d'Occitanie, du Conseil Départemental du Lot et du Grand-Figeac pour la réalisation de travaux :

Flèche jaune de traitement de logements dégradés à insalubres.
Flèche jaune d'adaptation au handicap et à l'autonomie de la personne pour le maintien à domicile.
Flèche jaune d'économie d'énergie.

Ce programme s'adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes et aux bailleurs pratiquant des loyers conventionnés. Il permet, sous conditions, de bénéficier de subventions pour des travaux de réhabilitation.
Parmi les conditions : logement de plus de 15 ans, énergivore ou dégradé ; conditions de ressources du propriétaire (occupant) ou du locataire ; engagement de location (pour les bailleurs).

 

Logo Habiter Mieux Sérénité

 

Habiter Mieux Sérénité
(économie d'énergie)

 

Ce dispositif ANAH, destiné aux propriétaires occupants, contribue à financer un bouquet de travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique d'au moins 25%.

Montant de l'aide
• Entre 7 000 et 10 000 € (en fonction des ressources)
• + une prime pour le gain énergétique jusqu'à 2 000 € (sous conditions)
• + une aide locale (Région, Département, Intercommunalité, Commune)
L'aide Habiter Mieux Sérénité est cumulable avec le Crédit d'Impôt à la Transition energétique (CITE) et avec l'Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ).

Les travaux concernés
Bouquet de travaux d'isolation du logement (toiture, fenêtres, portes, murs), et si nécessaire changement du système de chauffage.

La démarche
Pour défnir les travaux à réaliser, un accompagnement est obligatoire. Un opérateur conseil assiste le propriétaire pour l'ensemble des démarches : diagnostic thermique, devis, autres ἀnancements publics possibles, aides bancaires disponibles, exonérations fiscales.

Pour connaître l'opérateur conseil, contactez le Service Habitat du Grand-Figeac au 05 65 11 08 08.

Illustration travaux à domicile

 

QUELQUES

CHIFFRES

Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 :

512 dossiers propriétaires occupants ont été accompagnés pour un montant d'aides de 5 738 075 €

31 dossiers propriétaires bailleurs ont bénéficié d'un accompagnement dans le cadre du Programme d'Intérêt Général pour un montant d'aides de 828 970 €

355 des 512 dossiers propriétaires occupants accompagnés ont bénéficié du dispositif Habiter Mieux Sérénité (économies d'énergie)

 
LOGEMENTS : ATTENTION AU DÉMARCHAGE ABUSIF !

Dans le domaine de la rénovation des logements, des entreprises peu scrupuleuses utilisent des méthodes de vente forcée. Des agents commerciaux n'hésitent pas à utiliser l'image du Grand-Figeac ou de ses partenaires pour faire signer des contrats. Des aides financières sont promises (ANAH, Région, Département, prêts à taux variable…) pour financer les travaux proposés. Or, l'octroi de ces aides est encadré par des conditions précises définies par les organismes concernés auprès de qui vous devez vérifier les informations données par les prestataires.
À noter : le Grand-Figeac ne cautionne aucun démarchage à domicile.
Faites preuve de vigilance ; ne signez jamais rien lors d'un premier rendez-vous ; vérifiez toujours les conditions de vente et les possibilités de rétractation.
En cas de litige, vous pouvez contacter une association de défense des consommateurs (CLCV, UFC Que Choisir).


Logo Agence Nationale de l'Habitat          Logo Habiter Mieux          Logo Région Occitanie Région à énergie positive          Logo Département du Lot          Logo Grand-Figeac

 

 

Vous êtes

   

PROPRIÉTAIRE BAILLEUR

EXEMPLE DE FINANCEMENTS
en faveur de propriétaires bailleurs

Ce logement de type 4 (90 m2 de surface habitable) vacant depuis de nombreuses années est insalubre. Le propriétaire souhaite le restaurer totalement et le mettre aux normes de la réglementation thermique. À l'issue des travaux, le montant du loyer sera plafonné pendant 9 ans. Les revenus du locataire à son entrée dans le logement sont également soumis à un plafond.

Montant estimatif des travaux : 101 100 € TTC (92 000 € HT)
Plan de financement prévisionnel avec le programme Habiter le Grand-Figeac :

Carré jaune ANAH, 35% des travaux HT, plafonné à 80 000 € : 28 000 €
Carré jaune Prime ANAH (économie d'énergie) : 1 600 €
Carré jaune Grand-Figeac : 5 000 €
Carré jaune Conseil Départemental du Lot * : 2 500 €
Carré jaune Conseil Régional (éco chèque) : 1 000 €
Total subventions : 38 100 €

* L'aide du département est conditionnée à l'obtention d'une étiquette énergétique correspondant à une étiquette C.

Le reste à charge, soit 63 000 €, sera financé par un emprunt sur 15 ans remboursé par le loyer perçu, 473,02 €/mois hors Figeac ou 490,11 € sur Figeac.

Le propriétaire pourra aussi déduire le reste à charge du montant des travaux (63 000 €) du revenu locatif. Il pourra également bénéficier du régime de défiscalisation COSSE (85% d'abattement sur les revenus locatifs) à la condition de confier la gestion de son logement à une agence immobilière à vocation sociale. Ces avantages fiscaux cumulés permettent ainsi au propriétaire de ne pas payer d'impôts sur le revenu locatif pendant la durée d'engagement avec l'ANAH de 9 ans.

Quelles conditions pour bénéficier du programme Habiter le Grand-Figeac ?

Coche Logement de plus de 15 ans.
Coche Logement énergivore ou dégradé ou insalubre.
Coche Engagement de location pendant 9 ans en résidence principale.
Coche Loyer et ressources du locataire plafonnés.

Le montant des aides varie en fonction de l'état du bâti.

L'équipe d'animation du programme Habiter le Grand-Figeac évalue le degré de dégradation du bâti et estime le montant des subventions pouvant être sollicitées pour le remettre aux normes. Une fois réhabilité, le logement doit obtenir une étiquette énergétique correspondant au minimum à la classe D (151 à 230 kWhep/m2/an). Le propriétaire dispose d'un délai de trois ans pour faire réaliser les travaux par des artisans.

Attention : ne commencer aucun travaux avant l'accord définitif des financeurs de votre projet.

Travaux propriétaire bailleur

Vous êtes

   

PROPRIÉTAIRE OCCUPANT

EXEMPLES DE FINANCEMENTS
en faveur de propriétaires occupants (au 01/12/2018)

TRAVAUX DE MAINTIEN À DOMICILE
Une personne seule dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 est inférieur à 18 598 € souhaite réaliser des travaux d'adaptation du logement au vieillissement (remplacement de la baignoire par une douche et installation d'un WC surélevé, monte escaliers, rampe d'accès, ...).
Elle est propriétaire de son logement qui a plus de 15 ans et est à un GIR de niveau 1 à 6 (les GIR 1 à 4 sont prioritaires).

Montant des travaux : 11 000 € TTC (10 000 € HT)
Avec le programme Habiter le Grand-Figeac elle peut bénéficier de :

Carré jaune Aide ANAH : 3 500 €  
Carré jaune Subvention du Grand-Figeac : 1 000 €  
Total subventions : 4 500 € 41% d'aides

TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
Un couple avec 2 enfants dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 est inférieur à 38 215 € souhaite réaliser des travaux d'économie d'énergie (isolation des combles, isolation des murs périphériques, isolation du plancher bas, chauffage, menuiseries extérieures, vmc, ...) pour réduire ses dépenses de chauffage. Ils sont propriétaires de leur logement qui a plus de 15 ans.

Montant des travaux : 21 100 € TTC (20 000 € HT)
Avec le programme Habiter le Grand-Figeac ils peuvent bénéficier de :

Carré jaune Aide ANAH : 7 000 €  
Carré jaune Prime "Habiter Mieux" : 1 600 €  
Carré jaune Subvention du Grand-Figeac : 500 €  
Carré jaune Éco-chèque Région Occitanie : 1 500 €  
Total subventions : 10 600 € 50% d'aides

Dans certains cas, le Département du Lot et les caisses de retraites peuvent intervenir. Les critères d'attribution sont différents de ceux de l'ANAH.
Les travaux d'économie d'énergies peuvent être financés par l'Éco prêt à taux zéro.
Certains travaux peuvent également ouvrir droit au crédit d'impôt (travaux d'adaptation ou d'économie d'énergie) ; se renseigner auprès de l'administration fiscale.

Comment bénéficier du programme Habiter le Grand-Figeac ?

Coche Votre maison a plus de 15 ans d'âge.
Coche Vos revenus ne dépassent pas un plafond, en fonction du type de travaux.

Pour les travaux d'économie d'énergie
Réaliser des travaux portant sur l'isolation, les menuiseries ou le chauffage, permettant de réaliser un gain énergétique d'au moins 25%.

Pour les travaux d'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap
Avoir un justificatif de handicap ou de perte d'autonomie ou une évaluation de la perte d'autonomie mettant en évidence l'appartenance à un GIR de niveau 1 à 6 (GIR 1 à 4 sont prioritaires).

Pour les travaux liés aux dégradations ou à l'insalubrité
Les travaux portent sur l'ensemble du logement (murs porteurs, charpente-couverture, sanitaire-plomberie, électricité, isolations, menuiseries...), les devis des artisans justifient la nature et le montant des travaux à réaliser. La grille de dégradation permet de classer votre logement dans cette catégorie de logement dégradé à insalubre.

Dans tous les cas les travaux ne doivent pas être entrepris avant l'accord de tous les organismes qui financent l'opération.

Travaux propriétaire occupant

logotype Agence Nationale de l'Habitat         logotype Habiter Mieux         logotype Région Occitanie Région à énergie positive

logotype Conseil Départemental du Lot         logotype Grand-Figeac

 

 

SECTEUR 1

Amandine Lefebvre
tél. : 05 65 11 08 08


LACAPELLE MARIVAL
Bureaux du Grand-Figeac
ZA Despeyroux

SUR RENDEZ-VOUS
DU LUNDI AU VENDREDI

Les mercredis 10h à 12h

CAJARC
Salle des associations

16 JANVIER 2019  

20 FÉVRIER 2019  

20 MARS 2019  

   17 AVRIL 2019  

15 MAI 2019  

19 JUIN 2019  

17 JUILLET 2019  

7 AOÛT 2019  

18 SEPTEMBRE 2019  

16 OCTOBRE 2019  

20 NOVEMBRE 2019  

18 DÉCEMBRE 2019  


SECTEUR 2

Brigitte Lasala
ligne directe : 05 65 35 81 37
standard : 05 65 35 48 23

Les mardis 9h30 à 12h30

LATRONQUIÈRE
Maison Communautaire
Rue du Foirail

8 - 22 JANVIER 2019  

5 - 19 FÉVRIER 2019  

5 - 19 MARS 2019 

2 - 16 AVRIL 2019  

7 - 21 MAI 2019  

4 - 18 JUIN 2019  

2 - 16 JUILLET 2019  

6 - 20 AOÛT 2019  

3 - 17 SEPTEMBRE 2019  

1 - 15 OCTOBRE 2019  

5 - 19 NOVEMBRE 2019  

3 - 17 DÉCEMBRE 2019  

Les jeudis 9h30 à 12h30

FIGEAC
Maison de la Formation
6, avenue Bernard Fontanges

3 - 10 - 17 JANVIER 2019  

7 - 14 - 21 FÉVRIER 2019  

7 - 14 - 21 MARS 2019  

4 - 11 - 18 AVRIL 2019  

2 - 9 - 16 MAI 2019  

6 - 13 - 20 JUIN 2019  

4 - 11 - 18 JUILLET 2019  

1 - 8 - 22 AOÛT 2019  

5 - 12 - 19 SEPTEMBRE 2019  

3 - 10 - 17 OCTOBRE 2019  

7 - 14 - 21 NOVEMBRE 2019  

5 - 12 - 19 DÉCEMBRE 2019  

 

PERMANENCES 2019

 

L'équipe d'animation du Grand-Figeac et de Soliha est à votre disposition, avec des conseillers répartis par secteur sur le territoire, pour :

Flèche rouge vous informer gratuitement sur le dispositif d'aides.
Flèche rouge étudier la recevabilité de vos projets.
Flèche rouge vérifier la nature des travaux éligibles au programme et les subventions mobilisables selon la réglementation en vigueur.
Flèche rouge vous conseiller et vous assister dans le montage des dossiers de demandes de subventions et d'achèvement de procédure.

Logotype SOliHA

Logotype Habiter le Grand-Figeac

Service Habitat Grand-Figeac • 05 65 11 08 08

Découpage secteurs Habiter le Grand-Figeac

Les jeudis 10h15 à 12h15

BAGNAC-SUR-CÉLÉ
Mairie
27, avenue Joseph Canteloube

31 JANVIER 2019  

28 FÉVRIER 2019  

28 MARS 2019  

25 AVRIL 2019  

23 MAI 2019  

27 JUIN 2019  

25 JUILLET 2019  

29 AOÛT 2019  

26 SEPTEMBRE 2019  

31 OCTOBRE 2019  

28 NOVEMBRE 2019  

19 DÉCEMBRE 2019 : 14H15 - 16H15  

 

SECTEUR 3

Simon Lagar
ligne directe : 05 65 70 30 63
standard : 05 65 70 30 70

Les mardis 10h30 à 12h

CAPDENAC-GARE
Local associatif
2, rue Victor Hugo

8 JANVIER 2019  

12 FÉVRIER 2019  

12 MARS 2019  

9 AVRIL 2019  

14 MAI 2019  

11 JUIN 2019  

9 JUILLET 2019  

13 AOÛT 2019  

10 SEPTEMBRE 2019  

8 OCTOBRE 2019  

12 NOVEMBRE 2019  

10 DÉCEMBRE 2019  

 

 

 

 

ÉCONOMISONS L'ÉNERGIE
Le Grand-Figeac mobilise des financements en faveur du logement

Le nouveau Programme d'Intérêt Général (PIG) a bien démarré pour une durée de 3 ans (2016-2018). En 2016, 106 dossiers ont déjà bénéficié de l'accompagnement du Grand-Figeac. Le dispositif permet aux propriétaires du territoire, occupants ou bailleurs, d'acquérir des subventions (sous certaines conditions) pour réaliser des travaux de réhabilitation de leur logement.
Les différentes actions menées par le Grand-Figeac, et principalement l'ADEME et l'ANAH, ont permis de rénover 300 logements au titre d'une première tranche de travaux. La seconde prévoit le nombre de 600.

Exemple de création de logements sociaux

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS
Un exemple de création de logements sociaux en ville
à partir d'un immeuble menaçant ruine

Monsieur C. a réhabilité un immeuble très dégradé en plein cœur de Figeac. Ces travaux ont consisté en la redistribution et la mise aux normes d'un immeuble de 3 logements vacants en 5 appartements destinés à la location (loyer conventionné social). Il s'agissait de travaux lourds.

Montant des travaux : 531 605 € TTC (444 774 € HT)
Montant des travaux subventionnables par l'ANAH : 441 551 €
Plan de financement avec le programme Habiter le Grand-Figeac :
Carré blanc ANAH 35 % : 110 304 €
Carré blanc Prime "Habiter mieux" : 8 000 €
Carré blanc Conseil Régional Occitanie : 5 000 €
Carré blanc Conseil Départemental du Lot : 12 500 €
Carré blanc Grand-Figeac : 5 000 €
Total des subventions obtenues : 140 804 € soit 26 %

Les loyers sont règlementairement établis pour une durée de 9 ans selon les modalités suivantes :
Carré blanc pour les logements dont la surface fiscale est inférieure ou égale à 50 m2 : 6,38 €/m2
Carré blanc pour les logements dont la surface fiscale est comprise entre 50 et 80 m2 : 5,40 €/m2

Les revenus fonciers bénéficieront d'un abattement fiscal de 60 % dans le cadre des engagements pris avec l'ANAH pour un logement conventionné à loyer modéré.
Le reste à charge du montant des travaux pourra aussi être déduit du revenu locatif.

L'immeuble réhabilité de la rue Plancat à Figeac

L'immeuble réhabilité de la rue Plancat à Figeac

PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

Travaux d'économie d'énergie

Madame B. a 87 ans et vit seule à Aynac. Afin de réduire ses dépenses de chauffage et continuer à vivre sereinement dans sa maison, des travaux d'économie d'énergie étaient nécessaires. L'animatrice du Grand-Figeac s'est rendue sur place et a préparé le dossier de demande de subventions avec la propriétaire.
Le dossier a été déposé le 7 juin 2016 et soldé le 15 novembre 2016. Les menuiseries ont été remplacées par un double vitrage, les combles de la maison ont été isolés avec de la laine soufflée. La cave et le garage ont été isolés du plancher. Une VMC (ventilation mécanique contrôlée) a été ajoutée pour améliorer la ventilation du logement.

Montant total des travaux : 13 594 € HT
Carré jaune Aide de l'ANAH : 8 836 €
Carré jaune Région Éco Chèque: 1 500 €
Carré jaune Département du Lot : 750 €
Carré jaune Grand-Figeac : 500 €
Total des aides : 11 586 € soit 80 %

Au final, les travaux ont coûté 2 715 € à Madame B. Ils lui permettront de faire une économie de 50 % sur sa facture énergétique de demain.

TRAVAUX DE MAINTIEN À DOMICILE

Monsieur P. réside à Capdenac-Gare. Pour continuer à vivre à son domicile, il a besoin d'un monte-escalier. Des aménagements dans la salle de bain sont également nécessaires pour sa sécurité et son confort.

Montant total des travaux : 15 197 € HT
Total des aides : 11 098 € soit 73 %

Au final, les travaux ont coûté 4 098 € à Monsieur P. Ils lui permettront de rester à son domicile plus longtemps dans de bonnes conditions de sécurité.

 

 

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