1/ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
GRAND - FIGEAC
2 Rue Germain Petitjean - 46100 Figeac
Tél. : 05 65 11 22 76 - Email : secretariat.general@grand-figeac.fr
2/ Objet :
Réalisation d'une centrale photovoltaïque sur une ancienne décharge réhabilitée.
3/ Caractéristiques :
APPEL À PROJETS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2022
Durée de la publication : 4 semaines
Date limite de réception des offres : lundi 12 décembre 2022 à 12h00
4/ Conditions relatives au projet :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre : française
Critères de sélection :
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
• La valeur financière et juridique (40%) : garanties financières et montant de la redevance annuelle, montage juridique et administratif, durée d'exploitation…
• La valeur technique (40%) : puissance installée, surface occupée, type de matériel, procédure et phasage dans le temps pour sa mise en œuvre, prise en compte des prescriptions de suivi de l'exploitation, le plan de maintenance préventive,
• La valeur développement durable et intégration des acteurs locaux (20%) : bilan carbone des modules photovoltaïques, engagement au recyclage de matériel, politique sociale de l'entreprise, possibilité d'intégration des acteurs locaux dans la gouvernance et la prise d'intérêt/le co-investissement dans le projet.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE - Tél. : 05 62 73 57 57
Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :
Le Cahiers des Charges de l'Appel à Projets sera disponible au téléchargement sur le site internet du Grand-Figeac à l'adresse suivante : www.grand-figeac.fr/marches_publics