Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
MAPA Ouvert

Article 1 - Acheteur

Le pouvoir adjudicateur :

Grand-Figeac
35, 35 bis allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 47 57
Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr
Site internet : www.grand-figeac.fr

 

Article 2 - Objet de la consultation

2-1-Objet du contrat
La consultation porte sur les prestations suivantes :

– Réfection des couvertures des bâtiments « GITES » commune de SENAILLAC LATRONQUIERE 46210

Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal :
      45261210-9 : Travaux de couvertures

 

2-2-Procédure de passation
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

 

2-3-Forme du contrat
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

 

Article 3 - Dispositions générales

3-1-Décomposition du contrat

3-1-1-Lots
Le marché comporte un seul lot car le chantier se situe sur la même commune dans un périmètre restreint.

 

3-1-2-Tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

 

3-1-3-Phases
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.

 

3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution
Le délai d'exécution de la prestation est fixé par le pouvoir adjudicateur.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage.

 

3-3-Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget de la collectivité.

 

3-4-Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

 

3-5-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

 

3-6-Variantes

3-6-1-Variantes autorisées
Les variantes par rapport à l'objet du marché et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

 

3-6-2-Variantes exigées
Sans objet.

 

3-7-Autres dispositions
Sans objet.

Article 4 - Dossier de consultation

4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation et son complément,
- l'acte d'engagement,
- le CCAP,
- le CCTP,
- les CDPGF,
- Attestation de visite

 

4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conformément au décret du 01/10/2018 l'envoie d'une offre papier pour des travaux d'un montant supérieur à 25 000€/HT entraînera l'irrégularité de celle-ci.

 

4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

 

4-4-Visite des lieux et consultation de documents sur site
La visite du site est obligatoire afin d'appréhender les enjeux de ce dossier et d'adapter l'offre en conséquence.

 

Article 5 - Présentation des propositions

5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs candidature

- Lettre de candidature (DC1).
- Déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (DC1).
- Déclaration sur l'honneur justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Justificatif de l'inscription du candidat sur un registre professionnel.
- Indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.
- Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2).
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Les entreprises nouvellement créées ou en cours de création pourront apporter la preuve de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre moyen et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. les actes effectués par les créateurs d'une société en cours de création seront pris en application de l'article L210-6 du code de commerce.

Contenu de l'offre

- Acte d'engagement et ses annexes : cadre ci-joint à compléter sans modification
- Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire : cadre ci-joint à compléter sans modification
- Mémoire technique contenant :

- méthodologie d'intervention propre au soumissionnaire,
- fiches techniques du matériel retenu ou liste des matériaux,
- procédure de mise en œuvre spécifique pour protéger l'existant,
- planification de l'intervention (délais de réalisation), tâches préliminaires nécessaires.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 51 et 134 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Conformément à l'article 55 - IV du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

Par ailleurs, et conformément à l'article 53 II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

5-2-Compléments à apporter au cahier des charges
Sans objet.

 

5-3-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.

 

5-4-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

 

5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis uniquement par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, Les entreprises transmettent les candidatures et les offres par voie électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

 

5-6-Négociation
Les conditions de négociation sont les suivantes : Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les candidats sur tout ou partie des éléments de leur offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

 

Article 6 - Jugement des propositions

Les candidatures et les offres qui ne seront pas envoyées par voie électronique (https://www.achatpublic.com) seront déclarées irrégulières.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :

Critères de sélection des candidatures :

1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle
2. Capacités techniques et professionnelles
3. Capacités économiques et financières
4. Absence d'interdiction de soumissionner

Critères de jugement des offres :

1. Valeur technique de l'offre (pondération : 50 %) appréciée au vu du mémoire technique dont :

les fiches techniques du matériel retenu, (20 %), ou liste des matériaux
la procédure de mise en œuvre spécifique pour protéger l'existant (10 %)
planification de l'intervention (délais de réalisation), tâches préliminaires nécessaires (20 %)

2. Prix des prestations (pondération : 50 %)

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.

En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Conformément à l'article 60 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'un demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

 

Article 7 - Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme achatpublic.com

 

Article 8 - Voies et délais de recours

Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - B.P.7007 - 31068 Toulouse cedex)
- Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
- Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
- Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution).

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence
TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DÉBROUSSAILLAGE SUR LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
SECTEURS CENTRE ET EST

1/ Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du GRAND FIGEAC
35,allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Mode de passation :

Marché de travaux lancé selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

 

3/ Objet du marché :

Ce marché concerne la réalisation de travaux de fauchage et de débroussaillage sur 17 Communes des secteurs Centre et Est :

BALAGUIER D'OLT – BEDUER – CAMBES – CAMBOULIT – CAPDENAC GARE – CAUSSE ET DIEGE CUZAC – FELZINS – LENTILLAC SAINT BLAISE – LINAC – LUNAN - MONTREDON PRENDEIGNES – SAINT FELIX – SAINT JEAN MIRABEL – SAINT PERDOUX - VIAZAC

Période d'intervention : Fauchage : à partir de Mai 2019 - Débroussaillage : à partir de Juillet 2019.

 

4/ Conditions de participation (application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics) - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Chaque concurrent devra joindre à son dossier les justificatifs prévus aux articles précités de l'ordonnance (Cf. règlement de consultation).

 

5/ Critères de jugement des offres :

Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères suivants, affectés du coefficient d'importance entre parenthèses, seront retenus :

1. valeur technique de l'offre au regard des moyens matériels, techniques et humains décrits et proposés pour la bonne réalisation du marché et des mises en oeuvre des conditions de sécurité (50%).

2. le prix de la prestation (50%) jugé sur le détail estimatif moyen.

 

6/ Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com

7/ Mode de règlement :

Mandat administratif – Délai de paiement : 30 jours.

 

8/ Date et heures limites de remise des offres :

Lundi 11 Mars 2019 à 16 h 00.

 

9/ Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

10/ Remise des offres :

L'adresse disponible aux entreprises pour répondre à la consultation est la suivante :

www.achatpublic.com

Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique sera nul et non avenu.

 

11/ Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif ou technique, une demande sera dressée via la plateforme www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

 

12/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

 

13/ Date d'envoi du présent avis à la publication :

Le jeudi 14 Février 2019.

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE
(Procédure adaptée)

1/ Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du GRAND FIGEAC
35,allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

FOURNITURE ET POSE D'UNE CUVE POUR ÉMULSION.

 

3/ Mode de passation :

Marché de fourniture lancé selon une procédure adaptée, articles 27 et 34 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.

 

4/ Forme :

Prestation divisée en lots : non.
Variante obligatoire : imposée.

 

5/ Modalités de paiement :

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

 

6/ Justifications à produire :

Se référer au règlement de consultation.

7/ Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et énoncés dans le règlement de la consultation :

1/ Valeur technique (60%)

2/ Prix (40%)

 

8/ Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

 

9/ Adresse de remise des offres :

L'adresse disponible aux entreprises pour répondre à la consultation est la suivante : www.achatpublic.com

Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique sera nul et non avenu.

 

10/ Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

11/ Date limite de réception des offres :

Lundi 11 Mars 2019 à 16 h 00.

 

12/ Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif ou technique, une demande sera dressée via la plateforme www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

 

13/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

 

14/ Date d'envoi du présent avis à la publication :

Jeudi 14 Février 2019.

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence
TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DÉBROUSSAILLAGE SUR LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
SECTEUR NORD

1/ Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du GRAND FIGEAC
35,allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Mode de passation :

Marché de travaux lancé selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

 

3/ Objet du marché :

Ce marché concerne la réalisation de travaux de fauchage et de débroussaillage sur 16 Communes du secteur Nord :

ALBIAC – ANGLARS - LE BOUYSSOU - LE BOURG – CARDAILLAC - ESPEYROUX ISSENDOLUS – LABATHUDE - LACAPELLE MARIVAL - RUDELLE - RUEYRES - SAINT BRESSOU - SAINTE COLOMBE - SAINT MAURICE - THEMINES et THEMINETTES

Période d'intervention : Fauchage : de mi-Mai à fin Juin 2019 - Débroussaillage : de mi-Août à fin Novembre 2019.

 

4/ Conditions de participation (application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics) - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Chaque concurrent devra joindre à son dossier les justificatifs prévus aux articles précités de l'ordonnance (Cf. règlement de consultation).

 

5/ Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et énoncés dans le règlement de la consultation :

1/ Prix des prestations (50%)

2/ Valeur technique de l'offre (évaluée au regard du mémoire technique) (50%)

 

6/ Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com

7/ Mode de règlement :

Mandat administratif – Délai de paiement : 30 jours.

 

8/ Date et heures limites de remise des offres :

Lundi 18 Mars 2019 à 12 h 00.

 

9/ Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

10/ Remise des offres :

L'adresse disponible aux entreprises pour répondre à la consultation est la suivante :

www.achatpublic.com

Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique sera nul et non avenu.

 

11/ Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif ou technique, une demande sera dressée via la plateforme www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

 

12/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

 

13/ Date d'envoi du présent avis à la publication :

Le vendredi 15 Février 2019.

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
PROCÉDURE ADAPTÉE

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du GRAND FIGEAC
35,allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

Objet de l'accord-cadre :

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX SITUES SUR LA VOIRIE INTERCOMMUNALE DES 16 COMMUNES DU SECTEUR OUEST.

 

Durée du marché :

1 an renouvelable 3 fois.

 

Date prévisionnelle de commencement des travaux :

Mai 2019.

 

Mode de passation :

Procédure adaptée, articles 27 et 34 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016

 

Forme :

Marché Accord Cadre à bons de commande.

Montant du marché :

Sans minimum - montant maximum annuel de 600 000 €/HT.

 

Modalités de paiement :

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

 

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

 

Adresse de remise des offres :

Les offres seront transmises par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com

 

Questions techniques:

Les questions seront formulées sur la plate forme : www.achatpublic.com

 

Justifications à produire :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivant et énoncés dans le règlement de la consultation :

1. valeur technique de l'offre au regard de la méthodologie, des moyens techniques et humains décrits et proposés pour la bonne réalisation du marché (40%).

2. le prix de la prestation jugé sur le détail estimatif moyen (60%).

 

Délai de validation des offres :

120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication :

19 / 02 / 2019.

 

Date limite de réception des offres :

18 / 03 / 2019 à 12h00.

 

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
PROCÉDURE ADAPTÉE

1/ Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du GRAND FIGEAC
35,allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

EXTENSION DE LA CRECHE - LABATHUDE 46120.

 

3/ Mode de passation :

Marché de travaux lancé selon une procédure adaptée, articles 27 et 34 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.

 

4/ Forme :

Prestation divisée en lots : oui.

 

5/ Modalités de paiement :

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

 

 

6/ Justifications à produire :

Se référer au règlement de consultation.

 

7/ Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et énoncés dans le règlement de la consultation :

1/ Valeur technique (60%).

2/ Prix (40%).

 

8/ Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com

 

9/ Adresse de remise des offres :

L'adresse disponible aux entreprises pour répondre à la consultation est la suivante : www.achatpublic.com

Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique sera nul et non avenu.

 

10/ Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

11/ Date limite de réception des offres :

Mercredi 13 Mars 2019 à 16 h 00.

 

12/ Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif ou technique, une demande sera dressée via la plateforme www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

 

13/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

 

14/ Date d'envoi du présent avis à la publication :

15 Février 2019.

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence
PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DE DÉCHETS NON DANGEREUX
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

1/ Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du GRAND FIGEAC
35,allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Mode de passation :

Marché de service lancé selon une procédure adaptée, article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.

 

3/ Objet du marché :

Prestation de collecte et de transport des déchets non dangereux (déchets ménagers et assimilés) sur une partie du territoire de la Communauté de Communes du Grand Figeac, jusqu'au site du Syded du Lot à Figeac (46100).

 

4/ Forme :

Lot unique.

 

5/ Modalités de paiement :

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

 

 

6/ Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com

 

7/ Adresse de remise des offres :

La transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com

Toute offre remise sous une autre forme que dématérialisée sera déclarée irrégulière.

 

8/ Justifications à produire :

Se référer au règlement de la consultation.

 

9/ Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivant et énoncés dans le règlement de la consultation :

1/ Prix de l'offre (60 %)

2/ Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoir'e justificatif dont le contenu est fixé au règlement de consultation (40%)

 

10/ Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

11/ Date limite de réception des offres :

13 Mars 2019 à 16 heures.

 

12/ Renseignements complémentaires :

Les renseignements complémentaires seront donnés via le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur : www.achatpublic.com

Les demandes interviendront au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

 

13/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

 

14/ Date d'envoi du présent avis à la publication :

15 Février 2019.

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE
PROCÉDURE ADAPTÉE

1/ Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du GRAND FIGEAC
35,allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

Fourniture et livraison de conteneurs à ordures ménagères (bacs roulants) pour la Communauté de Communes du GRAND FIGEAC.

 

3/ Mode de passation :

Marché de fourniture lancé selon une procédure adaptée, articles 27 et 34 du Décret na 2016-360 du 25 Mars 2016.

 

4/ Caractéristiques principales :

Prestation divisée en lots : non.

Variantes : non autorisées.

Marché comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

 

5/ Modalités de paiement :

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

 

 

6/ Justifications à produire :

Se référer au règlement de consultation.

 

7/ Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et énoncés dans le règlement de la consultation :

1/ Prix : (50%)

2/ Valeur technique de l'offre : (40%)

3/ Délai de livraison : (10%)

 

8/ Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com / espace entreprises

 

9/ Adresse de remise des offres:

La transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com

Toute offre remise sous une autre forme que dématérialisée sera déclarée irrégulière.

 

 

10/ Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

11/ Date limite de réception des offres :

22 Février 2019 à 12 h 00.

 

12/ Renseignements complémentaires :

Les renseignements complémentaires seront donnés via le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur : www.achatpublic.com

Les demandes interviendront au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

 

13/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

 

14/ Date d'envoi du présent avis à la publication :

28 Janvier 2019.

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE
PROCÉDURE ADAPTÉE

1/ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes du GRAND FIGEAC
35,allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

Étude pré-opérationnelle OPAH RU et OPAH multi-sites sur le territoire du Grand-Figeac.

 

3/ Caractéristiques :

Type de procédure : Procédure adaptée.

Type de marché : Prestation intellectuelle.

Date limite de réception des offres : Mardi 19 Mars 2019 à 12h00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

4/ Conditions relatives au marché :

Langues pouvant être utilisées dans l'offre : française.

Unité monétaire : euro.

Modalités essentielles de paiement :
Paiement par virement administratif sous 30 jours – financement sur le budget de la collectivité.

Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères pondérés de la manière suivante :

- Valeur technique de l'offre (60%)

- Prix des prestations (40%)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Février 2019.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera disponible au téléchargement sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
PROCÉDURE ADAPTÉE

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du GRAND FIGEAC
35,allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

Objet de l'accord-cadre :

Travaux de mise en conformité des postes d'éclairage public ainsi que la pose de matériel d'éclairage fourni par le Maitre d'Ouvrage sur le secteur Nord.

 

Mode de passation :

Procédure adaptée, articles 27 et 34 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.

 

Forme :

Marché Accord Cadre à bons de commande.

 

Modalités de paiement :

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

 

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

 

Adresse de remise des offres :

Les offres seront transmises par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com

 

Questions techniques :

Les questions seront formulées sur la plateforme : www.achatpublic.com

 

Justifications à produire :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivant et énoncés dans le règlement de la consultation :

1/ Valeur technique de l'offre (évaluée au regard du mémoire technique) (40%)

2/ Prix des prestations (60%)

 

Délai de validation des offres :

120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication :

21 / 02 / 2019

 

Date limite de réception des offres :

18 / 03 / 2019 à 12h00

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Marché public de travaux (MAPA)

1/ Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du Grand-Figeac
35,Allées Victor Hugo - 46100 FIGEAC
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
E-mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

Travaux d'investissement sur voirie communautaire Secteur Nord Programme 2019.

 

3/ Mode de passation :

Marché de travaux lancé selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.

 

4/ Conditions de participation (application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics – justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidats :

Chaque candidat devra joindre à son dossier les justificatifs prévus aux articles précités de l'ordonnance (Cf. règlement de la consultation).

 

5/ Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et énoncés dans le règlement de la consultation :

1/ Prix des prestations (50%)
2/ Valeur technique de l'offre (évaluée au regard du mémoire technique) (40%)
3/ Délais (10%)

 

6/ Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com

 

7/ Mode de règlement :

Par virement administratif sous 30 jours.

 

8/ Date et heures limites de remise des offres :

Mercredi 27 Mars 2019 12h00.

 

9/ Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

10/ Remise des offres :

L'adresse disponible aux entreprises pour répondre à la consultation est la suivante : www.achatpublic.com
Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique sera nul et non avenu.

 

11/ Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif ou technique, une demande sera adressée via la plate-forme : www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

 

12/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recoursate d'envoi du présent avis à la publication :

Tribunal Administratif de TOULOUSE - 68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05.62.73.57.57 – Télécopie : 05.62.73.57.40

 

13/ Date d'envoi du présent avis à la publication :

Le jeudi 28 Février 2019.

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Marché public de travaux
(Procédure adaptée)

1/ Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du Grand-Figeac
35,Allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

CAPDENAC GARE - RD994 - Avenue Pasteur - Recalibration de la voie et Mise en sécurité du cheminement piéton.

 

3/ Mode de passation :

Marché de travaux lancé selon une procédure adaptée, articles 27 et 34 du Décret na 2016-360 du 25 Mars 2016.

 

4/ Forme :

Prestation divisée en lots : non.

Variantes obligatoires : imposées.

 

5/ Modalités de paiement :

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

 

6/ Justifications à produire :

Se référer au règlement de consultation.

7/ Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et énoncés dans le règlement de la consultation :

1/ Prix de l'offre (60%)

2/ Valeur technique (40%)

 

8/ Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

 

9/ Adresse de remise des offres :

L'adresse disponible aux entreprises pour répondre à la consultation est la suivante :  www.achatpublic.com
Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique sera nul et non avenu.

 

10/ Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

11/ Date limite de réception des offres :

Vendredi 22 Mars 2019 à 12 h 00.

 

12/ Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif ou technique, une demande sera dressée via la plateforme : www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

 

13/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

 

14/ Date d'envoi du présent avis à la publication :

Lundi 25 Février 2019.

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence
TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DÉBROUSSAILLAGE SUR LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
SECTEUR NORD-EST

1/ Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du GRAND FIGEAC
35,allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Mode de passation :

Marché de travaux lancé selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

 

3/ Objet du marché :

Ce marché concerne la réalisation de travaux de fauchage et de débroussaillage sur 10 Communes du secteur Nord-Est :

BESSONIES – LABASTIDE DU HAUT MONT – LAURESSES – SABADEL LATRONQUIERE – SAINT CIRGUES - SAINT HILAIRE – SAINT MEDARD NICOURBY – SENAILLAC LATRONQUIERE – TERROU – MONTET ET BOUXAL

Période d'intervention : Fauchage : de mi-Mai à fin Juin 2019 - Débroussaillage : de mi-Août à fin Novembre 2019.

 

4/ Conditions de participation (application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics) - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Chaque concurrent devra joindre à son dossier les justificatifs prévus aux articles précités de l'ordonnance (Cf. règlement de consultation).

 

5/ Critères de jugement des offres :

Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères suivants, affectés du coefficient d'importance entre parenthèses, seront retenus :

1/ Valeur technique de l'offre au regard des moyens matériels, techniques et humains décrits et proposés pour la bonne réalisation du marché et des mises en œuvre des conditions de sécurité(50%)

2/ Le prix de la prestation (50%) jugé sur le détail estimatif moyen

 

6/ Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com

7/ Mode de règlement :

Mandat administratif – Délai de paiement : 30 jours.

 

8/ Date et heures limites de remise des offres :

Lundi 25 Mars 2019 à 12 h 00.

 

9/ Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

10/ Remise des offres :

L'adresse disponible aux entreprises pour répondre à la consultation est la suivante :

www.achatpublic.com

Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique sera nul et non avenu.

 

11/ Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif ou technique, une demande sera dressée via la plateforme www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

 

12/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

 

13/ Date d'envoi du présent avis à la publication :

Le lundi 4 Mars 2019.

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence

1/ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Groupement de Commande : Grand-Figeac et Commune de Livernon

Coordonnateur :
GRAND - FIGEAC
35 allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

Groupement de Commande -Aménagement des espaces publics- Livernon (46 320)- Le Bourg.

 

3/ Caractéristiques :

Type de procédure : Procédure adaptée.

Type de marché : Travaux (exécution).

Des variantes seront prises en considération : Non.

Division en lots : Oui.

Le marché est décomposé en 5 lots. Définis comme suit :

GRAND - FIGEAC :
Lot n° 1 - VRD Grand - Figeac
Lot n° 2 - Maçonnerie / Serrurerie Grand - Figeac
Lot n° 3 - Aménagement paysagers Grand - Figeac

Commune de LIVERNON :
Lot n° 4 - VRD Commune de Livernon
Lot n° 5 - Aménagement paysager Commune de Livernon

Il convient de soumettre une offre : pour 1 ou plusieurs lots.

Date limite de réception des offres : vendredi 29 mars 2019 à 15h00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

4/ Conditions relatives au marché :

Langues pouvant être utilisées dans l'offre : française.

Unité monétaire : Euro.

Modalités essentielles de paiement : Paiement par virement administratif sous 30 jours – financement sur le budget de la collectivité.

Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères pondérés de la manière suivante :

- Valeur technique de l'offre (40%)
- Prix des prestations (60%)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 Mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera disponible au téléchargement sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence

1/ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GRAND - FIGEAC
35 allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

Aménagement des espaces publics de Lacapelle-Marival (46120 – Place du Fort et ses abords).

 

3/ Caractéristiques :

Type de procédure : Procédure adaptée.

Type de marché : Travaux (exécution).

Des variantes seront prises en considération : Non.

Division en lots : Oui.

Le marché est décomposé en 4 lots. Définis comme suit :

Lot n° 1 - Réseaux secs et humides
Lot n° 2 - Revêtements de surface - Maçonnerie
Lot n° 3 - Serrurerie
Lot n° 4 - Travaux paysagers

Il convient de soumettre une offre : pour 1 ou plusieurs lots.

Date limite de réception des offres : vendredi 29 mars 2019 à 15h00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

4/ Conditions relatives au marché :

Langues pouvant être utilisées dans l'offre : française.

Unité monétaire : Euro.

Modalités essentielles de paiement : Paiement par virement administratif sous 30 jours – financement sur le budget de la collectivité.

Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères pondérés de la manière suivante :

- Valeur technique de l'offre (40%)
- Prix des prestations (40%)
- Délai d'exécution (20%)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 Mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera disponible au téléchargement sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Marché public de travaux
(Procédure adaptée)

1/ Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du Grand-Figeac
35,Allées Victor Hugo - 46100 FIGEAC
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

Accord-cadre (d'une durée initiale de 1 an, reconductible 2 fois) concernant la fourniture et la livraison de matériaux de voirie destinés aux travaux d'entretien réalisés en régie par les centres d'exploitation de la communauté de communes du Grand-Figeac.

 

3/ Mode de passation :

Accord-cadre (composé de 3 lots) lancé selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.

 

4/ Conditions de participation (application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics – justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Chaque candidat devra joindre à son dossier les justificatifs prévus aux articles précités de l'ordonnance (Cf. règlement de la consultation).

 

5/ Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et énoncés dans le règlement de la consultation :

1/ Prix des prestations (70%)

2/ Valeur technique de l'offre (évaluée au regard du mémoire technique) (25%)

3/ Délais (5%)

 

6/ Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com

 

7/ Mode de règlement :

Par virement administratif sous 30 jours.

 

8/ Date et heures limites de remise des offres :

Mercredi 24 Avril 2019 à 12 h 00.

 

9/ Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

10/ Remise des offres :

L'adresse disponible aux entreprises pour répondre à la consultation est la suivante :
www.achatpublic.com Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique sera nul et non avenu.

 

11/ Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif ou technique, une demande sera adressée via la plate-forme www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

 

12/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

 

14/ Date d'envoi du présent avis à la publication :

Mardi 26 Mars 2019.

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Marché public de travaux
(Procédure adaptée)

1/ Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du Grand-Figeac
35,Allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

Mise aux normes sécurité et accessibilité de l'école de musique à CAPDENAC-GARE (12).

 

3/ Mode de passation :

Marché de travaux lancé selon la procédure adaptée conformément au Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.

 

4/ Forme :

Prestation divisée en lots : oui.

Variantes : seules sont autorisées les variantes obligatoires.

 

5/ Modalités de paiement :

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

 

6/ Justifications à produire :

Se référer au règlement de consultation.

7/ Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et énoncés dans le règlement de la consultation :

1/ Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (50%)

2/ Prix des prestations (50%)

 

8/ Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com / espace entreprises.

 

9/ Adresse de remise des offres :

Les candidats transmettent les offres par voie électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique sera nul et non avenu.

 

10/ Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

11/ Date limite de réception des offres :

Lundi 15 Avril 2019 à 16 h 00.

 

12/ Renseignements complémentaires :

Les questions et les demandes de renseignements se font uniquement via la plateforme www.achatpublic.com

 

13/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

 

14/ Date d'envoi du présent avis à la publication :

Lundi 25 Mars 2019.

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence

1/ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GRAND - FIGEAC
35 allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

Aménagement des espaces publics de Lacapelle-Marival (46120 – Place du Fort et ses abords).

 

3/ Caractéristiques :

Type de procédure : Procédure adaptée.

Type de marché : Travaux (exécution).

Des variantes seront prises en considération : Non.

Division en lots : Oui.

Le marché est décomposé en 4 lots. Définis comme suit :

Lot n° 1 - Réseaux secs et humides
Lot n° 2 - Revêtements de surface
Lot n° 3 - Serrurerie
Lot n° 4 - Travaux paysagers
Lot n° 2 - Maçonnerie

Il convient de soumettre une offre : pour 1 ou plusieurs lots.

Date limite de réception des offres : mardi 11 juin 2019 à 11h00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

4/ Conditions relatives au marché :

Langues pouvant être utilisées dans l'offre : française.

Unité monétaire : Euro.

Modalités essentielles de paiement : Paiement par virement administratif sous 30 jours – financement sur le budget de la collectivité.

Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères pondérés de la manière suivante :

- Valeur technique de l'offre (40%)
- Prix des prestations (40%)
- Délai d'exécution (20%)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera disponible au téléchargement sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE
PROCÉDURE ADAPTÉE

1/ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GRAND - FIGEAC
35 allées Victor Hugo
46100 Figeac
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

Étude pré-opérationnelle OPAH RU et OPAH multi-sites sur le territoire du Grand-Figeac.

 

3/ Caractéristiques :

Type de procédure : Procédure adaptée.

Type de marché : Prestation intellectuelle.

Date limite de réception des offres : Mardi 11 Juin 2019 à 11h00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

4/ Conditions relatives au marché :

Langues pouvant être utilisées dans l'offre : française.

Unité monétaire : euro.

Modalités essentielles de paiement :
Paiement par virement administratif sous 30 jours – financement sur le budget de la collectivité.

Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères pondérés de la manière suivante :

- Valeur technique de l'offre (60%)

- Prix des prestations (40%)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57

Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera disponible au téléchargement sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Avis d'Appel Public à la Concurrence

1/ Identification et adresse de la collectivité qui passe le marché :

Communauté de communes du Grand-Figeac
Nom du Président : Vincent LABARTHE
GRAND-FIGEAC
35 allées Victor Hugo
46100 Figeac
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Fax : 05 65 11 47 58
Adresse mél : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

Maitrise d'œuvre pour la construction d'une micro-crèche communautaire à CAJARC (46)

 

3/ Caractéristiques principales du marché :

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Type de marché : Marché de maitrise d'œuvre avec mission OPC.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

4/ Justifications à produire par les candidats :

Selon le RC.

 

5/ Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

- Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (60%)

- Prix des prestations (40%)

 

6/ Date d'envoi du présent avis à la publication :

Vendredi 21 juin 2019.

 

7/ Date limite de réception des offres :

Mercredi 24 juillet 2019 à 12h00.

 

8/ Obtention des dossiers :

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

 

9/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57

Avis d'Appel Public à la Concurrence
Mission de Maitrise d'œuvre

1/ Dénomination du pouvoir adjudicateur

GRAND - FIGEAC
35 allées Victor Hugo
46100 Figeac
Téléphone : 05 65 11 22 76
Courriel : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché

Marché de maîtrise d'œuvre d'infastructure pour la réalisation de travaux d'aménagement d'espaces publics (cœur de village) sur la Commune de Lauresses – 46 210 de la mission d'études de diagnostic (DIAG) jusqu'à l'assistance aux opérations de réception (AOR).

 

3/ Compétences requises

Le projet d'aménagement sera confié à une équipe composée d'un architecte ou d'un architecte urbaniste et d'un paysagiste. Si elle ne possède pas les compétences en interne, l'équipe devra s'adjoindre celles d'un bureau d'études VRD. L'équipe devra avoir de l'expérience dans l'aménagement des espaces publics ruraux.

 

4/ Caractéristiques

Type de procédure : Procédure adaptée

Type de marché : maitrise d'œuvre

Date limite de réception des offres : mardi 3 septembre 2019 à 11h00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

5/ Conditions relatives au marché

Langues pouvant être utilisées dans l'offre : française

Unité monétaire : euro

Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif sous 30 jours – financement sur le budget de la collectivité

Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères pondérés de la manière suivante :

Valeur technique (organisation et moyens, réponses aux besoins, délais) : 50%
Prix : 40%
Délais : 10%

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/19

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de TOULOUSE – 68 rue Raymond IV 31068 TOULOUSE Tél : 05 62 73 57 57

Retrait du Dossier de Consultation des entreprises : Le DCE sera disponible au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Avis d'Appel Public à la Concurrence
Mission de services

1/ Identification de la personne publique :

GRAND-FIGEAC, maître d'ouvrage, 35 allées Victor Hugo, BP 118 - 46103 FIGEAC CEDEX, Tél : 05.65.11.22.76 - Email : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Mode de passation choisi :

Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique.

 

3/ Objet du marché :

Consultation passée pour l'entretien des toitures, chéneaux, boites à eaux des bâtiments de la Communauté de Communes du Grand-Figeac.

 

4/ Caractéristiques principales :

Marché à lot unique.

 

5/ Durée du marché :

4 ans.

 

6/ Date prévisionnelle de commencement :

Janvier 2020.

 

7/ Critères de sélection des candidatures :

1. Candidatures non recevables en application de l'article 43 du décret.

2. Documents prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique et au présent RC.

3. Capacités professionnelles, techniques et financières.

 

8/ Critères de jugement des offres :

Prix des prestations	60 %
Valeur technique des prestations proposées	40 %

 

9/ Mode de financement et de règlement :

Mandat administratif - Délai de paiement : 30 jours.

Financement sur le budget principal de la Collectivité.

 

10/ Modalité de la consultation :

Le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement sur le site www.achatpublic.com / espace entreprises

 

11/ Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

Se référer au règlement de la consultation.

 

12/ Validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les informations techniques peuvent être obtenues auprès de :

Services techniques du Grand-Figeac
1 Av. Jean Jaurès
46100 FIGEAC

 

13/ Date limite de réception des offres :

Le mardi 05 Novembre 2019 à 12h.

 

14/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Les entreprises peuvent déposer leurs demandes de recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - Tél : 05.62.73.57.57 - Fax : 05.62.73.57.40.

 

15/ Date d'envoi à la publication :

Le mardi 15 Octobre 2019.

Avis d'Appel Public à la Concurrence

1/ Identification et adresse de la collectivité qui passe le marché :

Communauté de communes du Grand-Figeac
Nom du Président : Vincent LABARTHE
GRAND - FIGEAC
35 allées Victor Hugo
46100 Figeac Cedex
Tél. : 05 65 11 22 76
Fax : 05 65 11 47 58
Email : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

Marché de travaux pour la construction d'une crèche à CARDAILLAC (46).

 

3/ Caractéristiques principales du marché :

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Type de marché : marché de travaux
Délais minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

4/ Justifications à produire par les candidats :

Selon le RC.

 

5/ Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix des prestations (pondération : 40%).
- Valeur technique de l'offre au vu du contenu du mémoire technique (pondération : 60%).

 

6/ Date d'envoi du présent avis à la publication :

Vendredi 18 Octobre 2019.

 

7/ Date limite de réception des offres :

Lundi 18 Novembre 2019 à 12h.

 

8/ Obtention des dossiers :

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com

 

9/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 TOULOUSE - Tél : 05.62.73.57.57.

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence

1/ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GRAND - FIGEAC
35 allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

Aménagement des espaces publics de Lacapelle-Marival (46120 – Place du Fort et ses abords).

 

3/ Caractéristiques :

Type de procédure : Procédure adaptée.

Type de marché : Travaux (exécution).

Des variantes seront prises en considération : Non.

Division en lots : Oui.

Le marché est décomposé en 5 lots. Définis comme suit :

Lot n° 1 - Réseaux secs et humides
Lot n° 2 - Revêtements de surface
Lot n° 3 - Serrurerie
Lot n° 4 - Travaux paysagers
Lot n° 5 - Maçonnerie

Il convient de soumettre une offre : pour 1 ou plusieurs lots.

Date limite de réception des offres : lundi 9 mars 2020 à 11h00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

4/ Conditions relatives au marché :

Langues pouvant être utilisées dans l'offre : française.

Unité monétaire : Euro.

Modalités essentielles de paiement : Paiement par virement administratif sous 30 jours – financement sur le budget de la collectivité.

Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères pondérés de la manière suivante :

- Valeur technique de l'offre (40%)
- Prix des prestations (40%)
- Délai d'exécution (20%)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera disponible au téléchargement sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Marché public de Travaux (MAPA)
Voirie secteur Nord

1/ Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du Grand-Figeac
35 allées Victor Hugo - 46100 Figeac
E-mail : secretariat.general@grand-figeac.fr
Téléphone : 05.65.11.22.76 / Fax : 05.65.11.47.58

 

2/ Objet du marché :

Travaux d'investissement voirie communautaire secteur Nord Programme 2020.

 

3/ Mode de passation :

Marché de travaux passé en procédure adaptée en vertu des articles R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique.

 

4/ Caractéristiques principales :

Marché à lot unique.

 

5/ Date prévisionnelle de commencement :

Mai - Juin 2020.

 

6/ Critères de sélection des candidatures :

1. Candidatures non recevables en application de l'article 43 du décret.
2. Documents prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique et au présent RC.
3. Capacités professionnelles, techniques et financières.

 

7/ Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et énoncés dans le règlement de la consultation :

1/ Prix des prestations (50%)
2/ Valeur technique de l'offre (évaluée au regard du mémoire technique) (40%)
3/ Délais (10%)

 

8/ Mode de financement et de règlement :

Mandat administratif - Délai de paiement : 30 jours.
Financement sur le budget principal de la Collectivité.

 

9/ Modalité de la consultation :

Le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement sur le site www.achatpublic.com / espace entreprises.

 

10/ Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

Se référer au règlement de la consultation.

 

11/ Validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

12/ Date limite de réception des offres :

Lundi 09 Mars 2020 12h00.

 

13/ Instance chargée de la procédure de recours et auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues concernant l'introduction des recours :

Les entreprises peuvent déposer leurs demandes de recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.
68 Rue Raymond IV / BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 / Tél. 05.62.73.57.57 - Fax 05.62.73.57.40

14/ Date d'envoi à la publication :

Mardi 18 Février 2020.

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence

1/ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GRAND - FIGEAC
35 allées Victor Hugo - BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Objet du marché :

Commune d'AYNAC — Route en direction de Rueyres.

Mise en place d'un réseau pour la collecte des eaux pluviales, dans le cadre de la mise en séparatif du réseau unitaire existant.

 

3/ Caractéristiques :

Type de procédure : Procédure adaptée.

Type de marché : Travaux (exécution).

Des variantes seront prises en considération : Non.

Division en lots : Non.

Il convient de soumettre une offre : Pour le lot unique.

Date limite de réception des offres : Mercredi 10 juin 2020 à 12h00.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

4/ Conditions relatives au marché :

Langues pouvant être utilisées dans l'offre : Française.

Unité monétaire : Euro.

Modalités essentielles de paiement : Paiement par virement administratif sous 30 jours – financement sur le budget de la collectivité.

Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères pondérés de la manière suivante :

- Valeur technique de l'offre (60%)
- Prix des prestations (40%)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera disponible au téléchargement sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence

Identification et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Communauté de Communes GRAND - FIGEAC
Maison des services publics intercommunaux
35, 35 bis allées Victor Hugo
BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

Objet du marché :
Construction d'un bureau, sanitaires, billetterie et mise en accessibilité du Stade du Moutier à 46120 LACAPELLE MARIVAL.

 

Type de marché :
Marché de travaux.

 

Caractéristiques principales :
Construction neuve et mise en accessibilité gradins.

 

Décomposition en lots :
Oui.

Lot n° 1 - GROS ŒUVRE
Lot n° 2 - CHARPENTE
Lot n° 3 - MENUISERIES
Lot n° 4 - PLATRERIE - PEINTURE
Lot n° 5 - CARRELAGE
Lot n° 6 - SERRURERIE
Lot n° 7 - CHAUFFAGE - ELECTRICITE
Lot n° 8 - PLOMBERIE - SANITAIRE - VMC

 

Durée des travaux :
6 mois + 1 mois de préparation.

 

Justifications à produire par les candidats :
Selon le RC.

 

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :

- Valeur technique de l'offre : 60 %, décomposé en fiches techniques du matériel retenu ou liste des matériaux.
Planification de l'intervention (délais de réalisation) et tâches préliminaires nécessaires.
- Prix des prestations : 40 %.

 

Modalités :
Entreprises individuelles ou groupées.

 

Type de procédure :
Marché à procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres :
Vendredi 03 juillet 2020 à 12h00.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication :
Vendredi 05 juin 2020.

 

Obtention des dossiers :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et transmettre leurs plis via la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

 

Renseignements administratifs et techniques :
Les demandes devront obligatoirement être rédigées sur le profil acheteur.

 

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence

Organisme :
Communauté de Communes du GRAND - FIGEAC

Type de procédure :
MAPA à une enveloppe

Intitulé de la consultation :
MARCHÉ DE SERVICE PUBLIC RÉGULIER RURAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS À LA DEMANDE

Référence de la consultation :
n° 2010

Type de marché :
Services

 

Avis de publicité
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_74EYry3gzq

 

Détail de la consultation

Type de procédure :
MAPA à une enveloppe

Réponses électroniques :
Oui

Type de marché :
Services

Description :
Exécution d'un service de transport rural à la demande, sur le territoire de l'EPCI. Transport à la demande avec des dessertes zonales : prise en charge à l'aller et retour au domicile des usagers. Les exploitants n'ont pas d'itinéraire fixe et devront suivre le trajet le plus court, compte tenu des réservations effectuées. Les prestations attendues : • L'info voyageurs et l'enregistrement des réservations ; • L'exécution des prestations de transports de voyages • La perception des recettes

Lieu d'exécution :
12 - Aveyron 46 - Lot

Date d'ouverture de la salle :
18 juin 2020 18:32 (heure de Paris)

Date limite de remise des plis :
23 juillet 2020 16:00 (heure de Paris)

Date limite de dépôt des questions :
15 juillet 2020 16:00 (heure de Paris)

Allotissement :
Marché unique

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence

1/Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
GRAND - FIGEAC
35 allées Victor Hugo - 46100 Figeac
Tél. : 05 65 11 22.76 - Email : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/Objet du marché :
Aménagement des espaces publics d’Aynac

 

3/Caractéristiques :

Marché de travaux - Procédure adapatée

Le marché est décomposé en 2 lots. Définis comme suit :
Lot n° 1 – Terrassements généraux – Voirie - Réseaux
Lot n° 2 – Espace Verts

Il convient de soumettre une offre : pour 1 ou plusieurs lots

Date limite de réception des offres : mercredi 29 juillet 2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

4/Conditions relatives au marché :

 

Langues pouvant être utilisées dans l’offre : française

 
Unité monétaire : euro

 
Modalités essentielles de paiement : 
Paiement par virement administratif sous 30 jours – financement sur le budget de la collectivité

 
Critères d'attribution :  
L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères pondérés de la manière suivante : 

1. Valeur technique de l'offre (60%)
2. Prix des prestations (40%)

    
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2020

 
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :  
Tribunal Administratif de TOULOUSE – 68 rue Raymond IV 31068 TOULOUSE Tél : 05 62 73 57 57

 
 
Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :  
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera disponible au téléchargement sur la plate forme de dématérialisation à l’adresse suivante : www.achatpublic.com

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence

Identification et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Communauté de Communes GRAND - FIGEAC
Maison des services publics intercommunaux
35, 35 bis allées Victor Hugo
BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

Objet du marché :
Aménagement de locaux sanitaires et salle de repas, bâtiment Resto du cœur / service collecte des ordures ménagères à 46120 LACAPELLE MARIVAL.

 

Type de marché :
Marché de travaux.

 

Caractéristiques principales :
Rénovation.

 

Décomposition en lots :
Oui.

Lot n° 1 - GROS ŒUVRE
Lot n° 2 - MENUISERIES
Lot n° 3 - SERRURERIE
Lot n° 4 - CLOISONS - PLAFOND - ISOLATION
Lot n° 5 - ELECTRICITE - CHAUFFAGE
Lot n° 6 - SANITAIRE - PLOMBERIE - E.C.S.
Lot n° 7 - CARRELAGE - FAÏENCE
Lot n° 8 - PEINTURE

 

Durée des travaux :
3 mois + 1 mois de préparation.

 

Justifications à produire par les candidats :
Selon le RC.

 

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :

- Valeur technique de l'offre : 60 %, décomposé en fiches techniques du matériel retenu ou liste des matériaux.
Planification de l'intervention (délais de réalisation) et tâches préliminaires nécessaires.
- Prix des prestations : 40 %.

 

Modalités :
Entreprises individuelles ou groupées.

 

Type de procédure :
Marché à procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres :
Vendredi 31 juillet 2020 à 12h00.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication :
Jeudi 02 juillet 2020.

 

Obtention des dossiers :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et transmettre leurs plis via la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

 

Renseignements administratifs et techniques :
Les demandes devront obligatoirement être rédigées sur le profil acheteur.

 

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Accord-cadre de travaux (procédure adaptée)

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du Grand-Figeac
35 Allées Victor Hugo - BP 118 - 46 103 FIGEAC Cedex
E-mail : secretariat.general@grand-figeac.fr
Téléphone : 05.65.11.22.76 / Fax : 05.65.11.47.58

 

Objet de l'accord-cadre :

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX SITUÉS SUR LA VOIRIE INTERCOMMUNALE DU SECTEUR CENTRE.

 

Durée du marché :

1 an renouvelable 3 fois.

 

Date prévisionnelle de commencement des travaux :

Octobre 2020.

 

Mode de passation :

Procédure adaptée, articles R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique.

 

Forme :

Marché Accord-Cadre à bons de commande.

 

Montant du marché :

Sans minimum - Montant maximum annuel de 600 000 €/HT.

 

Modalités de paiement :

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

 

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

 

Adresse de remise des offres :

Les offres seront transmises par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com

 

Questions techniques :

Les questions seront formulées sur la plateforme : www.achatpublic.com

 

Justifications à produire :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et énoncés dans le règlement de la consultation :
1. valeur technique de l'offre au regard de la méthodologie, des moyens techniques et humains décrits et proposés pour la bonne réalisation du marché (50%)
2. le prix de la prestation jugé sur le détail estimatif moyen (50%)

 

Délai de validation des offres :

120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication :

29 Juillet 2020.

 

Date limite de réception des offres :

7 Septembre 2020 à 12h00.

 

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05.62.73.57.57 - Télécopie : 05.62.73.57.40

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Accord-cadre de travaux (procédure adaptée)

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du Grand-Figeac
35 Allées Victor Hugo - BP 118 - 46 103 FIGEAC Cedex
E-mail : secretariat.general@grand-figeac.fr
Téléphone : 05.65.11.22.76 / Fax : 05.65.11.47.58

 

Objet de l'accord-cadre :

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX SITUÉS SUR LA VOIRIE INTERCOMMUNALE DU SECTEUR EST.

 

Durée du marché :

1 an renouvelable 3 fois.

 

Date prévisionnelle de commencement des travaux :

Octobre 2020.

 

Mode de passation :

Procédure adaptée, articles R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique.

 

Forme :

Marché Accord-Cadre à bons de commande.

 

Montant du marché :

Sans minimum - Montant maximum annuel de 600 000 €/HT.

 

Modalités de paiement :

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

 

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

 

Adresse de remise des offres :

Les offres seront transmises par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com

 

Questions techniques :

Les questions seront formulées sur la plateforme : www.achatpublic.com

 

Justifications à produire :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et énoncés dans le règlement de la consultation :
1. valeur technique de l'offre au regard de la méthodologie, des moyens techniques et humains décrits et proposés pour la bonne réalisation du marché (50%)
2. le prix de la prestation jugé sur le détail estimatif moyen (50%)

 

Délai de validation des offres :

120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication :

29 Juillet 2020.

 

Date limite de réception des offres :

7 Septembre 2020 à 12h00.

 

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05.62.73.57.57 - Télécopie : 05.62.73.57.40

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Accord-cadre de travaux (procédure adaptée)

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du Grand-Figeac
35 Allées Victor Hugo - BP 118 - 46 103 FIGEAC Cedex
E-mail : secretariat.general@grand-figeac.fr
Téléphone : 05.65.11.22.76 / Fax : 05.65.11.47.58

 

Objet de l'accord-cadre :

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX SITUÉS SUR LA VOIRIE INTERCOMMUNALE DU SECTEUR SUD.

 

Durée du marché :

1 an renouvelable 3 fois.

 

Date prévisionnelle de commencement des travaux :

Octobre 2020.

 

Mode de passation :

Procédure adaptée, articles R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique.

 

Forme :

Marché Accord-Cadre à bons de commande.

 

Montant du marché :

Sans minimum - Montant maximum annuel de 600 000 €/HT.

 

Modalités de paiement :

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

 

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

 

Adresse de remise des offres :

Les offres seront transmises par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com

 

Questions techniques :

Les questions seront formulées sur la plateforme : www.achatpublic.com

 

Justifications à produire :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et énoncés dans le règlement de la consultation :
1. valeur technique de l'offre au regard de la méthodologie, des moyens techniques et humains décrits et proposés pour la bonne réalisation du marché (50%)
2. le prix de la prestation jugé sur le détail estimatif moyen (50%)

 

Délai de validation des offres :

120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication :

29 Juillet 2020.

 

Date limite de réception des offres :

7 Septembre 2020 à 12h00.

 

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05.62.73.57.57 - Télécopie : 05.62.73.57.40

 

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Marché de Prestations intellectuelles

1/ Identification de la personne publique :

Grand-Figeac, maître d'ouvrage, 35 allées Victor Hugo, BP 118 - 46100 FIGEAC
Téléphone : 05.65.11.22.76 - Fax : 05.65.11.47.58 - E-mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Mode de passation choisi :

Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique.

 

3/ Objet du marché :

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie de la Zone commerciale du Couquet 46 100 Capdenac-le- Haut.

 

4/ Caractéristiques principales :

Marché à lot unique.

 

5/ Durée du marché :

18 mois.

 

6/ Date prévisionnelle de commencement :

Septembre 2020.

 

7/ Critères de sélection des candidatures :

1. Candidatures non recevables en application de l'article 43 du décret
2. Documents prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique et au présent RC
3. Capacités professionnelles, techniques et financières

 

8/ Critères de jugement des offres :

Critères d'attribution	Coefficient
Valeur technique (organisation et moyens, réponses aux besoins)	50 %
Prix	40 %
Délais	10 %

 

9/ Mode de financement et de règlement :

Mandat administratif - Délai de paiement : 30 jours,
Financement sur le budget principal de la Collectivité.

 

10/ Modalité de la consultation :

Le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement sur le site : www.achatpublic.com / espace entreprises.

 

11/ Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

Se référer au règlement de la consultation.

 

12/ Validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

13/ Date limite de réception des offres :

Le 7 Août 2020 à 12 heures 00.

 

14/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Les entreprises peuvent déposer leurs demandes de recours auprès du Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05.62.73.57.57 - Télécopie : 05.62.73.57.40

 

15/ Date d'envoi à la publication :

Le 10 Juillet 2020.

 

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Marché de Prestations intellectuelles

1/ Identification de la personne publique :

Grand-Figeac, maître d'ouvrage, 35 allées Victor Hugo, BP 118 - 46100 FIGEAC
Téléphone : 05.65.11.22.76 - Fax : 05.65.11.47.58 - E-mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

2/ Mode de passation choisi :

Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique.

 

3/ Objet du marché :

Maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement de voirie Avenue des Castors – Avenue de la Gare sur la commune de BAGNAC-SUR-CÉLÉ - 46270

 

4/ Caractéristiques principales :

Marché à lot unique.

 

5/ Durée du marché :

18 mois.

 

6/ Date prévisionnelle de commencement :

Septembre 2020.

 

7/ Critères de sélection des candidatures :

1. Candidatures non recevables en application de l'article 43 du décret
2. Documents prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique et au présent RC
3. Capacités professionnelles, techniques et financières

 

8/ Critères de jugement des offres :

Critères d'attribution	Coefficient
Valeur technique (organisation et moyens, réponses aux besoins)	50 %
Prix	40 %
Délais	10 %

 

9/ Mode de financement et de règlement :

Mandat administratif - Délai de paiement : 30 jours,
Financement sur le budget principal de la Collectivité.

 

10/ Modalité de la consultation :

Le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement sur le site : www.achatpublic.com / espace entreprises.

 

11/ Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

Se référer au règlement de la consultation.

 

12/ Validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

13/ Date limite de réception des offres :

Le 7 Août 2020 à 12 heures 00.

 

14/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Les entreprises peuvent déposer leurs demandes de recours auprès du Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05.62.73.57.57 - Télécopie : 05.62.73.57.40

 

15/ Date d'envoi à la publication :

Le 10 Juillet 2020.

 

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

MARCHÉ DE FOURNITURE

1/ Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du Grand-Figeac
35, Allées Victor Hugo - 46 100 FIGEAC
E-mail : secretariat.general@grand-figeac.fr
Téléphone : 05.65.11.22.76

 

2/ Mode de passation :

Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique.

 

3/ Objet du marché :

Fourniture d'un châssis cabine 19 T équipé d'une benne à ordures ménagères de 14 m³ minimum.

 

4/ Caractéristiques principales :

Prestation divisée en lots : oui.
Variantes : non autorisées.

 

5/ Critères de sélection des candidatures :

1. Candidatures non recevables en application de l'article R 2143 du Code de la Commande Publique.
2. Documents prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique et au présent RC.
3. Capacités professionnelles, techniques et financières.

 

6/ Critères de jugement des offres :

1. Valeur technique de l'offre (45%)
2. Prix (30%)
3. Délai de livraison (15%)
4. Mise à disposition gratuite d'un même équipement à partir de la date de commande (+10 pts).

 

7/ Mode de financement et de règlement :

Mandat administratif - Délai de paiement : 30 jours.
Financement sur le budget annexe de la Collectivité.

 

8/ Modalité de la consultation :

Le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement sur le site : www.achatpublic.com / espace entreprises.

 

9/ Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

Se référer au règlement de la consultation.

 

10/ Validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

11/ Date limite de réception des offres :

Le 18 Septembre 2020 à 12 heures.

 

12/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Les entreprises peuvent déposer leurs demandes de recours auprès du Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05.62.73.57.57 - Télécopie : 05.62.73.57.40

 

13/ Date d'envoi à la publication :

Le 18 Août 2020.

 

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

ACCORD-CADRE DE SERVICE (MAPA)

1/ Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du Grand-Figeac
35, Allées Victor Hugo - 46 100 FIGEAC
E-mail : secretariat.general@grand-figeac.fr
Téléphone : 05.65.11.22.76

 

2/ Mode de passation :

Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique.

 

3/ Objet du marché :

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de lavage et désinfection de conteneurs à ordures ménagères (bacs roulants) ainsi que des conteneurs enterrés et semi-enterrés.
Durée de l'accord-cadre : 1 an renouvelable 2 fois.

 

4/ Caractéristiques principales :

Prestation divisée en lots : oui.
Variantes : non autorisées.

 

5/ Critères de sélection des candidatures :

1. Candidatures non recevables en application de l'article R 2143 du Code de la Commande Publique.
2. Documents prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique et au présent RC.
3. Capacités professionnelles, techniques et financières.

 

6/ Critères de jugement des offres :

1. Valeur technique de l'offre (40%)
2. Prix (60%)

 

7/ Mode de financement et de règlement :

Mandat administratif - Délai de paiement : 30 jours.
Financement sur le budget annexe de la Collectivité.

 

8/ Modalité de la consultation :

Le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement sur le site : www.achatpublic.com / espace entreprises.

 

9/ Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

Se référer au règlement de la consultation.

 

10/ Validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

11/ Date limite de réception des offres :

Le 18 Septembre 2020 à 12 heures.

 

12/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Les entreprises peuvent déposer leurs demandes de recours auprès du Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV / BP 7007 - 31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05.62.73.57.57 - Télécopie : 05.62.73.57.40

 

13/ Date d'envoi à la publication :

Le 19 Août 2020.

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence

Identification et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Communauté de Communes GRAND - FIGEAC
Maison des services publics intercommunaux
35, 35 bis allées Victor Hugo
BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Téléphone : 05 65 11 22 76
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr

 

Objet du marché :
Aménagement de locaux sanitaires et salle de repas, bâtiment Resto du cœur / service collecte des ordures ménagères à 46120 LACAPELLE MARIVAL.

 

Type de marché :
Marché de travaux.

 

Caractéristiques principales :
Rénovation.

 

Décomposition en lots :
Oui.

Lot n° 1 - GROS ŒUVRE
Lot n° 2 - MENUISERIES
Lot n° 3 - SERRURERIE
Lot n° 4 - CLOISONS - PLAFOND - ISOLATION
Lot n° 5 - ELECTRICITE - CHAUFFAGE
Lot n° 6 - SANITAIRE - PLOMBERIE - E.C.S.
Lot n° 7 - CARRELAGE - FAÏENCE
Lot n° 8 - PEINTURE

 

Durée des travaux :
3 mois + 1 mois de préparation.

 

Justifications à produire par les candidats :
Selon le RC.

 

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :

- Valeur technique de l'offre : 60 %, décomposé en fiches techniques du matériel retenu ou liste des matériaux.
Planification de l'intervention (délais de réalisation) et tâches préliminaires nécessaires.
- Prix des prestations : 40 %.

 

Modalités :
Entreprises individuelles ou groupées.

 

Type de procédure :
Marché à procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres :
Vendredi 25 septembre 2020 à 12h00.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication :
Jeudi 20 août 2020.

 

Obtention des dossiers :
Dossiers dématérialisés.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et transmettre leurs plis via la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

 

Renseignements administratifs et techniques :
Les demandes devront obligatoirement être rédigées sur le profil acheteur.

 

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence

Identification et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Communauté de Communes GRAND - FIGEAC
Maison des services publics intercommunaux
35, 35 bis allées Victor Hugo
BP 118
46103 FIGEAC Cedex

 

Objet du marché :
Réhabilitation de la piscine du Grand-Figeac située à Lacapelle Marival (46).

 

Type de marché :
Marché de travaux.

 

Caractéristiques principales :
Bâtiment existant et extension.

 

Décomposition en lots :
Oui.

 

Lot n°	Objet du lot
Lot n° 01A	TERRASSEMENTS-VRD
Lot n° 01B	ESPACES VERTS
Lot n° 02	DÉSAMIANTAGE
Lot n° 03	GROS ŒUVRE-DÉMOLITION
Lot n° 04A	OSSATURE BOIS
Lot n° 04B	BARDAGE BOIS
Lot n° 05	ÉTANCHÉITÉ-ZINGUERIE
Lot n° 06	RAVALEMENT
Lot n° 07	MENUISERIES EXTÉRIEURES
Lot n° 08	MENUISERIES INTÉRIEURES
Lot n° 09	PLÂTRERIE-ISOLATION-FAUX PLAFONDS
Lot n° 10	SERRURERIE
Lot n° 11	REVÊTEMENTS DE SOLS FAÏENCE
Lot n° 12	PEINTURE
Lot n° 13	ÉQUIPEMENTS VESTIAIRES
Lot n° 14	REVÊTEMENT ET ÉQUIPEMENT BASSIN
Lot n° 15	ÉLECTRICITÉ SSI
Lot n° 16	PLOMBERIE-SANITAIRE-CVC
Lot n° 17	TRAITEMENT D'EAU

 

Durée des travaux :
31 semaines + 4 semaines de préparation.

 

Justifications à produire par les candidats :
Selon le RC.

 

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :

- Valeur technique de l'offre : 60 %, décomposé en :
Fiches techniques du matériel retenu ou liste des matériaux ;
Procédure de mise en œuvre spécifique pour protéger l'existant ;
Gestion du projet en interne (moyen, méthode, organisation) ;
Planification de l'intervention (délais de réalisation) et tâches préliminaires nécessaires.

- Prix des prestations : 40 %.

 

Modalités :
Entreprises individuelles ou groupées.
En application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire de promotion de l'emploi.

 

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte.

 

Date limite de réception des offres :
02 octobre 2020 à 17h00.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication :
11 septembre 2020.

 

Obtention des dossiers :
Dossiers dématérialisés.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et transmettre leurs plis via la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

 

Renseignements administratifs et techniques :
Les demandes devront obligatoirement être rédigées sur le profil acheteur.

 

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE
Téléphone : 05 62 73 57 57

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence

Identification et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Communauté de Communes GRAND - FIGEAC
Maison des services publics intercommunaux
35, 35 bis allées Victor Hugo
46100 FIGEAC

 

Objet du marché :
Ancien immeuble EDF (46). Travaux de restructuration et extension de l'immeuble ERDF pour accueillir les services du GRAND - FIGEAC.

 

Type de marché :
Marché de travaux.

 

Caractéristiques principales :
Bâtiment existant et extension.

 

Décomposition en lots :
Oui.

 

Lot n°	Objet du lot
Lot n° 01	TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX - VRD
Lot n° 02	GROS ŒUVRE
Lot n° 03	CHARPENTE BOIS ET BARDAGE BOIS
Lot n° 04	COUVERTURE TUILE - BARDAGE
Lot n° 05	ÉTANCHÉITÉ
Lot n° 06	MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
Lot n° 07	SERRURERIE
Lot n° 08	MENUISERIES INTÉRIEURES - CLOISONS VITRÉES
Lot n° 09	PLÂTRERIE
Lot n° 10	FAUX PLAFONDS
Lot n° 11	PEINTURE
Lot n° 12	REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Lot n° 13	REVÊTEMENTS DE SOLS CARRELAGE
Lot n° 14	ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS ET FAIBLES
Lot n° 15	CHAUFFAGE - RAFRAÎCHISSEMENT - VENTILATION - PLOMBERIE
Lot n° 16	ASCENSEUR
Lot n° 17	CLÔTURES

 

Durée des travaux :
11 mois + 1 mois de préparation.

 

Justifications à produire par les candidats :
Selon le RC.

 

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :

- Valeur technique de l'offre : 60 %, décomposé en :
Fiches techniques du matériel retenu ou liste des matériaux ;
Procédure de mise en œuvre spécifique pour protéger l'existant ;
Planification de l'intervention (délais de réalisation) et tâches préliminaires nécessaires.

- Prix des prestations : 40 %.

 

Modalités :
Entreprises individuelles ou groupées.

 

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte.

 

Date limite de réception des offres :
Mardi 20 octobre 2020 à 12h00.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication :
Jeudi 24 septembre 2020.

 

Obtention des dossiers :
Dossiers dématérialisés.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et transmettre leurs plis via la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

 

Renseignements administratifs et techniques :
Les demandes devront obligatoirement être rédigées sur le profil acheteur.

 

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE
Téléphone : 05 62 73 57 57

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence

Identification et adresse de la collectivité qui passe le marché :

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
Maison des services publics intercommunaux
35, 35bis allées Victor Hugo
46100 FIGEAC

1. Objet du marché :

Accord cadre - Fourniture de fonds audiovisuels pour le réseau des médiathèques du GRAND-FIGEAC.

 

2. Type de marché :

Marché de fourniture en application de l'article L1111-3 du code de la commande publique.

La consultation aboutira à un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot avec un montant maximum annuel par lot.

Les prestations seront commandées par bon de commande adressé au titulaire de l'accord cadre.

 

3. Décomposition en lots :

Oui.

• Lot 1 - Lot musique : CD musique jeunesse et adulte. Montant annuel maximum 5 000 euros T.T.C.

• Lot 2 - Lot cinéma : DVD fiction et documentaire jeunesse et adulte avec droit de prêt / diffusion en bibliothèque. Montant annuel maximum 15 000 euros T.T.C.

 

4. Durée du marché :

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification.

Le marché pourra être reconduit tacitement par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Le titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions.

En cas de non reconduction du marché, le réseau des médiathèques du Grand-Figeac prendra sa décision par écrit au moins deux mois avant sa date anniversaire ; la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

5. Justifications à produire par les candidats :

Selon le Règlement de la Consultation.

 

6. Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :

 

Richesse du catalogue	40 %
Services liés à la commande	30 %
Prix	20 %
Délais de livraison	10 %

 

7. Modalités :

Entreprises individuelles ou groupées.

 

8. Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte.

 

9. Date limite de réception des offres :

Vendredi 30 Octobre 2020 à 12h00.

 

10. Date d'envoi du présent avis à la publication :

Vendredi 9 Octobre 2020.

 

11. Obtention des dossiers - Dossiers dématérialisés :

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et transmettre leurs plis via la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

 

12. Renseignements administratifs et techniques :

Les demandes devront obligatoirement être rédigées sur le profil acheteur.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

 

13. Voies et délais de recours :

Tout litige afférent au présent marché devra être porté devant le :

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE
Téléphone : 05 62 73 57 57

 

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis de Marché

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté de communes du Grand-Figeac
35 Allées Victor Hugo
46100 FIGEAC
Téléphone : (+33) 05 65 11 22 76 - Courriel : secretariat.general@grand-figeac.fr
Internet : Adresse principale : www.grand-figeac.fr - Adresse du profil acheteur : www.achatpublic.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : www.achatpublic.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Suivi et l'animation des programmes Habitat de la Communauté de Communes du Grand-Figeac

II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 71241000

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : Suivi et l'animation des programmes Habitat de la Communauté de Communes du Grand-Figeac : - Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur un périmètre du centre ancien des communes de Cajarc, Capdenac-Gare et Figeac - Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) multisites sur un périmètre du centre ancien des communes d'Aynac, Bagnac-sur-Célé, Lacapelle-Marival et Latronquière - Un Programme d'Intérêt Général (PIG) sur toutes les communes du territoire hors périmètres couverts par l'OPAH-RU multi-sites et l'OPAH multi-sites

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Ingénierie

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Lot n° :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 71241000

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ25
Lieu principal d'exécution : Cajarc, Capdenac-Gare et Figeac d'Aynac, Bagnac-sur-Célé, Lacapelle-Marival et Latronquière

II.2.4) Description des prestations : Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur un périmètre du centre ancien des communes de Cajarc, Capdenac-Gare et Figeac - Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) multi-sites sur un périmètre du centre ancien des communes d'Aynac, Bagnac-sur-Célé, LacapelleMarival et Latronquière - Un Programme d'Intérêt Général (PIG) sur toutes les communes du territoire hors périmètres couverts par l'OPAH-RU multi-sites et l'OPAH multi-sites

II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité:
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération 40

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché est décomposé en trois tranches décrites ci-après : -Tranche ferme : mission de suivi et animation o de l'OPAH-RU multi-sites sur 5 ans o de l'OPAH multi-sites sur 3 ans o du PIG sur 3 ans Tranche optionnelle N°1 : mission de suivi et animation o de l'OPAH multi-sites de l'année 4 o du PIG de l'année 4 Tranche optionnelle N°2 : mission de suivi et animation o de l'OPAH multi-sites de l'année 5 o du PIG de l'année 5 Affermissement des tranches optionnelles : La tranche optionnelle N°1 sera affermie par ordre de service au plus tard 3 ans et 2 mois après la notification du marché. La tranche optionnelle N°2 sera affermie par ordre de service au plus tard 4 ans et 2 mois après la notification du marché. Un comité de pilotage validera le passage en tranche optionnelle et la poursuite ou non de la mission de suivi animation pour 1 ou 2 années supplémentaires. Le non affermissement ou le retard d'affermissement de la tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnité.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Ingénierie

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 décembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 120 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 décembre 2020
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, Toulouse, F

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 novembre 2020

Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Avis d'Appel Public à la Concurrence

Identification et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Communauté de Communes GRAND - FIGEAC
Maison des services publics intercommunaux
35, 35 bis allées Victor Hugo
46100 FIGEAC

 

Objet du marché :
Ancien immeuble EDF (46). Travaux de restructuration et extension de l'immeuble ERDF pour accueillir les services du GRAND - FIGEAC.

 

Type de marché :
Marché de travaux.

 

Caractéristiques principales :
Bâtiment existant et extension.

 

Décomposition en lots :
Oui.

 

Lot n°	Objet du lot
Lot n° 04	COUVERTURE TUILE - BARDAGE
Lot n° 05	ÉTANCHÉITÉ
Lot n° 06	MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
Lot n° 17	CLÔTURES

 

Durée des travaux :
11 mois + 1 mois de préparation.

 

Justifications à produire par les candidats :
Selon le RC.

 

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :

- Valeur technique de l'offre : 60 %, décomposé en :
Fiches techniques du matériel retenu ou liste des matériaux ;
Procédure de mise en œuvre spécifique pour protéger l'existant ;
Planification de l'intervention (délais de réalisation) et tâches préliminaires nécessaires.

- Prix des prestations : 40 %.

 

Modalités :
Entreprises individuelles ou groupées.

 

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte.

 

Date limite de réception des offres :
Jeudi 17 décembre 2020 à 12h00.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication :
Vendredi 27 novembre 2020.

 

Obtention des dossiers :
Dossiers dématérialisés.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et transmettre leurs plis via la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

 

Renseignements administratifs et techniques :
Les demandes devront obligatoirement être rédigées sur le profil acheteur.

 

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE
Téléphone : 05 62 73 57 57