Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?

• Questionnaire « Programme Local de l'Habitat du Grand-Figeac Enquête population » : Vos données personnelles sont utilisées par le Programme Local de l'Habitat du Grand-Figeac (Communauté de Communes du Grand-Figeac et partenaires associés au programme) dans le cadre du questionnaire « Programme Local de l'Habitat du Grand-Figeac Enquête population ».
• Consultation « Nouvelle Identité Visuelle du Grand-Figeac » : L'avis des habitants sur le logo et sa signature sera recueilli du 11 février au 1er mars 2019 inclus, avant que le Conseil Communautaire ne se prononce le 12 mars 2019.
• Les informations collectées dans le questionnaire « Candidature à un emploi saisonnier pour les piscines du Grand-Figeac - ÉTÉ 2019 », sont destinées à recueillir les éléments nécessaires à l'ouverture par le Service Ressources Humaines du Grand-Figeac, d'un dossier de candidature à un EMPLOI SAISONNIER au sein d'une des piscines gérées par la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes du Grand-Figeac est située au 35 Allées Victor Hugo - BP 118 - 46103 FIGEAC Cedex.
Mél : secretariat.general@grand-figeac.fr

Pourquoi vos données personnelles sont-elles utilisées ?

• Dans le cadre du questionnaire « Programme Local de l'Habitat du Grand-Figeac Enquête population », nous collectons vos données à des fins statistiques et vous tenir informé si vous en avez exprimé le souhait.
Elles nourriront une réflexion globale sur l'habitat.
• Pour la consultation « Nouvelle Identité Visuelle du Grand-Figeac » : L'avis des habitants sur le logo et sa signature sera recueilli du 11 février au 1er mars 2019 inclus, avant que le Conseil Communautaire ne se prononce le 12 mars 2019.
• Les informations collectées dans le questionnaire « Candidature à un emploi saisonnier pour les piscines du Grand-Figeac - ÉTÉ 2019 », sont destinées à recueillir les éléments nécessaires à l'ouverture d'un dossier de candidature à un EMPLOI SAISONNIER au sein d'une des piscines gérées par le Grand-Figeac.

Mieux vous connaître nous permet de vous proposer des services plus adaptés et de mieux vous satisfaire.
Nous nous engageons à ne collecter que les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle nous traitons vos données. Le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans le formulaire de collecte (astérisque rouge).
Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre envoi.
Les autres informations sont facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos coordonnées personnelles que pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités.
Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les points suivants :

  • Le temps nécessaire pour traiter votre demande.
  • Votre intérêt pour le suivi des programmes initiés par la Communauté de Communes du Grand-Figeac.
  • Nos obligations légales ou règlementaires.

Qui a accès à vos données ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les partenaires associés (exemple : Programme Local de l'Habitat du Grand-Figeac) et lorsque nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l'hébergement de notre site internet, pour la fourniture de services liés à l'exploitation ou la maintenance du site internet, fourniture de services concernant l'envoi d'informations, réalisation de sondages). Vos données personnelles seront partagées uniquement avec les services habilités, en raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives. Dans la mesure du possible, vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires de service étant situés dans des pays en dehors de l'EEE, vos données personnelles sont traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une règlementation différente sur les données personnelles de celle de l'Union Européenne. Dans un tel cas, nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable. Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.

Vos droits

Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :
Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les points suivants :

  • Un droit d'accès à vos données personnelles, c'est-à-dire le droit d'en recevoir une copie.
  • Un droit de rectification, si vos données s'avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation de détenir des données à jour vous concernant.
  • Un droit à l'effacement (ou droit à l'oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales.
  • Un droit à la portabilité de vos données, c'est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement.
  • Un droit d'opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière.
  • Un droit d'opposition à toute prospection commerciale.
  • Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

Pour exercer n'importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par mél à l'adresse :
secretariat.general@grand-figeac.fr ou par courrier postal à l'attention de :
Monsieur Vincent LABARTHE, Président du Grand-Figeac, 35 Allées Victor Hugo - BP 118, 46103 FIGEAC Cedex.

Modification des informations sur la protection de vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et / ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

 

 

Version #1.2 mise à jour le 12 mars 2019.