SERVICE COMMUN DE L'URBANISME
« AUTORISATION DU DROIT DES SOLS »

 

POUR TOUTE QUESTION

PÔLE URBANISME :

Service Urbanisme du Grand-Figeac
Maison des Services Publics Intercommunaux
2 rue Germain Petitjean
46100 FIGEAC

Téléphone : 05.65.11.47.60

Courriel :

Le Service Urbanisme vous accueille mardi, mercredi et vendredi toute la journée de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et jeudi de 13h30 à 17h30. L'accueil téléphonique est assuré sur les mêmes plages horaires.

Fermeture exceptionnelle
 : les jeudis après-midi du 22 septembre au 2 novembre 2022.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour de meilleurs conseils, nous vous recommandons de prendre rendez-vous.

 

VOS DÉMARCHES D'URBANISME EN LIGNE

Frise démarches d'urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, les Communes adhérentes au Service Commun d’Urbanisme du Grand-Figeac sont prêtes à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière simple et plus rapide. Laissez-vous guider !

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, le Grand-Figeac met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Comment faire ?

Je prépare mon dossier
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services ou en consultant la notice explicative Cerfa 51434#09 sur le site www.service-public.fr


Je le dépose en ligne…
…sur la plateforme de saisie par voie électronique appelée E-PERMIS :
www.e-permis.fr
Vous créez votre compte qui pourra vous servir pour constituer, déposer et suivre toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ensuite, la plateforme vous assiste pour compléter l’imprimé Cerfa et joindre les pièces nécessaires pour la compréhension du projet.
Le dossier dématérialisé sera ensuite transmis par voie électronique pour instruction à la Mairie et au service instructeur du Grand-Figeac.

Tous les échanges avec l’administration se font par voie électronique : accusé de réception, notification de délai, demande de pièces, transmission des pièces complémentaires, délivrance de la décision…
La plateforme est également disponible pour recevoir les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) demandées par les notaires.

Communes adhérentes au Service Commun d'Urbanisme du Grand-Figeac et pour lesquelles l'accès au service dématérialisé est possible

Communes adhérentes au Service Commun d'Urbanisme du Grand-Figeac
et pour lesquelles l'accès au service dématérialisé est possible.

 

Panneau d'alerteLe dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Les Communes continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement que vos demandes dématérialisées.

 

 

Affiche autorisation urbanisme

 

icone téléchargement  Téléchargez l'affiche ci-dessus

 

 

Photographie Sabine MolloSabine Mollo, responsable du service Commun de l'Urbanisme

Depuis le 1er juillet dernier, Sabine Mollo assure l'animation et le pilotage du service Commun de l'urbanisme, entourée d'une équipe de 10 personnes. Ce service est commun à 71 Communes du Grand-Figeac, afin de leur proposer des actes d'urbanisme consolidés juridiquement.

Le service ADS (application du droit des sols) a pour mission l'instruction des demandes d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, permis de démolir et déclarations d'intention d'aliéner. Aujourd'hui, 71 Communes du Grand-Figeac ont signé une convention pour faire appel aux compétences du service.

« Je souhaite prêter une attention particulière au conseil et à l'assistance que nous pouvons apporter aux élus, dans leurs décisions. Les pétitionnaires sont notre centre d'intérêt afin qu'ils puissent réaliser leurs projets en respectant les règles et le paysage qui les entourent. Depuis mon arrivée, j'apprécie beaucoup le travail et les échanges avec les autres services du Grand-Figeac, mais aussi avec les Communes afin de favoriser une analyse très transversale et complète des dossiers ».

Le service assure également des missions de suivi des établissements recevant du public (ERP) et du foncier de la collectivité.

« Dans mes missions précédentes, j'ai occupé le poste de chef de l'unité droit des sols et fiscalité au sein de la DDT de l'Aveyron à Rodez. Pendant 10 ans, j'ai également été chargée de l'encadrement du service instructeur des autorisations d'urbanisme de la DDT du Lot, basée à Figeac. Je suis ravie de retrouver un territoire dynamique et innovant, qui sait valoriser et protéger son patrimoine bâti exceptionnel. Je serai à la disposition de tous pour y parvenir ».

 

Prévu par la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), le transfert par l'État de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) a été effectué au Grand-Figeac depuis juillet 2015. La Communauté de Communes a en effet proposé aux Communes membres de constituer un service commun ADS rattaché à la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat, afin d'instruire les autorisations d'urbanisme sur son territoire.

Le service commun « Autorisation du Droit des Sols » (ADS), basé au siège du Grand-Figeac, est en charge des autorisations d'urbanisme des Communes qui disposent ou disposaient d'un document d'urbanisme (Carte Communale ou Plan Local d'Urbanisme encore en vigueur ou devenu caduque, soit 71 Communes), et instruit les dossiers pour le compte des Maires, c'est-à-dire :

Ainsi, lorsque vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d'urbanisme, vous devez déposer un dossier à la mairie de la Commune dans laquelle les travaux sont envisagés. La mairie transmet ensuite le dossier au service ADS. Le service assure la vérification et la compatibilité juridique et technique des projets de construction ou d'aménagement selon les règles du document d'urbanisme de chaque Commune, les servitudes d'utilité publique, mais aussi les risques naturels, la bonne intégration architecturale du projet dans le paysage. Ce service assure aussi un conseil aux particuliers et aux professionnels sur les procédures et le respect des règles en vigueur.

carré jaune Les certificats d'urbanisme opérationnel (CUb)

carré jaune Les déclarations préalables (DP)

carré jaune Les permis de construire (PC)

 

carré jaune Les permis d'aménager (PA)

carré jaune Les permis de démolir (PD)

carré jaune Les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

 
 

LE SERVICE URBANISME SE COMPOSE DE 11 AGENTS :

 

Mélanie NEBOUT

Directrice de l'Aménagement et de l'Urbanisme
courriel :

Sabine MOLLO

Responsable du service
courriel :

Marie-Joëlle CANET

Secrétaire
courriel :

Khadidja AGOUNE

Secrétaire
courriel :

Ludivine SERIEYS

Secrétaire
courriel :

Virginie AUTRET

Instructeur ERP - Foncier
courriel :

  Instructeurs application du droit des sols
Stéphanie BROCHARD

courriel :
France DEPREZ

courriel :
Gaëlle LACOMBE

courriel :
Typhaine LELOUP

courriel :
Anthony ROLLET

courriel :
Sandrine VIGNALS
courriel :

 


 

Illustration Services en ligne et formulaires

 

Bannière autorisations d'urbanisme

 

Bannière travaux


 
 

 

 

Affichette présentation CAUELE CAUE PARTENAIRE

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement apporte un conseil gratuit pour tout type de projet de construction ou d'aménagement, au pétitionnaire qui le souhaite.
Il vous guide dans l'usage et le fonctionnement des espaces intérieurs (organisation en plan, volumétrie ...) comme dans les choix liés à l'aspect du bâtiment (matériaux, couleurs ...). Il conseille pour la bonne insertion des constructions ou des aménagements dans le site environnant et sur la prise en compte du patrimoine architectural et paysager en lien avec les projets.

Le CAUE explicite également le contexte réglementaire dans lequel se définit le projet (règlement d'urbanisme, code de la construction ...) afin d'en tirer le meilleur parti.
Ainsi, dans le cadre d'une procédure administrative (permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable), il est pertinent de se rapprocher du CAUE avant le dépôt de toute demande d'autorisation.
Suite à un refus, il peut aussi intervenir afin de recalibrer ou d'adapter le projet au regard des réserves émises.

Monsieur Segalen, du CAUE tient des permanences mensuelles au Grand-Figeac (sur rendez-vous au 05.65.11.22.76). Les prochaines auront lieu les mercredis 6 avril, 4 mai et 1er juin 2016.

Pour en savoir plus : www.caue-mp.fr

 

 

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