SERVICE COMMUN DE L'URBANISME
« AUTORISATION DU DROIT DES SOLS »

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L'accueil téléphonique et physique du Service Urbanisme sera exceptionnellement fermé

Vendredi 9 décembre 2022

Sabine Mollo, responsable du service Commun de l'Urbanisme

Depuis le 1^er juillet dernier, Sabine Mollo assure l'animation et le pilotage du service Commun de l'urbanisme, entourée d'une équipe de 10 personnes. Ce service est commun à 71 Communes du Grand-Figeac, afin de leur proposer des actes d'urbanisme consolidés juridiquement.

Le service ADS (application du droit des sols) a pour mission l'instruction des demandes d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, permis de démolir et déclarations d'intention d'aliéner. Aujourd'hui, 71 Communes du Grand-Figeac ont signé une convention pour faire appel aux compétences du service.

« Je souhaite prêter une attention particulière au conseil et à l'assistance que nous pouvons apporter aux élus, dans leurs décisions. Les pétitionnaires sont notre centre d'intérêt afin qu'ils puissent réaliser leurs projets en respectant les règles et le paysage qui les entourent. Depuis mon arrivée, j'apprécie beaucoup le travail et les échanges avec les autres services du Grand-Figeac, mais aussi avec les Communes afin de favoriser une analyse très transversale et complète des dossiers ».

Le service assure également des missions de suivi des établissements recevant du public (ERP) et du foncier de la collectivité.

« Dans mes missions précédentes, j'ai occupé le poste de chef de l'unité droit des sols et fiscalité au sein de la DDT de l'Aveyron à Rodez. Pendant 10 ans, j'ai également été chargée de l'encadrement du service instructeur des autorisations d'urbanisme de la DDT du Lot, basée à Figeac. Je suis ravie de retrouver un territoire dynamique et innovant, qui sait valoriser et protéger son patrimoine bâti exceptionnel. Je serai à la disposition de tous pour y parvenir ».

Prévu par la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), le transfert par l'État de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) a été effectué au Grand-Figeac depuis juillet 2015. La Communauté de Communes a en effet proposé aux Communes membres de constituer un service commun ADS rattaché à la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat, afin d'instruire les autorisations d'urbanisme sur son territoire.

Le service commun « Autorisation du Droit des Sols » (ADS), basé au siège du Grand-Figeac, est en charge des autorisations d'urbanisme des Communes qui disposent ou disposaient d'un document d'urbanisme (Carte Communale ou Plan Local d'Urbanisme encore en vigueur ou devenu caduque, soit 71 Communes), et instruit les dossiers pour le compte des Maires, c'est-à-dire :

Ainsi, lorsque vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d'urbanisme, vous devez déposer un dossier à la mairie de la Commune dans laquelle les travaux sont envisagés. La mairie transmet ensuite le dossier au service ADS. Le service assure la vérification et la compatibilité juridique et technique des projets de construction ou d'aménagement selon les règles du document d'urbanisme de chaque Commune, les servitudes d'utilité publique, mais aussi les risques naturels, la bonne intégration architecturale du projet dans le paysage. Ce service assure aussi un conseil aux particuliers et aux professionnels sur les procédures et le respect des règles en vigueur.

Les certificats d'urbanisme opérationnel (CUb)

Les déclarations préalables (DP)

Les permis de construire (PC)

 

Les permis d'aménager (PA)

Les permis de démolir (PD)

Les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

LE SERVICE URBANISME SE COMPOSE DE 11 AGENTS :

 

Mélanie NEBOUT	Directrice de l'Aménagement et de l'Urbanisme courriel :
Sabine MOLLO	Responsable du service courriel :
Marie-Joëlle CANET	Secrétaire courriel :
Khadidja AGOUNE	Secrétaire courriel :
Ludivine SERIEYS	Secrétaire courriel :
Virginie AUTRET	Instructeur ERP - Foncier courriel :
	Instructeurs application du droit des sols
Stéphanie BROCHARD	courriel :
France DEPREZ	courriel :
Gaëlle LACOMBE	courriel :
Typhaine LELOUP	courriel :
Anthony ROLLET	courriel :
Sandrine VIGNALS	courriel :

 

LE CAUE PARTENAIRE

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement apporte un conseil gratuit pour tout type de projet de construction ou d'aménagement, au pétitionnaire qui le souhaite.
Il vous guide dans l'usage et le fonctionnement des espaces intérieurs (organisation en plan, volumétrie ...) comme dans les choix liés à l'aspect du bâtiment (matériaux, couleurs ...). Il conseille pour la bonne insertion des constructions ou des aménagements dans le site environnant et sur la prise en compte du patrimoine architectural et paysager en lien avec les projets.

Le CAUE explicite également le contexte réglementaire dans lequel se définit le projet (règlement d'urbanisme, code de la construction ...) afin d'en tirer le meilleur parti.
Ainsi, dans le cadre d'une procédure administrative (permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable), il est pertinent de se rapprocher du CAUE avant le dépôt de toute demande d'autorisation.
Suite à un refus, il peut aussi intervenir afin de recalibrer ou d'adapter le projet au regard des réserves émises.

Monsieur Segalen, du CAUE tient des permanences mensuelles au Grand-Figeac (sur rendez-vous au 05.65.11.22.76). Les prochaines auront lieu les mercredis 6 avril, 4 mai et 1^er juin 2016.

Pour en savoir plus : www.caue-mp.fr