SERVICE COMMUN DE L'URBANISME
« AUTORISATION DU DROIT DES SOLS »

Service Commun de l'Urbanisme du Grand-Figeac

Une partie des agents du service Autorisation du Droit des Sols (de gauche à droite) :
Virginie AUTRET, Gaëlle LACOMBE, Sophie NICOLAS, Marie-Joëlle CANET, France DEPREZ et Anthony ROLLET.

 

Prévu par la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), le transfert par l'État de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) a été effectué au Grand-Figeac depuis juillet 2015. La Communauté de Communes a en effet proposé aux Communes membres de constituer un service commun ADS rattaché à la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat, afin d'instruire les autorisations d'urbanisme sur son territoire.

Le service commun « Autorisation du Droit des Sols » (ADS), basé au siège du Grand-Figeac, est en charge des autorisations d'urbanisme des Communes qui disposent ou disposaient d'un document d'urbanisme (Carte Communale ou Plan Local d'Urbanisme encore en vigueur ou devenu caduque, soit 71 Communes), et instruit les dossiers pour le compte des Maires, c'est-à-dire :

carré jaune les certificats d'urbanisme opérationnel (CUb)

carré jaune les déclarations préalables (DP)

carré jaune les permis de construire (PC)

carré jaune les permis d'aménager (PA)

carré jaune les permis de démolir (PD)

carré jaune les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

Ainsi, lorsque vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d'urbanisme, vous devez déposer un dossier à la mairie de la Commune dans laquelle les travaux sont envisagés. La mairie transmet ensuite le dossier au service ADS. Le service assure la vérification et la compatibilité juridique et technique des projets de construction ou d'aménagement selon les règles du document d'urbanisme de chaque Commune, les servitudes d'utilité publique, mais aussi les risques naturels, la bonne intégration architecturale du projet dans le paysage. Ce service assure aussi un conseil aux particuliers et aux professionnels sur les procédures et le respect des règles en vigueur.

Placé sous la responsabilité de Sophie Nicolas, ce service est composé de 9 agents dont 5 instructeurs, 2 agents assurant le secrétariat et l'accueil et 1 agent assurant le service foncier. Depuis sa création, ce service a instruit près de 9 000 dossiers pour le compte de 71 Communes.

 
 

LE SERVICE URBANISME SE COMPOSE DE 9  AGENTS :

 

Mélanie NEBOUT

Directrice de l'Aménagement et de l'Urbanisme
courriel :

Sophie NICOLAS

Chef de Service
courriel :

Marie-Joëlle CANET

Secrétaire
courriel :

Martine PETIT

Secrétaire
courriel :

Virginie AUTRET

Instructeur ERP - Foncier
courriel :

  Instructeurs application du droit des sols
Stéphanie BROCHARD

courriel :
France DEPREZ

courriel :
Gaëlle LACOMBE

courriel :
Anthony ROLLET

courriel :
Sandrine VIGNALS
courriel :

 


 

Vos droits et démarches en ligne sur...   Logotype site service-public.fr

 


 
 

POUR TOUT RENSEIGNEMENT

PÔLE URBANISME :

Service Urbanisme du Grand-Figeac
Maison des Services Publics Intercommunaux
1 avenue Georges Clemenceau
46100 FIGEAC

Téléphone : 05.65.11.47.60

Courriel :


Horaires d'ouverture au public :

Du mardi au vendredi de 13h30 à 17h30

Un accueil téléphonique est assuré mardi, mercredi et vendredi toute la journée de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et jeudi de 13h30 à 17h30.

 

 

Affichette présentation CAUELE CAUE PARTENAIRE

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement apporte un conseil gratuit pour tout type de projet de construction ou d'aménagement, au pétitionnaire qui le souhaite.
Il vous guide dans l'usage et le fonctionnement des espaces intérieurs (organisation en plan, volumétrie ...) comme dans les choix liés à l'aspect du bâtiment (matériaux, couleurs ...). Il conseille pour la bonne insertion des constructions ou des aménagements dans le site environnant et sur la prise en compte du patrimoine architectural et paysager en lien avec les projets.

Le CAUE explicite également le contexte réglementaire dans lequel se définit le projet (règlement d'urbanisme, code de la construction ...) afin d'en tirer le meilleur parti.
Ainsi, dans le cadre d'une procédure administrative (permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable), il est pertinent de se rapprocher du CAUE avant le dépôt de toute demande d'autorisation.
Suite à un refus, il peut aussi intervenir afin de recalibrer ou d'adapter le projet au regard des réserves émises.

Monsieur Segalen, du CAUE tient des permanences mensuelles au Grand-Figeac (sur rendez-vous au 05.65.11.22.76). Les prochaines auront lieu les mercredis 6 avril, 4 mai et 1er juin 2016.

Pour en savoir plus : www.caue-mp.fr

 

 

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