COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU GRAND-FIGEAC

Mode d'emploi

 

Le Grand-Figeac est une Communauté de Communes qui s'est construite au fil des années et dont le périmètre géographique et de compétences a été stabilisé en 2017, à l'occasion de la Loi MAPTAM qui a conduit à l'intégration de la Communauté de Communes du Haut-Ségala : 45 100 habitants, 92 Communes, 126 conseillers territoriaux et 220 agents au service des habitants.

Le Grand-Figeac repose ainsi sur une organisation politique, territoriale et humaine qui permet d'assurer son bon fonctionnement, sa réactivité et sa proximité.

 

UNE ORGANISATION POLITIQUE AU SERVICE DU PROJET DE TERRITOIRE

 

À l'issue des deux Conseils Communautaires des 15 et 23 juillet dernier, le Président du Grand-Figeac Vincent LABARTHE a confirmé une organisation des élus communautaires au plus près du territoire :

■ Le Conseil Communautaire et ses 126 membres se réuniront tous les mois pour adopter les décisions nécessaires au fonctionnement du Grand-Figeac,

■ Une Présidence et 15 Vice-présidents dont les délégations permettront le suivi et la mise en œuvre des compétences et politiques communautaires, en application des décisions du Conseil,

■ Un Bureau, élargi à 6 membres de plus pour renforcer la représentation des 6 bassins de vie (les secteurs) du Grand-Figeac : le Bureau examine les projets de décisions qui seront ensuite proposés au Conseil ; il effectue également des propositions pour de futures décisions.

Des Commissions, thématiques et territoriales, qui font des propositions, assurent le suivi de la mise en œuvre des politiques, examinent les propositions de budget et, le cas échéant, les subventions qui peuvent être attribuées à certains bénéficiaires.

 

DES COMPÉTENCES RÉPONDANT AUX BESOINS DE LA POPULATION

Comme toutes les Communautés de Communes, le Grand-Figeac exerce ses missions dans le cadre de ses statuts au sein desquels sont définies précisément ses « compétences ». Elles sont de deux natures :

OBLIGATOIRES, définies par la loi, elles ne peuvent être exercées que par la Communauté de Communes : économie, immobilier d'entreprise, urbanisme, aménagement, élaboration des documents d'urbanisme (PLUI, SCOT) et instruction, collecte et traitement des déchets ménagers, gestion des aires d'accueil des gens du voyage, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), Maison des Services au Public (ou France Services).

FACULTATIVES, elles ont été transférées par les Communes pour assurer une gestion mutualisée ou elles ont été créées directement à l'échelle de la Communauté : culture et patrimoine, petite enfance et jeunesse, sport, santé, transport, environnement et développement durable, financement des services d'incendie et de secours, habitat, voirie, éclairage public, numérique / Très Haut Débit, chenil et assainissement non collectif (SPANC).

 

DES AGENTS RÉPARTIS SUR TOUT LE TERRITOIRE

Aux côtés des élus, ce sont 220 agents répartis sur tout le territoire qui assurent les services publics du quotidien. Basés à Figeac, Lacapelle-Marival, Cajarc, Assier, Bagnac-sur-Célé, Latronquière, Aynac, Leyme, Capdenac-Gare, etc ; ils sont présents au plus près des besoins.

Révision statutaire du mardi 27 septembre 2022 portant sur la modification des compétences

Annexe à la révision statutaire du mardi 27 septembre 2022 portant sur la modification des compétences

Révision statutaire du mardi 8 novembre 2022 portant sur la modification du siège