D’après les Arrêtés du 7 septembre 2009 et du 27 avril 2012, les termes « installation d’assainissement non collectif » désignent toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R. 214-5 du Code de l’environnement des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), introduit par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, a notamment pour mission de vérifier la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter ainsi que le fonctionnement et l’entretien de tous les autres dispositifs d’assainissement non collectif présents sur son territoire. Le SPANC peut également assurer l’entretien et la réalisation de travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif et en outre l’élimination des matières de vidange produites par ces dispositifs.

Le SPANC, comme tout service d’eau ou d’assainissement, est financièrement géré comme un service à caractère industriel et commercial, les usagers doivent notamment s’acquitter d’une redevance nécessaire à la réalisation de ses missions.

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