Il existe 3 grands types de marchés publics :
La passation et l’exécution de ces derniers sont encadrées par le Code de la Commande Publique, le Grand-Figeac veille au respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence.
Les marchés dont le montant estimé du besoin est supérieur à 90 000 €HT font l’objet d’une publicité dans la Dépêche du Midi ou dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
Les marchés dont le montant estimé du besoin est supérieur aux seuils européens, en 2023 : 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et 5 382 000 € HT : pour les marchés de travaux, font l’objet d’une publicité dans le BOAMP et dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE)
L’avis de publicité reprend les caractéristiques essentielles du marché et présente les conditions de participation à la consultation.
Pour tous les marchés faisant l’objet d’une consultation ouverte, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur du Grand-Figeac sur la plateforme achatpublic.com
Il comprend toutes les informations et pièces nécessaires pour pouvoir candidater au marché.
Les marchés publics sont attribués à l’entreprise qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères prédéfinis figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
Deux commissions interviennent respectivement dans le processus d’attribution des marchés publics :
Ces deux commissions sont présidées par le Président de la Communauté de Communes ou son représentant et sont composées de 5 membres titulaires ainsi que 5 membres suppléants, élus par le Conseil Communautaire.
Afin de s’inscrire dans la démarche globale de développement durable, de lutte contre le réchauffement climatique et de transition énergétique, le Grand-Figeac insère un nombre croissant de clauses et de critères sociaux et environnementaux dans ses marchés publics.
L’objectif étant qu’à l’horizon fin 2025, 100 % des marchés passés par la Communauté de Communes comprennent des considérations environnementales et qu’au moins 30 % des marchés comprennent des considérations sociales, conformément aux recommandations du Plan National pour des Achats Durables 2022-2025.
