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Aides aux investissements

Aides à l’immobilier d’entreprise

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Le dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprise du Grand-Figeac intervient dans le cadre de sa compétence de développement économique. Ce programme a pour objectif de contribuer au développement et à l’attractivité de la Communauté de Communes en favorisant les projets immobiliers d’entreprises ayant un impact avéré sur le territoire en matière de création et maintien d’emploi, de transition énergétique ou de transformation écologique.

Présentation du dispositif

L’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales donne compétence au Grand-Figeac en matière de soutien et d’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise.

L’intervention de la Communauté de Communes comprend la Pépinière d’Entreprises Calfatech, l’Hôtel d’entreprises, les 20 Zones d’Activités, ainsi qu’un dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises.

Les conditions d’application de ce dispositif sont définies dans un règlement d’intervention dont le cadre juridique permet de mobiliser également les cofinancements de la Région Occitanie .

Conditions d’éligibilité 

Image de pressfoto sur Freepik

Il est rappelé que le fait d’être éligible à une subvention ne constitue pas un droit à en bénéficier, et que l’objectif d’intérêt général de ces aides financières ne doit pas induire une distorsion de concurrence ou un enrichissement sans cause.

Bénéficiaires

Ce dispositif est ouvert aux entreprises dont le siège ou l’établissement concerné est situé sur le territoire du Grand-Figeac, et n’est pas limité aux entreprises implantées dans l’une des 20 Zones d’Activités.

Critères préalables

  • Le projet devra exclusivement concerner des dépenses d’investissements immobiliers (sont inéligibles le fonctionnement et tous les autres types d’investissements : matériel et équipement),
  • L’entreprise doit être obligatoirement une société commerciale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Métiers (la maîtrise d’ouvrage indirecte est éligible sous conditions),
  • L’activité doit présenter une immatriculation (code NAF) dans les secteurs de l’industrie et de l’artisanat, ou les services associés à ces secteurs (sont inéligibles les activités agricoles, libérales et de commerce).

Décision d’attribution

Une vérification de l’éligibilité de chacune des demandes sera assurée par les services du Grand-Figeac, dans le cadre d’une instruction préalable conforme au règlement d’intervention.

Les dossiers retenus seront ensuite présentés devant les instances élues de la Communauté de Communes : la Commission Économie, le Bureau et le Conseil Communautaire statueront sur un accompagnement en fonction des crédits votés annuellement.

Depuis sa mise en place, le dispositif d’aides à l’immobilier du le Grand-Figeac a permis d’attribuer un total de 2 079 545 € de subventions au bénéfice de 38 entreprises.

Ils ont bénéficié de l’aide du Grand-Figeac en 2021

Créée en 1987 et implantée à Balaguier-d’Olt, l’entreprise SARL MGP LACAN est spécialisée dans la mécanique industrielle (machines-outils et outillage pour l’aéronautique).

L’investissement immobilier réalisé, d’un montant de plus de 240 000 €, a été subventionné par le Grand-Figeac en 2021, pour un montant de 10 259 €.

Ce soutien de la collectivité a permis à l’entreprise de se développer en concrétisant le projet d’extension de ses bâtiments de production, et diversifier ses domaines d’activités (chaudronnerie, serrurerie, ferronnerie).


Située sur la Zone d’activité de l’Aiguille à Figeac, l’entreprise SA Jean LARNAUDIE a pour activité principale la production et la commercialisation de foie-gras.

Le projet de l’entreprise a consisté à restructurer ses locaux pour y aménager divers ateliers de production avec une aide du Grand-Figeac de 11 653 € attribuée en 2018.

Ce programme immobilier d’environ 7 millions d’euros a ainsi accompagné l’entreprise dans la pérennisation son développement industriel ainsi que son ancrage local.