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Gouvernance

Pacte de Gouvernance du Grand-Figeac

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Le Conseil Communautaire en collaboration avec les 92 Communes membres de la Communauté de Communes ont élaboré, pour le mandant en cours, un  Pacte de Gouvernance. Ce pacte définit et consigne les règles de fonctionnement des instances partagées dans un souci d’efficacité, de représentativité et de coopération. Il traduit les principes de gouvernance en modalités de constitution, de fonctionnement et de saisine des instances communautaires obligatoires ou facultatives.

Objectifs du Pacte de Gouvernance

Qu’est-ce que la Gouvernance ?

La notion de gouvernance consiste à mettre en œuvre un ensemble de dispositifs assurant une meilleure coordination des parties prenantes d’une organisation, chacune détenant un rôle et un niveau d’actions définis afin de prendre des décisions collectives, consensuelles et concertées.

Appliquée à la Communauté de Communes, la gouvernance consiste à la recherche d’une prise de décision efficace et partagée impliquant les Communes membres. La gouvernance intercommunale complète le cadre légal : Bureau, Commissions et Conseil Communautaire en instaurant des outils variés et adaptés aux diversités locales.

Objectifs du Pacte de Gouvernance du Grand-Figeac

Les objectifs, du Pacte de Gouvernance du Grand-Figeac définis par le Conseil Communautaire pour permettre à la Collectivité et à ses Communes de construire et poursuivre le projet communautaire sont les suivants :

  • Utiliser des processus décisionnels adaptés à chaque besoin
  • Conduire les débats et les décisions dans l’intérêt général communautaire définit tout au long du mandat
  • Assurer la cohérence et la complémentarité de l’action Communes/Communauté
  • Assurer un fonctionnement réciproque des espaces d’échanges visant à associer les Communes à la construction des politiques communautaires
  • Informer et associer la Communauté des actions et politiques de ressort communal.

Le Pacte de Gouvernance du Grand-Figeac

 Téléchargez le Pacte de Gouvernance  du Grand-Figeac pour le mandat en cours.

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