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Environnement

La GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

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Depuis le 1er janvier 2018, le Grand-Figeac est compétent en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Par délibération, cette compétence a été confiée aux deux Syndicats agissant sur les deux bassins versants du territoire : le Syndicat Mixte Célé Lot Médian (SmCLm) et le Syndicat Mixte Dordogne Moyenne Cère Aval (SMDMCA)

Les compétences GEMAPI

Cette compétence recouvre :

  • L’aménagement de bassin ou de fractions de bassin hydrographique,
  • L’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès,
  • La défense contre les inondations, avec notamment la définition des systèmes d’endiguement,
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

En adhérant à ces deux Syndicats, le Grand-Figeac :

  • leur a confié la gestion des aménagements, ouvrages, travaux des volets GEMA et PI
  • a conservé la définition des systèmes d’endiguement, comprenant la définition des éléments composant ces systèmes (digues, barrages), le niveau de protection retenu et la priorisation des travaux nécessaires.

Comment cela se traduit concrètement ?

Les 2 syndicats travaillent selon une méthode établie, en diagnostiquant les besoins, en les confirmant par des études et, enfin, en mettant en œuvre les actions sur le terrain. Le tout est planifié sur plusieurs années.

Volet GEMA – Gestion des Milieux Aquatiques

Pour le bassin du Lot médian (2022-2027) et pour le bassin du Célé (2023-2033).
Les 2 programmes sont construits suite aux diagnostics de terrain et en concertation avec les différents partenaires techniques et financiers.
Dans la poursuite des précédents programmes, sont prévues par exemple des actions de retrait de points d’abreuvement au cours d’eau, des travaux de restauration morphologique, des actions de suppression de micro-décharges en bord de cours d’eau ou de lutte contre les espèces envahissantes.

L’élaboration du nouveau plan de gestion sur le bassin du Célé est menée en 2022 conjointement à la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et à la mise en œuvre du Contrat de rivière 2020-2025.

Le Grand Figeac est concerné par 2 PPG sur son territoire couvert par le SMDMCA :

  • Le PPG Bave 2024-2033, en cours d’élaboration, qui aboutira, à l’issue de phases de travail et de concertation avec les élus et les partenaires techniques, à une programmation d’actions sur 10 ans. Les actions pourront consister par exemple à aménager des points d’abreuvements pour le bétail, lutter contre les espèces envahissantes, restaurer la continuité écologique et sédimentaire… »
  • Le PPG Ouysse-Alzou 2023-2032 propose une programmation axée sur l’atteinte et le maintien de la bonne qualité de l’eau et des milieux connexes (limiter le colmatage du lit, améliorer la qualité de la végétation de berge etc.) et la restauration des fonctionnalités naturelles des cours d’eau (réduire l’impact de l’homme, restaurer la continuité écologique et sédimentaire etc.).

Le CPT est en cours d’instruction auprès de l’Agence de l’Eau et s’il est retenu, sera signé en cours d’année. Donc le texte serait à modifier comme ceci :

Le SMDMCA anime également  le Contrat de Progrès Territorial Bave Cère Mamoul 2023-2027 , regroupant plusieurs maîtres d’ouvrage intervenant directement ou indirectement dans le grand cycle (GEMAPI) et le petit cycle de l’eau (eaux usées, eau potable). 

En plus de l’accompagnement gestionnaires de zones humides, le SmCLm a été retenu dans le cadre d’un appel à projet pour la restauration de zones humides. Des travaux auront lieu sur Latronquière, Lauresses, Gorses et Balaguier d’Olt.

Le SmCLm poursuit aussi son rôle de veille sur les espèces patrimoniales (écrevisse à pieds blancs, moule perlière,…) et de suivi des espèces cibles (notamment la truite fario).
Le SMDMCA, a été également retenu à l’appel à projet pour la restauration des zones humides de tête de bassin. Quatre Communes du Grand-Figeac sont concernées : Sénaillac-Latronquière, Labastide du Haut-Mont, Anglars et Leyme.

La loi sur l’eau de 2006 demande la restauration de la continuité écologique sur le Célé, le Bervezou et le Veyre sur le territoire du Grand-Figeac. Des obstacles ont été aménagés pour permettre la libre circulation des poissons et/ou des sédiments.
Des travaux ont eu lieu à Bagnac-sur-Célé, Linac, Gorses et le Célé à Boussac.

Deux plans d’eau ont été réaménagés au cours des cinq dernières années en raison de leur impact sur les milieux aquatiques. Sur le Grand-Figeac, les deux opérations phares ont concerné le Roc de France à Latronquière et Lauresses et la gravière d’Espagnac Sainte-Eulalie.

Le SMDMCA et le SmCLm recensent, dans le cadre de leurs diagnostics de rivières, les tronçons de cours d’eau impactés par le piétinement du bétail. Ils peuvent proposer un accompagnement technique et financier aux éleveurs volontaires.

volet PI – Prévention des Inondations

Pour ce volet, l’enjeu unique se tient sur le territoire du Syndicat mixte Célé Lot Médian.
Le bassin du Lot est couvert par un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), animé par le Syndicat mixte du bassin du Lot. Sur le territoire du Grand-Figeac, les zones à enjeux « inondation » s’étendent notamment sur le Célé de Bagnac à Sauliac et sur la vallée du Lot de Cuzac à Larnagol.
Le SmCLm, en tant que maître d’ouvrage, porte différentes actions sur son territoire.

Les différentes actions reposent sur des études hydrauliques et hydromorphologiques préalables (Figeac, Bagnac-sur-Célé, Cajarc, Capdenac) visant à mieux connaître la dynamique des cours d’eau et le fonctionnement des zones d’expansion de crues et des systèmes d’endiguement potentiels. Les premiers travaux ont démarré en 2022.

Des travaux de plantations de haies dans la vallée du Lot sont également prévus dans les années à venir. Ces plantations permettront au cours d’eau en crue de dissiper son énergie.

Des actions à mener rapidement : que signifie la reconnaissance des systèmes d’endiguement ?

Un système d’endiguement se compose d’un ou plusieurs ouvrages conçus pour défendre une zone protégée contre les inondations et/ou submersions et cela jusqu’à un niveau d’événement précis nommé le « niveau de protection ». Cela peut également être un ouvrage qui, par sa configuration, son implantation, agit comme une digue alors que sa vocation initiale était autre, une route en bord de rivière par exemple. Le système d’endiguement doit répondre à la réglementation en vigueur et être classé en fonction du nombre de personnes se trouvant dans la zone protégée.

A noter que plusieurs niveaux de protection peuvent être définis au sein d’un même système d’endiguement.

Schéma illustrant la notion de digue.

Schéma illustrant la notion de digue

Tant que la ligne d’eau reste sous le niveau de protection, la digue assure son rôle de protection de la zone à protéger, c’est-à-dire que la protection de ce territoire est garantie.

Financements

Ces missions, auparavant menées par l’État et les Communes, ont été transférées aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale avec comme seul moyen de financement la possibilité de mettre en place une taxe : la taxe GEMAPI. Ce produit est prélevé sur les impôts liés au foncier des ménages et des entreprises.

La planification des opérations permet également d’aller chercher des financements auprès de différents partenaires que peuvent être l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, les Départements du Lot et de l’Aveyron, la Région Occitanie, l’État et l’Europe.

Type d’actions à mener / Exemples d’actions 2021/2023

  • Restauration de l’ancienne gravière d’Espagnac-Sainte-Eulalie.
  • Réouverture de zones humides, création de mares, sur le Ségala Lotois.
  • Pose d’abreuvoirs et de clôtures en bordure de cours d’eau.
  • Restauration de zones humides (études préliminaires, installation de piézomètres).
  • Interventions de limitation de la prolifération des espèces envahissantes comme la Jussie au plan d’eau de Guirande.
  • Ramassage de déchets épars sur le Célé dans le cadre d’un chantier écocitoyens.
  • Travaux de restauration de la ripisylve sur la Diège.
  • Gestion de la végétation de berge sur Aynac (Le Devèze) et Le Bourg (Le Francès).
  • Aménagements de points d’abreuvement pour le bétail (bassin-versant de l’Ouysse et de l’Alzou).
  • Plantations de haies au Lycée Agricole la Vinadie à Figeac.
  • Étude de reconnexion d’annexes alluviales sur la rivière Lot en aval de Cajarc.
  • Élaboration des dossiers réglementaires du système d’endiguement et première tranche de travaux de confortement de la digue de Lafarrayrerie à Figeac.
  • Poursuite des études hydrauliques permettant d’affiner le rôle des ouvrages en lit majeur du Célé à Bagnac et du Lot à Capdenac.
  • Création d’un ouvrage pour bloquer le bois transporté par le ruisseau de Planioles à Figeac.

Photo bandeau ©Photothèque Lot Tourisme 

Contact
Direction des Services Techniques du Grand-Figeac
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Syndicat mixte Célé Lot médian (SmCLm)
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Syndicat mixte Dordogne Moyenne Cère Aval (SMDMCA)