RGPD – Information sur la protection de vos données personnelles

• Consultation « Questionnaire agricole » : L’enquête agricole est réalisée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand-Figeac. Elle s’adresse à l’intégralité des agriculteurs du territoire du Grand-Figeac – 92 communes membres, afin d’alimenter le diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Les données recueillies seront traitées par la Communauté de Communes du Grand-Figeac et le bureau d’études Cittànova, afin d’accompagner la collectivité pour l’élaboration de son document d’urbanisme. Elles seront traitées uniquement dans l’élaboration du PLUi. Ces traitements pourront être valorisés et utilisés par la collectivité dans le cadre de l’exercice de ses compétences.
• Les informations collectées dans le questionnaire « Candidature à un emploi saisonnier pour les piscines du Grand-Figeac – ÉTÉ 2023 », sont destinées à recueillir les éléments nécessaires à l’ouverture par le Service Ressources Humaines du Grand-Figeac, d’un dossier de candidature à un EMPLOI SAISONNIER au sein d’une des piscines gérées par la Communauté de Communes.
•  Les informations collectées dans le questionnaire « Candidature à un emploi saisonnier de RIPEUR pour le service de collecte des déchets du Grand-Figeac – ÉTÉ 2023 », sont destinées à recueillir les éléments nécessaires à l’ouverture par le Service Ressources Humaines du Grand-Figeac, d’un dossier de candidature à un EMPLOI SAISONNIER au sein du service de collecte des déchets géré par la Communauté de Communes.
•  Consultation « COVID-19 : Mesures en soutien aux entreprises » : Le Pôle Développement du Grand-Figeac est mobilisé au côté des acteurs économiques. Des techniciens sont à votre écoute. En complétant le formulaire en ligne. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais ou de vous orienter vers la personne ou structure compétentes.
•  Questionnaire « Fiche d’inscription pour les membres du Comité de Développement et de Prospective du Grand-Figeac » : Les informations collectées dans le présent questionnaire, sont destinées à constituer l’annuaire interne du Comité de Développement et de Prospective du Grand-Figeac et son partage auprès des membres. Il s’adresse aux membres retenus pour sièger au Comité de Développement et de Prospective du Grand-Figeac. Les données recueillies seront traitées par les Services du Grand-Figeac, afin d’accompagner la collectivité pour l’élaboration et le suivi des politiques publiques. Ces traitements pourront être valorisés et utilisés par la collectivité dans le cadre de l’exercice de ses compétences.

La Communauté de Communes du Grand-Figeac est située au 2 rue Germain Petitjean – 46100 FIGEAC.
secretariat.general@grand-figeac.fr

• Dans le cadre de la consultation « Questionnaire agricole » : La collecte de ces informations est indispensable pour mettre en évidence les perspectives d’évolution de l’activité agricole et les prendre en compte dans le futur document d’urbanisme. Compte tenu du rôle fondamental de l’agriculture pour l’avenir de notre territoire (sur le plan économique, social, alimentaire, paysager, environnemental…), la participation de tous les agriculteurs exploitants est une condition essentielle à la réussite du PLUi du Grand-Figeac !
•  Les informations collectées dans le questionnaire « Candidature à un emploi saisonnier pour les piscines du Grand-Figeac – ÉTÉ 2023 », sont destinées à recueillir les éléments nécessaires à l’ouverture par le Service Ressources Humaines du Grand-Figeac, d’un dossier de candidature à un EMPLOI SAISONNIER au sein d’une des piscines gérées par le Grand-Figeac.
•  Les informations collectées dans le questionnaire « Candidature à un emploi saisonnier de RIPEUR pour le service de collecte des déchets du Grand-Figeac – ÉTÉ 2023 », sont destinées à recueillir les éléments nécessaires à l’ouverture par le Service Ressources Humaines du Grand-Figeac, d’un dossier de candidature à un EMPLOI SAISONNIER au sein du service de collecte des déchets géré par la Communauté de Communes.
•  Consultation « COVID-19 : Mesures en soutien aux entreprises » : Des techniciens du Pôle Développement du Grand-Figeac se tiennent au côté des acteurs économiques. Au regard du formulaire. Ils s’efforceront de répondre dans les meilleurs délais ou d’orienter vers la personne ou structure compétentes.
•  Le questionnaire « Fiche d’inscription pour les membres du Comité de Développement et de Prospective du Grand-Figeac » : La collecte de ces informations est indispensable pour constituer l’annuaire interne du Comité de Développement et de Prospective du Grand-Figeac et son partage auprès des membres. Il s’adresse aux membres retenus pour sièger au Comité de Développement et de Prospective du Grand-Figeac.

Mieux vous connaître nous permet de vous proposer des services plus adaptés et de mieux vous satisfaire.
Nous nous engageons à ne collecter que les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle nous traitons vos données. Le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans le formulaire de collecte (astérisque rouge).
Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre envoi.
Les autres informations sont facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos coordonnées personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.
Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les points suivants :

• Le temps nécessaire pour traiter votre demande.
• Votre intérêt pour le suivi des programmes initiés par la Communauté de Communes du Grand-Figeac.
• Nos obligations légales ou règlementaires (*)

(*) Consultation « Questionnaire agricole » : Elles seront conservées trois ans après la fin de la relation contractuelle entre la Communauté de Communes du Grand-Figeac et le bureau d’études Cittànova.

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les partenaires associés (Exemple : Questionnaire agricole) et lorsque nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du site internet, fourniture de services concernant l’envoi d’informations, réalisation de sondages). Vos données personnelles seront partagées uniquement avec les services habilités, en raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives. Dans la mesure du possible, vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (EEE). Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.

Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :
Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les points suivants :

• Un droit d’accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie.
• Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation de détenir des données à jour vous concernant.
• Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales.
• Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement.
• Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière.
• Un droit d’opposition à toute prospection commerciale.
• Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par mail à l’adresse :
secretariat.general@grand-figeac.fr ou par courrier postal à l’attention de :
Monsieur Vincent LABARTHE, Président du Grand-Figeac, 2 rue Germain Petitjean – 46100 FIGEAC.

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et /ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

Version #1.8 mise à jour le 22 février 2023.