La politique d’aménagement qualitatif des espaces publics des « Cœurs de villes et villages » est définie par un schéma communautaire d’aménagement ayant fait l’objet d’une adoption en Conseil Communautaire.
A ce jour, le Grand-Figeac a réalisé 33 opérations sur 29 Communes du territoire.
Ces projets concernent :
La plupart de ces opérations sont conduites en co-maîtrise d’ouvrage avec les Communes concernées (partie réseaux) et le Département (partie voirie).
« Aménagement des cœurs de villes et villages : Élaboration et révision d’un schéma d’aménagement des Cœurs de villes et villages.
Création, aménagement, dans le strict périmètre défini par le schéma communautaire d’aménagement des Cœurs de villes et villages et après approbation par le Conseil Communautaire, des voies, places, placettes, espaces publics communaux et leurs accessoires, y compris mobilier urbain et éclairage public.
Cette compétence communautaire comprend tous les travaux y compris la voirie sur le périmètre défini, sauf pour les réseaux qui ne dépendraient pas de la compétence du Grand-Figeac. Elle est exclusive des pouvoirs de police du Maire.
L’entretien des espaces ainsi définis sera confié, une fois les aménagements communautaires réalisés, aux Communes concernées (hormis, le cas échéant, voirie d’intérêt communautaire transférée à la Communauté)
Pour le financement de ces opérations, (études, diagnostics et travaux) les Communes concernées verseront à la Communauté un fonds de concours représentant 50% du reste à charge communautaire au titre de ces opérations, subventions déduites. »
« La prise en charge des travaux relevant de la compétence voirie compris dans les périmètres “cœurs de villes et villages” continuera à être assurée sous maîtrise d’ouvrage communautaire avec participation communale à hauteur de 50% du reste à financer. »
A la demande de la Commune
Repérage du patrimoine et des espaces publics à mettre en valeur. Définition d’un périmètre opérationnel cœur de ville/village et premiers principes d’aménagements (Grand-Figeac, Commune, Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement – CAUE).
Périmètre – repérage des espaces publics (carte) + principes d’aménagement (CAUE). Transmission au Grand-Figeac qui le transfère par la suite au Maire.
Courrier de la Commune sollicitant le Président du Grand-Figeac pour la réalisation d’une opération sur le périmètre validé.
Lorsque la Commune a enfoui tous les réseaux et réalisé les diagnostics de l’ensemble des réseaux secs et humides.
Si nécessaire la Commune doit avoir réalisé les travaux sur les réseaux qui ne dépendent pas des compétences du Grand-Figeac.
Consultation – Choix par le Conseil Communautaire après avis d’une commission en présence du Maire de la Commune concernée
Étape 8 – Recherche des financements et sollicitation des partenaires financiers
Étape 10 – Obtention des arrêtés de financements
Étape 11 – Coordination administrative, technique et financière de l’opération par les différents maîtres d’ouvrage le cas échéant
Etape 12 – Lancement procédure de consultation pour mise en œuvre des travaux
Étape 13 – Obtentions des notifications de financements
Demande d’un acompte de 30% à la Commune sur sa participation financière
Un deuxième acompte de 35% sera demandé sur l’exercice budgétaire suivant
Réunions de chantier, compte-rendu de réunion
Validation des travaux réalisés par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.
Étape 17 – Parfait achèvement et demande du solde des subventions
Étape 18 – Demande de versement du solde du fond de la participation financière de la Commune
Étape 19 – Inauguration
Étape 20 – Suivi des contentieux
Photo bandeau : ©Atelier du Rouget Simon Teyssou et associés
