Vos démarches d’urbanisme en ligne

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Commune avant d’entreprendre les travaux.

Retrouvez les démarches pour réaliser une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur le territoire du Grand-Figeac.

Les procédures de déclaration possibles

Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire du Grand-Figeac ? 2 options possibles :

Dépôt papier en mairie du lieu du projet,
Dépôt en ligne sur la plateforme dédiée

Depuis le 1er janvier 2022, les Communes adhérentes au Service Commun d’Urbanisme du Grand-Figeac sont prêtes à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière simple et plus rapide.

Avant de débuter votre déclaration en ligne

Je prépare mon dossier et j’identifie le CERFA qui devra être sélectionné

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant du Service Urbanisme du Grand-Figeac ou en consultant la notice explicative et le site Autorisation d’urbanisme Service-public.fr

Je m’assure de disposer de toutes les pièces

Se référer à la notice explicative ou à la page « Bordereau de dépôt des pièces jointes » sur le formulaire Cerfa.

Attention : Seuls les fichiers aux extensions suivantes sont acceptés : PDF, DOC, DOCX, ODT, XLS, XLSX, ODS, JPEG, JPG, TIF, TIFF, BMP, DIB, PNG, GIF.

Chaque fichier ne doit pas dépasser la taille maximale de 10 Mo, pour un dossier complet d’une taille maximale de 150 Mo.

Je me réfère aux références cadastrales du projet

Retrouvez les références cadastrales sur le site internet e-permis

Pour la bonne constitution du dossier, il est indispensable de bien renseigner la section et le ou les n° de parcelle(s). Exemple “section AB numéro 201”.
Vous pouvez éditer un plan de situation sur le site e-permis

Réalisation de votre déclaration en ligne

Je dépose en ligne sur la plateforme de saisie par voie électronique appelée e-permis

Créer votre compte qui pourra vous servir pour constituer, déposer et suivre toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Possibilité de s’identifier avec son compte FranceConnect.
La plateforme vous assiste pour compléter l’imprimé Cerfa et joindre les pièces nécessaires pour la compréhension du projet.
Le dossier dématérialisé sera ensuite transmis par voie électronique pour instruction à la Mairie dont vous dépendez et au service instructeur du Grand-Figeac.

Tous les échanges avec l’administration se font par voie électronique : accusé de réception, notification de délai, demande de pièces, transmission des pièces complémentaires, délivrance de la décision…

La plateforme est également disponible pour recevoir les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) demandées par les notaires pour les ventes soumises au droit de préemption urbain.

Consultez si votre Commune est adhérente au Service Commun d’Urbanisme du Grand-Figeac avec un accès au service dématérialisé.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Les Communes continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement que vos demandes dématérialisées.

Voir les contacts (adresse, téléphone, mail) de votre Mairie

Contact

Service Urbanisme du Grand-Figeac

05 65 11 47 60

Document

Affiche Autorisation d’urbanisme en ligne