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Mon premier logement, un logement vacant !

A travers son Programme Local de l’Habitat, le Grand-Figeac a souhaité se mobiliser en faveur du logement et favoriser la sobriété foncière par la reprise de logements vacants. La Communauté de Communes met en place une prime de 5000€

pour tout primo-accédant qui achète un logement vacant depuis plus de deux ans pour en faire sa résidence principale.

Quels sont les logements Éligibles à cette prime

Le logement doit :

Être situé sur une des 92 Communes du Grand-Figeac,
Être vacant depuis plus de deux ans (logement imposable à la taxe d’habitation sur les logements vacants),
Être destiné à la résidence principale, pendant au moins 3 ans, d’un propriétaire occupant en primo-accession,
Être acquis depuis moins de 6 mois à la date du dépôt de la demande,
Doit respecter les normes de décence. Un constat de décence sera réalisé. En cas d’indécence, le propriétaire devra, à minima, effectuer les travaux prescrits dans le constat et une nouvelle visite sera réalisée avant le versement de la prime.

Comment sera versée la prime ?

Aucun acompte ou versement partiel ne sera versé,
Le versement se fait directement aux demandeurs à l’issue des travaux, sous présentation des pièces attendues au règlement.

Quel délai pour réaliser les travaux ?

Si des travaux sont nécessaires, ils devront être exécutés dans un délai de 3 ans à compter de la notification d’attribution de la prime.

Une seule prolongation de 2 ans maximum pourra être accordée par dossier, sur demande écrite motivée.

Est-ce que je peux cumuler cette aide avec d’autres aides, subventions, primes ?

Oui, cette aide du Grand-Figeac peut se cumuler avec toutes les autres aides à l’amélioration de l’habitat dont celles pour lesquelles un accompagnement gratuit est proposé dans le cadre du programme « Habiter le Grand-Figeac ».

les documents À PRODUIRE

Au dépôt du dossier

L’attestation notariée de propriété de moins de 6 mois,
Les photos de l’immeuble et plan de situation mentionnant la référence parcellaire de l’immeuble,
La copie de la carte d’identité des propriétaires et/ou livret de famille,
La déclaration préalable de travaux ou permis de construire si nécessaire,

Un formulaire de demande signé, avec engagement d’occupation à titre de résidence principale en primo accession pendant au moins 3 ans après versement de l’aide.

A la demande de paiement

La demande de paiement complétée et signée,
Les photos après travaux,
Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du bénéficiaire,
La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) signée,
L’attestation de non-contestation de la conformité à demander à la mairie à la suite du dépôt de la DAACT,
L’attestation de décence (réalisée par le prestataire du Grand-Figeac, à sa demande et sans coût supplémentaire pour l’usager).