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Fonctionnement

Le Budget communautaire

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Voté chaque année, le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de Communes et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.
deux personnes en train de travailler

Comment s’élabore le budget de la Communauté de Communes ?

L’élaboration du budget est un acte majeur de la vie d’une collectivité : il établit les priorités et prévoit les moyens nécessaires à l’exécution des politiques publiques décidées par les élus.

Le cycle budgétaire est ponctué de plusieurs temps forts :  

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Le DOB se tient dans les deux mois précédant le vote du budget et il est obligatoire. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.
Rapport d’orientation budgétaire 2025

Le Budget Primitif

Le budget est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité (Conseil communautaire) et il autorise les dépenses et les recettes pour l’exercice.

Il se décompose en deux parties :

  • La section de fonctionnement, dédiée aux services quotidiens nécessaires à la vie des habitants,
  • La section d’investissement qui assure l’amélioration du cadre de vie et le développement de l’ensemble des équipements publics intercommunaux.

Chaque section doit être présentée en équilibre, et les deux sont liées par l’utilisation de l’épargne, toujours dégagée sur le budget de fonctionnement.

A ce budget dit « principal », s’ajoutent plusieurs budgets dits « annexes ». 

Les Décisions Modificatives (DM)

Si besoin, en cours d’exercice, sur proposition du Président, une ou plusieurs DM peuvent être présentées aux conseillers communautaires. Par délibération, ces élus autorisent l’exécutif à effectuer des dépenses ou à recevoir des recettes qui n’étaient pas prévues au budget prévisionnel.

Le Compte Administratif (CA)

En fin d’année, le CA retrace l’exécution budgétaire de la collectivité. C’est un élément fondamental dans l’analyse des finances, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés.

 

Le budget 2025 en détail

Un budget responsable à la hauteur des enjeux du territoire

Les recettes de la Collectivité, devenues très dépendantes du produit de la TVA et de son évolution erratique, ne devraient pas progresser au-delà de l’inflation dans les prochaines années. Si l’on ajoute à cela les mesures de contribution à la réduction du déficit public qui n’a cessé de croître ces dernières années, la dynamique de recettes de la Collectivité va largement ralentir. Ainsi, la maîtrise des charges de fonctionnement sera déterminante pour maintenir un niveau d’investissement correspondant au besoin d’équipement du territoire en termes de développement économique, touristique, culturel ou social tout en limitant le recours à l’emprunt. Toutefois, la gestion efficace et prévoyante de la Collectivité permet de poursuivre le programme de projets déjà engagé et de renforcer les services.

Présentation du projet de budget 2025

 

 

Maquettes budgétaires Budget Prévisionnel 

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Maquettes budgétaires Budget Prévisionnel

2023 2024 2025

Fixation des taux de fiscalité 2025

Compte administratif 2023

Présentation du compte administratif 2023

Maquettes budgétaires Compte Administratif 

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Maquettes compte administratif

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